Musique libre et Sacem

lanpower

Sur le forum de Framasoft, une personne pose une question sur la Sacem qu'en pensez-vous?
http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?f=35227&p=278242#p278242
Comment être sûr que les musiques libres qu'on a téléchargées ne sont pas inscrites à la Sacem?

delgarma

Il y a un listing ici
http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do

ensuite, nous modérons tant qu'on puisse le faire

enfin toutes les licences CC sauf la 3.0 et la licence art libre protège l'utilisateur en ce qu'elles engagent la responsabilité de l'artiste sur le contenu à laquelle fait référence la licence.

Zeco

La sacem donne un accès à son catalogue : ici : http://www.sacem.fr/oeuvres/oeuvre/index.do
Tu peux essayer d'y taper les noms de chansons du groupe, ou les noms des musiciens pour voir s'ils sont dans le catalogue ...

yza

Comment être sûr que les musiques libres qu'on a téléchargées ne sont pas inscrites à la Sacem?

Aucune "certitude absolue" ne peut être obtenue à mon humble avis.

* L'absence de l'artiste dans la base de données de la SACEM (dont la précision est ... comment dire .... fort limitée) ne préjuge pas de son choix futur. Or s'il choisit la SACEM a posteriori, là les choses se compliquent pour les "primo - téléchargeurs" qui pourraient, de bonne foi se prévaloir de la licence ouverte appliquée à l'œuvre au moment où ils ont téléchargé, mais rien ne dit que cela sera juridiquement validé car il n'existe aucune jurisprudence sur ce sujet précis (à ma connaissance). On suppose donc qu'ils auront gains de cause. Cependant, même si la jurisprudence se révèle un jour favorable au mélomanes, la perspective même d'une procédure juridique et de tous les frais qui vont avec n'est pas des plus engageantes.

Le problème à la base, c'est que le règlement intérieur de la SACEM n'est pas compatible avec la pré-existence des œuvres sous licences ouvertes préalablement diffusées au public. La SACEM ne s'en soucie guère et prend dans son sérail tous ceux qui s'y présentent. Son fonctionnement fait qu'il n'existe pas (ou peu) de traitement au cas par cas. Les auteurs compositeurs y sont quasiment sous tutelle et la SACEM se préoccupant d'abord et avant tout de collecter, ne prendra pas en compte la situation des mélomanes : elle applique sa grille tarifaire POINT.

Pour résoudre ce hiatus, la SACEM devrait :
- soit refuser "tout court" les auteurs ayant des œuvres passées en LO
- soit modifier son règlement intérieur en spécifiant que seules les œuvres présentes et à venir seront gérées par elle.
La 2° solution paraît la plus logique, le problème c'est qu'ils ne veulent ABSOLUMENT pas parler d'une gestion au titre.
Gestion au titre qui s'opère déjà de fait puisque beaucoup de sacémisés ne déclarent pas la totalité de leurs œuvres s'imaginant, à tort, qu'ils en ont le droit ...

* Autre incertitude possible l'usage de pseudo : un artiste peut se trouver engagée dans plusieurs projets et utiliser des pseudos différents dont un ou plusieurs pour publier sous LO et là, pas moyen de savoir quoi que ce soit. Reste plus qu'à prier pour l'auteur en question ne décide pas de "SACEMiser" son travail a posteriori (parce que "ça marche" comme on dit).

La SACEM, à ma connaissance et jusqu'à aujourd'hui, n'a fait AUCUN EFFORT de communication et de pédagogie sur le sujet. Puisque, encore une fois, nombre d'adhérents s'imaginent encore pouvoir faire "ce qu'ils veulent" œuvre par œuvre ce qui n'est absolument pas le cas.
La SACEM n'a aucun intérêt à clarifier la situation, ce serait je pense à leurs yeux, nous faire de la pub et perdre des "filons" potentiels. Car chaque "transactions" de sa part donne lieu à des frais de gestion et c'est bien connu "les petits ruisseaux font de grandes rivières"... et oui.

LO = Licence Ouverte

EDIT : pour tempérer un peu quand même ... parmi les groupes/artistes qui publient ici (ou ailleurs) sous licence libre ou ouverte, on peut quand même avoir une idée de leur "libritude" en surfant sur leur site, ou lorsqu'ils s'expriment sur le sujet (quelque soit le média). On parlait de charte il y a quelque temps... bon moi ça me paraît toujours la meilleure solution. Parce que, quoiqu'il arrive, la licence n'est qu'un contrat "type" comment savoir si ceux qui l'utilisent sont réellement engagés dans la démarche en toute connaissance de cause ? mystère !

tdBt

Salut Ianpower

hmmm j'ai répondu un brin sur le fil de framasoft, parceque ça dit quelques conneries là-bas, en tout cas bon courage pour ton festoche !

edit : Ha pis l'yza m'as grilled ici avec de la bonne xplication comme on en fait depuis... 2004

dF

yza

Yo tdBT

T'as bien fait de répondre là-bas sur le sujet festoche ça recadre bien !

delgarma

pour avoir humblement participer à réaliser un festival nommé Artischaud, j'ai systématiquement réaliser des contrats de cession spécifiques ; basé sur la licence j'ai précisé de manière plus pregnante la responsabilité des artistes/labels et des couts qui leur seraient associés en cas de pénalité du à leur programme.

En outre, ils ont signé le fait de ne pas être sociétaire sacem et/ou sociétaire adami/spedidam

En fait l"idée est de faire un contrat spécial pour ton festoche avec eux ; et ou de rajouter dans ton contrat d'achat de spectacle / ou d'artiste, des éléments en terme de "responsabilité de l' artiste/du label.
++
didier

lanpower

Voilà qui est précis mais qui ne simplifie pas le problème (juste un détail: la question sur Framasoft ce n'est pas pour nous LanPower, mais quelqu'un d'autre). En tout cas, j'en conclu que les musiques sous licence ouverte, ce n'est pas aussi sécurisant que je pensais et que si tu n'as pas un spécialiste juridique sous la main, tu peux te faire taper sur les doigts. Et pour que ça ne se produise pas, il faut vraiment être bon.

tdBt

En tout cas, j'en conclu que les musiques sous licence ouverte, ce n'est pas aussi sécurisant que je pensais et que si tu n'as pas un spécialiste juridique sous la main[...]

Tu conclus bien vite. Simple et sécurisant sont deux choses différentes. Les droits d'auteurs sont compliqués. Et crois moi la sacem aussi ! (et elle coute cher en plus ^^)

tu peux te faire taper sur les doigts

Non pas vraiment si t'es de bonne fois.
Tu peux envoyer bouler la sacem (au cas où ils fasse ch*** une fois les feuilles jaunes vérifiées) dès que tu utilise un morceau qui se dit libre mais qui fait parti de la sacem : ce sera pour la gueule de l'artiste qui n'a pas respecté ni la licence libre (qui deviens donc nulle) ni le réglement de la sacem, ce dont elle se fout en général et continue à prendre la tête à l'organisateur. Donc faut pas s'attendre à régler le truc en 2 lettres, mais au bout d'un moment comme t'as raison et que t'as pas de thunes (j'imagine) ils doivent lacher l'affaire. Comme le logiciel libre ce conseil est ABSOLUMENT SANS GARANTIES.
Mais faut être un peu chaud et avoir envie de faire chier les artistes qui jouent aux malins (ce que je recommande personnellement... edit : les faire chier, veux-je dire). De plus ne pas écouter les artistes qui disent, "mais j'ai pas déclaré ce morceau donc il est libre", ils sont convaincus, donc convaincants, mais ils ont tort. (plus honnête mais stupide : "mais je m'en tape de la sacem ! je fais ce que je veux lol mdr ")

dF