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Les associations en danger ?
Cet article de blog éclaire bien le fait que le gouvernement essaie de reprendre en main la liberté qu'on les associations à délibérer elle-même de leurs objets et projets.
http://www.desartsonnants.com/article-associations-en-danger-64274699.html
La circulaire en question :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712266
Cette circulaire mentionne entre autres :
"les actions des associations sont assimilées « dans leur grande majorité » à des activités économiques et de ce fait les subventions aux associations ne sont autorisées, à partir de 66 000 euros par an, que dans le cadre de la compensation d'obligations de service public !"
http://www.desartsonnants.com/article-associations-en-danger-64274699.html
La circulaire en question :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021712266
Cette circulaire mentionne entre autres :
"les actions des associations sont assimilées « dans leur grande majorité » à des activités économiques et de ce fait les subventions aux associations ne sont autorisées, à partir de 66 000 euros par an, que dans le cadre de la compensation d'obligations de service public !"