Système des sociétés de gestion

aisyk

http://www.pcinpact.com/dossiers/sacem-sprd-commission-controle-flux/189-1.htm

Une pelote de laine complexe...

yza

Merci pour ce lien Aisyk

Un schéma qui en dit long...

http://www.pcinpact.com/actu/news_popup.php?id=97987

La CPC demande enfin que soit explicité « systématiquement le cumul des frais de gestion prélevés « en cascade » ».

Car ces phénomènes de cascade ont une performance financière à couper le souffle. Dans une critique presque feutrée, la CPC « juge difficilement admissible que, dans certains cas, le cumul des prélèvements pour frais de gestion puisse avoisiner la moitié du montant des perceptions primaires » !

Effectivement ... ça douille.

Réponse de la Sacem à cette demande plus que légitime

Sur ce terrain, la réponse de la SACEM est niet :...

Et sur le fait de mentionner le nom de toutes les SPRD intervenants en cascade pour un flux financier, c’est encore non :...

Je vous laisse lire les motifs sur l'article, sinon c'est pas drôle.

(Nous reviendrons prochainement sur les détails de ce rapport de 330 pages.)

Ce qu'il y a de sympa avec ce rapport c'est que si on enlève les sommaires, les index les tableaux et autres stats il reste facile une centaine de pages dont le contenu est une mine d'info sur les tours et les détours de la gestion collective et notamment de la SACEM (le mastodonte des SPRD).

Et il en reste encore pour trouver ce système "sain"... nan ? sans rire ?

suppr4046

Dommage le rapport 2010 n'est pas en ligne.
Arf

suppr4046

Trouvé désolé pour le lien peu long


http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=5&sqi=2&ved=0CDQQFjAE&url=http://www.ccomptes.fr/fr/CPCSPRD/documents/divers/Rapport_annuel_2010_commission_permanente_controle_societes_perception_repartition_droits.pdf&rct=j&q=Rapport_annuel_2010_commission_permanente_controle_societes_perception_repartition_droits&ei=MXHXTfj8KpGBhQfj3-3MBg&usg=AFQjCNFiJfV2_Xx5DgFvOcs8_Sy0VmB56Q&sig2=uMCp2Qc9XphX17eXXi9vDw&cad=rja

suppr4046

Bon,
les gens qui ont fait ce rapport c'est pas les rois de la synthèse
j'ai tenté de lire ; je remettrai celà a l'ouvrage mais boudiou que c'est brouillon.

aisyk

On sent surtout une volonté de justifier une démarche qui ne se veut pas "offensante" pour les Sociétés de Gestion, mais qui, dans ses recommandations, est relativement dure vis à vis des sociétés de gestion. En tout cas, c'est un bon papier pour se rendre compte des enjeux structurels d'une société de gestion, et une sorte de feuille de route (les tableaux en conclusion) avec des objectifs précis.
Un document de travail très fouillé.