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licences libres / libre de droit
Je constate de manière assez récurrente qu'il y a une confusion entre la musique dite "libre de droits" et la musique "diffusée avec des licences libres". Que cette confusion soit accidentelle (parce que les termes sont proches) ou voulue (parce qu'une certaine société aurait par exemple tout intérêt à l'entretenir ^^).
Quoi qu'il en soit, je propose un thread pour éclaircir la situation. Pas que j'ai des définitions formelles à vous annoncer, je ne suis pas sûr moi-même de bien saisir les détails de l'histoire, mais j'aimerais commencer par ce que je pense avoir compris du truc, en espérant que d'autres pourront rendre la chose plus claire.
Le "libre de droit" désigne une utilisation du droit d'auteur qui a avant tout comme objectif de simplifier la rémunération. Plutôt que de devoir gérer toute une pléiade d'ayants-droits, entre les interprètes, les auteurs, les droits voisins (etc, etc), certaines sociétés de vente de musique proposent de gérer de leur coté le bronx des rémunérations et proposent aux clients une sorte de pack tout en un sous l'appellation "libre de droits". En général, vous devez donc acheter une musique "libre de droit". Et une fois achetée, les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser cette musque restent définie par le contrat qui lie les ayants-droits à la société qui vend la musique (c'est du moins que j'ai cru comprendre, dites-moi si je me trompe). l'appellation "libre de droit" ne définie donc pas en soit ce que vous avez le droit de faire une fois la musique acquise. Pour connaître votre marge de manœuvre avec une musique "libre de droit", renseignez-vous auprès de ceux qui vous l'ont fournie.
Les licences de libre diffusion, par contre, définissent les usages autorisés. C'est pourquoi il y en a autant, d'ailleurs. Chacune tente d'indiquer de façon la plus précise possible ce qui est possible de faire avec la musique dont elle accompagne la diffusion.
bon
qui dit mieux ?
Quoi qu'il en soit, je propose un thread pour éclaircir la situation. Pas que j'ai des définitions formelles à vous annoncer, je ne suis pas sûr moi-même de bien saisir les détails de l'histoire, mais j'aimerais commencer par ce que je pense avoir compris du truc, en espérant que d'autres pourront rendre la chose plus claire.
Le "libre de droit" désigne une utilisation du droit d'auteur qui a avant tout comme objectif de simplifier la rémunération. Plutôt que de devoir gérer toute une pléiade d'ayants-droits, entre les interprètes, les auteurs, les droits voisins (etc, etc), certaines sociétés de vente de musique proposent de gérer de leur coté le bronx des rémunérations et proposent aux clients une sorte de pack tout en un sous l'appellation "libre de droits". En général, vous devez donc acheter une musique "libre de droit". Et une fois achetée, les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser cette musque restent définie par le contrat qui lie les ayants-droits à la société qui vend la musique (c'est du moins que j'ai cru comprendre, dites-moi si je me trompe). l'appellation "libre de droit" ne définie donc pas en soit ce que vous avez le droit de faire une fois la musique acquise. Pour connaître votre marge de manœuvre avec une musique "libre de droit", renseignez-vous auprès de ceux qui vous l'ont fournie.
Les licences de libre diffusion, par contre, définissent les usages autorisés. C'est pourquoi il y en a autant, d'ailleurs. Chacune tente d'indiquer de façon la plus précise possible ce qui est possible de faire avec la musique dont elle accompagne la diffusion.
bon
qui dit mieux ?
Réponses
Je dis, 'non inscrit à la SACEM' et pas 'non inscrit à une quelconque SPRD' car dans la pratique, ces sociétés qui vendent des droits de réutilisation, font de la gestion collective des droits tout comme peut le faire la SACEM.
Une différence entre la SACEM et les sociétés qui utilisent cette appellation que j'ai pu remarquer, c'est que ces dernières, contrairement à la SACEM - quoique je m'avance peut-être un peu et je ne suis pas absolument certain - , et ceci sans doute dans le but de jouer les discounters et de gagner des parts de marché, n'exigent pas un pourcentage du budget de, disons, la vidéo d'entreprise qui va réutiliser la musique, mais propose de vendre les droits de réutilisation en échange du paiement d'un forfait généralement très modeste. Je dis, je ne suis pas sûr, je sais simplement que la SACEM demande un pourcentage du budget pour ce qui est des radios et webradios (à moins que celles-ci ne soient non commerciales), après je ne connais pas toutes leurs pratiques, mais j'aurais tendance à penser qu'ils demanderont également un pourcentage du budget pour un film, une vidéo, que sais-je.
<shangrilml:horsSujet>Les sociétés qui vendent du 'libre de droit', également, on comme cible quasi-exclusive les musique d'ambiances, en particulier pour les productions audio-visuelles ou multimédia. Clairement pas les diffusions radios, et moins encore les auditeurs de musique qui écoutent juste pour écouter. Leur catalogue est orienté ré-utilisation, composé par des professionnels uniquement dans ce but... Quitte a musicalement, manquer un peu d'intérêt... Je suis donc pas trop sûr de la pertinence de l'offre de ces sociétés sauf pour ceux ou celles qui cherchent à rogner sur tous les postes de dépense, car s'il on veut une musique un peu intéressante il y a le catalogue des musicien(ne)s qui composent pour eux-même ou pour leurs auditeurs/auditrices et non dans un but purement de ré-utilisation... Et si on veut une musique purement d'ambiance, mais qui colle à la production qui va la ré-utiliser, on embauche un pro qui fera du sur-mesure, et le résultat sera sans commune mesure.</shangrilml:horsSujet>
Je suppose que mon message n'apprendra pas grand chose à qui que ce soit...
[edit : conjugaison]
disons, la musique libre de droit permet quoi qu'il en soit au client de s'affranchir de se poser la question de l'appartenance à une quelconque SPRD.
Oui, c'est ce que j'ai cru comprendre aussi. L'idée étant de simplifier le volet financier pour la musique au kilomètre. Je paye une fois à l'achat et basta. Enfin ça, c'est le discours commercial des sociétés qui vendent du libre de droit. Là où je voulais mettre l'accent, c'est que ces musiques "libres de droits", selon la société où on les achète, sont soumises à des conditions d'utilisation qui n'ont rien à voir avec celles des licences libres.
tiens par exemple, les licences proposées par ce site sont assez éloquentes :
http://musique-libre-de-droit.fr/licences.html
si on prend leur "licence de base" : Donc effectivement pas de limitation dans le temps et l'espace. Par contre, c'est bridé sur le nombre de copies et restreint à des utilisations bien particulières.
Donc "libre de droit" ne veut pas dire "faites ce que vous voulez". loin de là. C'est juste une appellation pour désigner une certaine utilisation de la musique.
La plus grosse différence à mon avis avec les licences libres, c'est que le "libre de droit" reste sur le bon vieux modèle de la vente à la diffusion. Le paiement se fait au moment de l'acquisition de la musique. Tandis que les licences dites libres sont surtout des licences de libre diffusion, qui considèrent toute que la copie, en soit (et donc l'acquisition) ne doit pas être soumise à condition. Dans le cas des licences libres, ce sont les utilisations qui pourront, éventuellement, être payantes. L'approche est donc complètement différente.
"La musique libre de droits (anglais : Royalty free music) se réfère à des productions musicales dont on peut acquérir une licence d'utilisation : une fois cette licence achetée, on peut utiliser le morceau autant de fois qu'on le souhaite sans avoir à payer de redevance supplémentaire (royalties). Cela ne signifie pas que, en achetant un morceau de musique libre de droits, on devient propriétaire du morceau. Les conditions d’utilisation sont précisées dans le contrat de licence.
Il arrive que des sociétés multimédias (cinéma, télévision, publicité, radio, internet, logiciels) aient besoin de musique pour leurs projets ; cela peut être compliqué et cher, notamment à cause des structures de paiement traditionnelles qui demandent de s’acquitter de droits supplémentaires à chaque usage. Pour répondre à la demande du marché, plusieurs sociétés, essentiellement sur internet, offrent aujourd’hui des musiques libres de droits sur leurs catalogues (music libraries)."
Un autre truc sympa à lire sur wikipédia, c'est la définition de royalties...
Libre de droit, dans l'usage, c'est la traduction de royalty-free.
Royalty-free est plus exact et moins trompeur que Libre de droit.
Mais sinon, avec leurs clauses limitant le nombre de réutilisations, les soit-disant sites de 'libre de droit' font de la publicité mensongère... Quand il faut racherter un pack toutes les N réutilisation, c'est des royalties, donc, c'est pas du libre de droit.
Comme souvent, on entretient délibérément la confusion sémantique... Un consommateur confus est un consommateur plus facile à contrôler.
[edit : ortho]
non ce n'est pas spécialement pour" N réutilisations" , le consommateur demande le prix en fonction de l'utilisation qu'il veut en faire.
un prix lui est demandé pour cette utilisation stipulée sur un contrat .....
si tu as besoin d'une zic d'attente téléphonique , il n'y a pas de précisions sur le nombre d’appels , ou le nombre de personnes qui vont l'entendre......de même que pour la zic d'un site web.........
tu payes pour une utilisation dans un cadre spécifique défini par un contrat.....peut importe le nombre de "diffusions" , le nombre "d'auditeurs" ......(ou si c'est le cas , c'est précisé dans le contrat lorsque c'est quantifiable par avance )
Le libre de droit permet de prévoir , et fixer a l'avance , les frais dues a l'utilisation d'une zic.......
alors que sinon , on utilise , et ensuite on reçoit la note évaluée en fonction de plusieurs critères qui ne seraient pas pris en compte dans le cas du libre de droit.......(ou plutôt si , mais qui serait arrondi : un forfait )
Un peu comme dans un parc d'attraction (ou un forfait remontées au ski) : soit tu prends une carte te permettant de faire toutes les attractions pendant une journée pour 100 euros.........soit tu payes chaque attraction une par une......... en sachant que certaines sont a 5 euros et d'autres a 25 , combien tu pourras en faire en une journée....
certains se retrouveront avec seulement 75 euros d'attractions dans la journée....
d'autres avec 155 euros........
Le libre de droit ne sert qu'a gérer un budget, a le fixer , il n'est pas forcement plus ou moins inintéressant .......parce qu'on ne sait pas forcement comment ça va se passer a l'avance....
Il y'a des sociétés qui vendent de la musique libre de droits et qui "emploient" des compositeurs dans le cadre de la vente d'oeuvres dites collectives. Elle est titulaire des droits en tant que personne morale
De ce fait la société a toute jouissance de définir les conditions d'utilisations ; je ne crois pas qu'il y est donc des règles ; chacune opère suivant ces propres termes pour ce qui est du contrat de cession ; le compositeur, salarié, n'a pas de "propriété" sur l'oeuvre vendue.
Et effectivement, une une société qui vend du libre de droit, peut tout à fait employer des compositeurs. la plupart du temps pour étoffer un catalogue, mais aussi des fois pour faire du sur-mesure (j'ai vu des sites qui proposaient ça, de faire du sur-mesure).
... Et donc dans ce cas, c'est la société qui serait propriétaire des droits, alors. Interessant. ça voudrait dire que les compositeurs / employés renonceraient même au droit moral ?
bon...
Enfin quoi qu'il en soit :
Voilà. c'est exactement sur ce point que voulais en quelques sortes mettre un warning pour dire que "libre de droir", en soit, ça renseigne pas grand chose sur les conditions d'utilisation.
De même que "licence libre" tout court, d'ailleurs ^^
Disons au mieux :
- si c'est "libre de droit" ça veut dire payer pour l'acquisition, et voir ensuite les conditions pour le cadre des utilisations.
- si c'est "licence libre", ça veut dire acquisition ok quoi qu'il en soit, et voir ensuite les détails de la licence pour les utilisations autorisées.
c'est aussi vrai pour les éditeurs de logiciel qui font appel à des développeurs ; le code logiciel est soumis aux droits d'auteur depuis 86
Ce n'est pas vrai pour les éditeurs de journeaux qui ont un chapitre spécial dans le code.
toujours bien intégré le fait que sur le net il y a des propositions qui ont des cadres législatifs différents ; le libre de droits anglophone est peut être tout a fait différent ; au portugal il est obligatoire de passer par une société collective (je crois)
donc bien axé la discussion sur les auteurs de personne morale sous juridiction française
didier
Le terme "licence libre" un peu aussi ;; on devrait dire "licence plus permissive".
Coté logiciel, le terme "open-source" par exemple est vachement mieux trouvé.
Pour le domaine public, tu devras quand même citer l'auteur. : cf caractère "imprescriptible"
mais j'ajouterais quelques points :
"libre de droits" = royalty free = ça vient du copyright. Rien à voir avec le droit d'auteur.
la caractéristique du droit d'auteur question rémunération, c'est que ça doit être proportionnelle à l'exploitation, on est bien d'accord. bon. mais il faut savoir que le droit d'auteur autorise tout à fait légalement le paiement de droits d'auteur au forfait :
- C'est quand il est impossible de procéder au comptage permetttant le calcul de la rémunération.
- C'est aussi autorisé quand c'est l'auteur qui le demande ! (eh oui, belle brèche hein ! c'est comme ça qu'on arrive à me faire signer des contrats de cession au forfait, car ils ont mis une petite ligne dans le contrat qui dit : "à la demande de l'auteur"...
après, il y a plein de milieux où l'usage l'emporte sur la loi... même la sacem n'arrive pas changer les choses dans le milieu de la musique de jeu vidéo.
Mouarf, mais du coup si on rebaptise les "licences libres", "licence plus permissives", les softeux vont encore nous tomber au coin de la tronche pour nous dire que vu que les cc-by-nc-sa et by-nc-nd ne sont pas des "licences libres", mais des "licence de libre diffusion", on ne pourra pas les appeler "licence plus permissive", mais plutôt "licence moins permissives que les plus permissives" ... etc ... etc ...
Question con, mais étant donné que les droits moraux sont transmis aux héritiers ou legataires à la mort de l'artiste, concernant les morceaux du domaine public, ce n'est pas les actuels "possesseurs" des droits moraux qu'on devrait citer ?
J'en recommande vivement la lecture à tous ceux qui voudraient découvrir les notions de base des licences libres (avec effectivement aussi une explication sur le "libre de droit"). ça pose en tout cas un bon tour d’horizon sur les histoires de partage et de droit d'auteur.
well done
Sinon, pour la brèche dont tu parles : J'imagine que ça montre que le CPI n'est pas si attaché que ça à considérer que la rémunération doit être proportionnelle à l'exploitation ^^
... un glissement du droit d'auteur vers le copyright ?
edit : tiens du coup, pour ceux qui se demanderaient sur une distinction droit d'auteur / copyright, je suis tombé là-dessus.
Là au moins, il n'y avait pas une formule simpliste et ambigüe,ça correspond à une utilisation bien délimitée. C'est pas libre, ce n'est pas "libre de droits", c'est "exécution publique rien à payer, je n'ai pas déposé l'œuvre de toute ma vie aux pieds de la Sachem".
(mais pourquoi diantre mon image de 120 kilos pèse 500 kilos chez fliqueur?)
Les ayants droits ne sont pas forcément les auteurs de l'oeuvre. Et c'est vrai quand les droits de l'auteur sont cédés à a ses héritiers.
On dit qu'ils sont ayant droits.
Il me semble avoir plutôt lu la notion d’équité que de proportionnalité. Et puis que en ce qui concerne les droit patrimoniaux (comme celui de la rémunération du fait de l’utilisation), que l'auteur à toute jouissance.
Sorti de là...le CPI n'en dit pas plus ; ce qui laisser une certaine liberté.