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Notre Documentation
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Petit projet
Salut à tous et à toutes,
Je viens de mettre en ligne un (tout petit, franchement du bricolage) projet sur lequel j'avais vaguement travaillé il y a quelques mois, avant d'y mettre la touche finale tout récemment.
http://wumzle.zxq.net/music/
Il s'agit d'un site qui est en rapport avec la musique en gestion individuelle des droits. Cette musique qu'on appelle parfois 'musique libre de droits' ou 'royalty free music' pour indiquer qu'il n'est pas nécessaire de payer des droits à une société de gestion collective (SACEM etc) si l'on souhaite la réutiliser. Je trouve cette appellation quelque peu fallacieuse, puisqu'il est possible qu'il y ait, selon les cas, des droits à payer directement aux artistes.
Le site se donne pour but de proposer quelques morceaux aux personnes qui recherchent ce genre de musique pour leurs projets ; et aussi de permettre aux musiciens qui publient de cette façon d'avoir leurs morceaux sur un énième site de plus.
Le site n'héberge aucun fichier musical, seulement des liens vers des fichiers hotlinkables hébergés sur des serveurs tiers.
Le site ne demande aucune information personnelle, juste une adresse internet d'un fichier audio. Cependant il est très probable que le service d'hébergement que j'utilise enregistre les adresses IPs. Et peut-être également le service tiers de statistiques des visites utilisé par le site.
Le site ne supporte que les formats flac et ogg vorbis.
N'importe qui peut effacer n'importe quelle adresse de fichier de la base de donnée [edit: données], sans avoir à fournir aucune explication.
Le site ne stocke que les adresses des fichiers, et rien d'autre. Toutes les informations utiles (par exemple, la licence), doivent être indiquées dans les tags ID3 du fichier.
Donc, cela peut convenir à ceux et celles qui publient sous licence libre ; cependant, les personnes qui publient sous copyright standard peuvent aussi utiliser le site, sous réserve de ne pas être inscrit à une société de gestion collective des droits (et d'avoir une adresse de fichier hotlinkable sous la main).
D'après les conditions d'utilisation, seuls les musiciens qui sont à l'origine du morceau peuvent le publier sur le site. Il n'est donc pas possible de publier un morceau d'un groupe que vous aimez bien, même s'il est sous licence libre. À moins que vous ayez obtenu l'accord des ayants-droits pour ce faire. IANAL et peut-être que c'est faux.
Je ne peux pas garantir qu'il n'y aura pas des gens pour poster l'adresse du flux d'une radio comme si c'était une chanson. J'espère seulement que si c'est le cas, il y aura quelqu'un pour l'effacer vite fait.
Le site propose simplement une liste de lecture au format m3u de tous les morceaux qui ont été soumis (format audio au choix, ogg ou flac) ; pour sauvegarder un morceau, lancer une lecture aléatoire etc, il faut utiliser les fonctionnalités de son lecteur de média.
Le site est en anglais. Un lien 'translate' pour une traduction automatique est fourni. Je ne sais pas si la traduction automatique permet de poster une chanson.
Il n'y a aucune protection contre l'effacement/la publication massive de morceaux via un bot ou un script. Je tenais à ce que ceux ou celles qui veulent utiliser le site de manière automatisée puissent le faire. Mon but n'est pas de déclencher une guerre des bots entre personnes qui publient et personnes qui effacent, quoique si cela devait arriver ça me ferait bien marrer - enfin, jusqu'à ce que le site dépasse son quota de bande passante mensuelle.
Il n'y a pour le moment aucun morceau au format flac.
Notez qu'à cause de la manière utilisée pour stocker les informations sur le serveur, les adresses des fichiers audio ne doivent pas dépasser 127 caractères.
Le service ne va pas vérifier si l'adresse postée pointe effectivement vers un fichier audio qui existe réellement. Il y a la possibilité de modérer à posteriori au cas ou quelqu'un poste un lien vers un fichier inexistant. Les seuls tests effectués sont :
-vérifier que l'url (adresse internet) du fichier audio commence bien par http:// ; pas de support pour https donc.
-vérifier que l'url se termine bien soit par .ogg, soit par .flac ; pas de support pour les scripts qui donnent un flux audio en sortie donc.
-vérifier que l'url ne contient pas de point d'interrogation, ceci pour éviter que quelqu'un ne poste une url du genre http://monsite.com/monscript.php?contournement.ogg ; étant donné que les urls sont uniquement destinées à être insérées dans des listes de lecture qui sont ensuite lues par des lecteurs de média, cette précaution est sans doute superflue ; mais comme je n'ai aucun contrôle sur ce que tel ou tel lecteur de média va faire de l'url présente dans la liste, je préfère faire comme ça, pour éviter qu'une personne mal intentionnée n'utilise le site comme vecteur d'infection.
Bien sur, il est encore possible que quelqu'un poste un lien qui se termine en .ogg ou en .flac, mais qui pointe en fait vers un script qui délivre un contenu avec un mime-type différent. Il faudra donc faire confiance à votre lecteur de média pour rejeter de tels contenus.
Le site requiert uniquement le support pour HTML et optionnellement CSS. Pas besoin de Javascript, Flash, Java, Silverlight, etc.
Voilà, c'est tout.
Nico alias Shangri-l
Je viens de mettre en ligne un (tout petit, franchement du bricolage) projet sur lequel j'avais vaguement travaillé il y a quelques mois, avant d'y mettre la touche finale tout récemment.
http://wumzle.zxq.net/music/
Il s'agit d'un site qui est en rapport avec la musique en gestion individuelle des droits. Cette musique qu'on appelle parfois 'musique libre de droits' ou 'royalty free music' pour indiquer qu'il n'est pas nécessaire de payer des droits à une société de gestion collective (SACEM etc) si l'on souhaite la réutiliser. Je trouve cette appellation quelque peu fallacieuse, puisqu'il est possible qu'il y ait, selon les cas, des droits à payer directement aux artistes.
Le site se donne pour but de proposer quelques morceaux aux personnes qui recherchent ce genre de musique pour leurs projets ; et aussi de permettre aux musiciens qui publient de cette façon d'avoir leurs morceaux sur un énième site de plus.
Le site n'héberge aucun fichier musical, seulement des liens vers des fichiers hotlinkables hébergés sur des serveurs tiers.
Le site ne demande aucune information personnelle, juste une adresse internet d'un fichier audio. Cependant il est très probable que le service d'hébergement que j'utilise enregistre les adresses IPs. Et peut-être également le service tiers de statistiques des visites utilisé par le site.
Le site ne supporte que les formats flac et ogg vorbis.
N'importe qui peut effacer n'importe quelle adresse de fichier de la base de donnée [edit: données], sans avoir à fournir aucune explication.
Le site ne stocke que les adresses des fichiers, et rien d'autre. Toutes les informations utiles (par exemple, la licence), doivent être indiquées dans les tags ID3 du fichier.
Donc, cela peut convenir à ceux et celles qui publient sous licence libre ; cependant, les personnes qui publient sous copyright standard peuvent aussi utiliser le site, sous réserve de ne pas être inscrit à une société de gestion collective des droits (et d'avoir une adresse de fichier hotlinkable sous la main).
D'après les conditions d'utilisation, seuls les musiciens qui sont à l'origine du morceau peuvent le publier sur le site. Il n'est donc pas possible de publier un morceau d'un groupe que vous aimez bien, même s'il est sous licence libre. À moins que vous ayez obtenu l'accord des ayants-droits pour ce faire. IANAL et peut-être que c'est faux.
Je ne peux pas garantir qu'il n'y aura pas des gens pour poster l'adresse du flux d'une radio comme si c'était une chanson. J'espère seulement que si c'est le cas, il y aura quelqu'un pour l'effacer vite fait.
Le site propose simplement une liste de lecture au format m3u de tous les morceaux qui ont été soumis (format audio au choix, ogg ou flac) ; pour sauvegarder un morceau, lancer une lecture aléatoire etc, il faut utiliser les fonctionnalités de son lecteur de média.
Le site est en anglais. Un lien 'translate' pour une traduction automatique est fourni. Je ne sais pas si la traduction automatique permet de poster une chanson.
Il n'y a aucune protection contre l'effacement/la publication massive de morceaux via un bot ou un script. Je tenais à ce que ceux ou celles qui veulent utiliser le site de manière automatisée puissent le faire. Mon but n'est pas de déclencher une guerre des bots entre personnes qui publient et personnes qui effacent, quoique si cela devait arriver ça me ferait bien marrer - enfin, jusqu'à ce que le site dépasse son quota de bande passante mensuelle.
Il n'y a pour le moment aucun morceau au format flac.
Notez qu'à cause de la manière utilisée pour stocker les informations sur le serveur, les adresses des fichiers audio ne doivent pas dépasser 127 caractères.
Le service ne va pas vérifier si l'adresse postée pointe effectivement vers un fichier audio qui existe réellement. Il y a la possibilité de modérer à posteriori au cas ou quelqu'un poste un lien vers un fichier inexistant. Les seuls tests effectués sont :
-vérifier que l'url (adresse internet) du fichier audio commence bien par http:// ; pas de support pour https donc.
-vérifier que l'url se termine bien soit par .ogg, soit par .flac ; pas de support pour les scripts qui donnent un flux audio en sortie donc.
-vérifier que l'url ne contient pas de point d'interrogation, ceci pour éviter que quelqu'un ne poste une url du genre http://monsite.com/monscript.php?contournement.ogg ; étant donné que les urls sont uniquement destinées à être insérées dans des listes de lecture qui sont ensuite lues par des lecteurs de média, cette précaution est sans doute superflue ; mais comme je n'ai aucun contrôle sur ce que tel ou tel lecteur de média va faire de l'url présente dans la liste, je préfère faire comme ça, pour éviter qu'une personne mal intentionnée n'utilise le site comme vecteur d'infection.
Bien sur, il est encore possible que quelqu'un poste un lien qui se termine en .ogg ou en .flac, mais qui pointe en fait vers un script qui délivre un contenu avec un mime-type différent. Il faudra donc faire confiance à votre lecteur de média pour rejeter de tels contenus.
Le site requiert uniquement le support pour HTML et optionnellement CSS. Pas besoin de Javascript, Flash, Java, Silverlight, etc.
Voilà, c'est tout.
Nico alias Shangri-l
Réponses
Effectivement la confection d'une musique "libre de droit" pour un ayant droit de nationalité française n'est pas possible.
Ce n'est pas tellement une histoire de paiement de droit (droit patrimoniale) mais plutôt le droit moral qui est incessible, imprescriptible, inaliénable...c'est a dire par exemple la paternité de l’œuvre ; vous serez toujours le créateur de l’œuvre.
De fait votre musique confère forcément des droits.
Cf L121-1du droit d'auteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3F877A955FB13398267A36F68BBC1880.tpdjo15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161636&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20110411
- le nom des ayant droits doit être cité forcément ; si il est de nationalité française ou plus généralement d'une nationalité reconnaissant les conventions de bernes.
- les conditions d'utilisations doivent aussi être indiquées. je m'explique.
Le droit d'auteur reconnait par défaut la paternité de l’œuvre a partir du moment ou elle est crée même inachevé.
Mais dans l'esprit du droit d'auteur, l'utilisation d'une œuvre est par défaut hyper restrictive (on ne peut rien faire avec) cela veut dire
* que l'artiste doit clairement exprimer les conditions d’utilisation par exemple avec une licence libre voir de sa confection (pour le téléchargement ou l'édition)
* que ton site doit obligatoirement indiquer ces conditions.
Sans tout cela l'écoute, le téléchargement n'est pas permis de manière formelle et dans l'esprit du droit l'acte de télécharger se type d’œuvre sans paternité ni condition est formellement interdit.
Sans vouloir me dédouaner, le site ne publie absolument rien - c'est les artistes qui publient leurs fichiers ici ou là (via des services tiers) ; le site propose uniquement une liste de lecture comprenant les adresses de ces fichiers.
Et, comme je le disait dans mon premier message, il est précisé dans les conditions d'utilisation que tous les ayants droits doivent avoir donné leur accord pour que l'adresse internet de leur morceau soit ajoutée à la liste de lecture - seuls les musiciens eux-même ou quelqu'un mandaté par eux peut/peuvent ajouter un morceau à la liste de lecture.
Mais ces deux points ne sont pas directement en rapport avec la question de la paternité et de la communication au public des conditions de la mise à disposition des morceaux. Sur ce point, je voudrais préciser ceci :
Ce site propose de n'écouter que via un logiciel tiers uniquement, le logiciels tiers indiquera donc le nom de l'artiste et les conditions d'utilisations telles que mentionnées dans les tags ID3 (et mentionner le nom de l'artiste et les éventuelles conditions de licence dans les tags fait partie de ce que j'attends obligatoirement des artistes qui postent leurs chansons sur le site, c'est précisé dans les conditions d'utilisation).
Donc, je ne mentionne rien sur le site lui-même. Mais, toutes les infos sont néanmoins communiquées au public lors de l'acte d'écoute.
Pour être tout à fait clair, le site ne propose pas de liens vers les fichiers, pas d'écoute sur les pages webs, rien. La seule chose qu'il y a de disponible, c'est une liste de lecture m3u vers les fichiers publiés par les artistes via des services tiers. Et donc, écoutable via un logiciel tiers qui indiquera les conditions de paternité et de licence.
Donc, pour résumer, la paternité et les conditions de licence sont bel et bien mentionnées lors de l'écoute - et de l'éventuel téléchargement, si l'auditeur fait un 'enregistrer sous' du fichier qu'il est en train d'écouter.
Maintenant si il faut que je laisse tomber ce projet, tant pis. Mais il me semble qu'il est conforme au droit.
Toute info supplémentaire sur les questions relatives à cette histoire est la bienvenue.
Bonne fin de journée,
Shangri-l