Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog
Notre Documentation

durée d'un dictionnaire

novembre -1 modifié dans De tout et de rien...
Bonsoir.
Article L123-3
Pour les œuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de
soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée.
La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par
le dépôt légal.
Donc si j'ai une fois un dictionnaire d'avant 1940, j'ai le droit d'envoyer des reproductions des gravures et compagnie vers Commons Wikimedia, ou bien j'ai mal compris? Mes vieilleries ne datent pas toutes du 18ème Siècle.

Ajouter un commentaire

GrasItaliqueBarréListe ordonnéeListe non ordonnée
Emoji
Image
Aligner à gaucheCentrer le texteAligner à droiteBasculer en code HTMLBasculer en mode plein écranAllumer les lumières
Déplacer image/fichier