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Notre Documentation
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"la nouvelle Renaissance" ou l'obligation de dépôt
un rapport européen visant une réforme du droit d'auteur est présenté ces jours ci par Numerama dans l'article suivant :
http://www.numerama.com/magazine/17861-droit-d-auteur-un-rapport-europeen-fait-un-pas-vers-le-depot-des-oeuvres.html
Voici l'adresse du rapport en pdf :
http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/refgroup/final_report_cds.pdf
Il tend à répondre au problème posé par les oeuvres dites "orphelines", c'est-à-dire dont les utilisateurs ne parviennent pas à identifier les ayants droits.
Ce texte mérite d'être analysé soigneusement et je compte sur les plus fins d'entre nous pour le faire.
De mon côté, je ferai les remarques suivantes :
1. il est tout de même dommage qu'une "obligation" de cette importance soit motivée par le simple cas des oeuvres orphelines. En vérité le problème posé par les oeuvres oprhelines apparaît surtout quand des entreprises commerciales s'accaparent les dites oeuvres, après une enquête en "paternité" plus ou moins poussée.. Notamment les images et les photographies qui trainent sur le net sans mention d'auteur..
2. Il ne faut pas se leurrer non plus sur un projet qui s'inscrit surtout dans un contexte de tension et de revendication de la part des créateurs PROFESSIONNELS dont certains n'hésitent plus à se plaindre haut et fort de la concurrence déloyale exercée par les créateurs AMATEURS : là encore c'est particulièrement sensible dans le milieu de la photographie. Malheureusement pour les pros, il suffit parfois d'un bon appareil (et encore, je prends moi-même des milliers de photos avec un appareil pourrave et qui malheureusement sont parfois me dit-on fort réussies) et d'un peu de sensibilité pour prendre de très bons clichés : suffit de trainer sur FLICKR pour se rendre compte que les PROS ont fort à faire avec les amateurs dans ce domaine. C'est moins vrai dans la musique peut-être, et encore !
3. Évidemment les licences libres (que numerama identifie tranquillement aux seules licences creative commons devenues synonymes de licences libres, ce qui me fout la gerbe mais bon, on s'est fait eu c'est pas nouveau) constituent une source d'emmerdements supplémentaires pour le droit d'auteur : obliger les auteurs sous licences libres à déposer comme les autres leurs oeuvres.. bon.. si ça peut les emmerder hein..
4. Cela dit : pourquoi pas une grande base de données de dépôts des oeuvres ? hein pourquoi pas ? dans ce cas, si elle est réalisée avec finesse, ça pourrait être un lieu d'informations fiables pour les utilisateurs (par exemple on pourrait facilement savoir quel est l'auteur, s'il publie son oeuvre sous une licence ou sous le régime commun etc..)
5. MAIS MAIS MAIS
comment va s'organiser ce dépôt ???
Va-t-on créer un organisme public européen par exemple ?
ou bien ARGGLL ouvrir un marché à des entreprises chargées de recueillir les "dépositions" (beurkkk) ?
Et là : pourquoi donc ça ne deviendrait pas payant ce truc là ???
hein pourquoi que l'artiste devrait pas payer pour chaque oeuvre déposée ?? hein ?
Putain le fric qu'il y aurait à se faire là : j'en vois déjà qui se lèche les babines !!
Et imaginez moi qui publie mille photos par an (ce qui ne me coût que le prix d'un hébergement sur flickr : soit 22 euros/an pour un espace de stockage illimité), ça me reviendra à combien ??
Bien sûr que du coup je pourrais pas payer : mais si je publie quand même, mes oeuvres seront-elles susceptibles d'être considérées comme orphelines (et donc n'importe quel connard de publicitaire pourra s'en emparer tranquillos et récupérer des droits dessus ????)
Pareil pour la zique !
D'un autre côté voilà un bon moyen de lutter contre la concurrence ! seuls les nantis pourront se permettre le luxe de publier leur oeuvre, surtout si ils sont prolifiques comme certains d'entre nous, et du coup, le net sera débarrassé de tous ces artistes amateurs qui viennent polluer le monde des pros !
reste plus qu'à déterrer la réforme du spectacle vivant avec la petite étoile jaune en bas de chaque affiche de concert réalisé par des amateurs (cf. mon essai : amateurs vs professionnels, dans lequel je détaille un vieux projet de réforme qui semble-t-il est passé aux oubliettes) et et
voilà on en arrivera là où certains rêvent probablement de parvenir : le nettoyage du net et du monde la diffusion culturelle en général au profit des professionnels.
Bon..
là j'envisage le pire tout de suite. Le projet de loi ne prévoit rien de tel.. Mais j'imagine avec effroi ce que notre cher gouvernement pourrait faire d'un tel texte !
http://www.numerama.com/magazine/17861-droit-d-auteur-un-rapport-europeen-fait-un-pas-vers-le-depot-des-oeuvres.html
Voici l'adresse du rapport en pdf :
http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/refgroup/final_report_cds.pdf
Il tend à répondre au problème posé par les oeuvres dites "orphelines", c'est-à-dire dont les utilisateurs ne parviennent pas à identifier les ayants droits.
Ce texte mérite d'être analysé soigneusement et je compte sur les plus fins d'entre nous pour le faire.
De mon côté, je ferai les remarques suivantes :
1. il est tout de même dommage qu'une "obligation" de cette importance soit motivée par le simple cas des oeuvres orphelines. En vérité le problème posé par les oeuvres oprhelines apparaît surtout quand des entreprises commerciales s'accaparent les dites oeuvres, après une enquête en "paternité" plus ou moins poussée.. Notamment les images et les photographies qui trainent sur le net sans mention d'auteur..
2. Il ne faut pas se leurrer non plus sur un projet qui s'inscrit surtout dans un contexte de tension et de revendication de la part des créateurs PROFESSIONNELS dont certains n'hésitent plus à se plaindre haut et fort de la concurrence déloyale exercée par les créateurs AMATEURS : là encore c'est particulièrement sensible dans le milieu de la photographie. Malheureusement pour les pros, il suffit parfois d'un bon appareil (et encore, je prends moi-même des milliers de photos avec un appareil pourrave et qui malheureusement sont parfois me dit-on fort réussies) et d'un peu de sensibilité pour prendre de très bons clichés : suffit de trainer sur FLICKR pour se rendre compte que les PROS ont fort à faire avec les amateurs dans ce domaine. C'est moins vrai dans la musique peut-être, et encore !
3. Évidemment les licences libres (que numerama identifie tranquillement aux seules licences creative commons devenues synonymes de licences libres, ce qui me fout la gerbe mais bon, on s'est fait eu c'est pas nouveau) constituent une source d'emmerdements supplémentaires pour le droit d'auteur : obliger les auteurs sous licences libres à déposer comme les autres leurs oeuvres.. bon.. si ça peut les emmerder hein..
4. Cela dit : pourquoi pas une grande base de données de dépôts des oeuvres ? hein pourquoi pas ? dans ce cas, si elle est réalisée avec finesse, ça pourrait être un lieu d'informations fiables pour les utilisateurs (par exemple on pourrait facilement savoir quel est l'auteur, s'il publie son oeuvre sous une licence ou sous le régime commun etc..)
5. MAIS MAIS MAIS
comment va s'organiser ce dépôt ???
Va-t-on créer un organisme public européen par exemple ?
ou bien ARGGLL ouvrir un marché à des entreprises chargées de recueillir les "dépositions" (beurkkk) ?
Et là : pourquoi donc ça ne deviendrait pas payant ce truc là ???
hein pourquoi que l'artiste devrait pas payer pour chaque oeuvre déposée ?? hein ?
Putain le fric qu'il y aurait à se faire là : j'en vois déjà qui se lèche les babines !!
Et imaginez moi qui publie mille photos par an (ce qui ne me coût que le prix d'un hébergement sur flickr : soit 22 euros/an pour un espace de stockage illimité), ça me reviendra à combien ??
Bien sûr que du coup je pourrais pas payer : mais si je publie quand même, mes oeuvres seront-elles susceptibles d'être considérées comme orphelines (et donc n'importe quel connard de publicitaire pourra s'en emparer tranquillos et récupérer des droits dessus ????)
Pareil pour la zique !
D'un autre côté voilà un bon moyen de lutter contre la concurrence ! seuls les nantis pourront se permettre le luxe de publier leur oeuvre, surtout si ils sont prolifiques comme certains d'entre nous, et du coup, le net sera débarrassé de tous ces artistes amateurs qui viennent polluer le monde des pros !
reste plus qu'à déterrer la réforme du spectacle vivant avec la petite étoile jaune en bas de chaque affiche de concert réalisé par des amateurs (cf. mon essai : amateurs vs professionnels, dans lequel je détaille un vieux projet de réforme qui semble-t-il est passé aux oubliettes) et et
voilà on en arrivera là où certains rêvent probablement de parvenir : le nettoyage du net et du monde la diffusion culturelle en général au profit des professionnels.
Bon..
là j'envisage le pire tout de suite. Le projet de loi ne prévoit rien de tel.. Mais j'imagine avec effroi ce que notre cher gouvernement pourrait faire d'un tel texte !
Réponses
je voudrai juste souligner ça :
"Le jour où l'on décidera que ceux qui veulent faire commerce de leurs créations doivent se faire connaître, et que les autres créent uniquement pour eux-mêmes et pour le bien commun, en offrant leurs œuvres au domaine public, un grand progrès sera réalisé. "
"un grand progrès sera réalisé...." ....un progrès pour qui?
ça ne m'étonnes pas du tout ce genre de raisonnement , le point fort du droit d'auteur étant du fait qu'il s'applique alors que l'auteur n'en a pas toujours conscience.......ça serai franchement le pied pour ceux qui veulent "pomper" , "rentabiliser" , de la "matière" de retourner la situation et de ce dire que le droit d'auteur ne s'appliquerait uniquement si l'auteur en prend conscience...........
le jackpot......... quoi qu'il arrive ......parce que si les auteurs ne s'inscrivent pas....on pourra les "piller" tranquil' et si ils s'inscrivent...ils devront payer pour.......
l'art de créer du profit........
mais pourquoi un auteur ne pourrait-il pas en même temps , offrir au domaine public......et faire commerce.....et créer pour soi même.....même créer pour son chien...
la ou les licences libres proposent plusieurs possibilités.......eux pondent une solution binaire....t'es "in" ou "out" , 1 ou 0......... c'est "tout payant" ou "tout gratuit"......
(bon ça c'est dans l'article.....jm'en vais voir le rapport......... )
Merci dana d'avoir déniché l'info.