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CC et diffusion publique
Salut à tous
J'ai une incertitude sur la licence CC, aussi je préfère vous exposer un cas pratique :
Une association, appelons-la "les pingouins en folie", veut organiser une soirée musicale avec danse et buffet. Pour limiter au maximum les frais, il est convenu une somme forfaitaire de qques euros par personne, pour couvrir la location de la salle, le buffet, etc... Et utiliser la musique libre sous licence CC pour la partie musicale, c'est donc une soire publique (plus de sphère privée), mais à but non lucratif.
Est-ce légal ? Est-ce possible ? Si seulement certaines oeuvres sont diffusables, comment savoir lesquelles ?
Bye
J'ai une incertitude sur la licence CC, aussi je préfère vous exposer un cas pratique :
Une association, appelons-la "les pingouins en folie", veut organiser une soirée musicale avec danse et buffet. Pour limiter au maximum les frais, il est convenu une somme forfaitaire de qques euros par personne, pour couvrir la location de la salle, le buffet, etc... Et utiliser la musique libre sous licence CC pour la partie musicale, c'est donc une soire publique (plus de sphère privée), mais à but non lucratif.
Est-ce légal ? Est-ce possible ? Si seulement certaines oeuvres sont diffusables, comment savoir lesquelles ?
Bye
Réponses
Les licences avec une clause "nc" (pas d'utilisation commerciale sans accord de l'artiste, donc les cc-by-nc / cc-by-nc-sa / cc-by-nc-nd) ne permettent pas ce type d'utilisation.
Il faut penser à respecter dans la mesure du possible la clause "by" (citer l'artiste), il n'est évidement pas forcément possible d'annoncer entre chaque titre le nom du/des auteurs, mais un moyen comme un autre peut-être de mettre une affiche du style "les musiques diffusées ce soir le sont sous des licences de libre diffusion (creative commons & ou art libre & ou autres), la liste est disponible auprès du DJ"
(*) il en existe bien d'autres, mais celles que j'ai cité sont les plus connues.
Tu peux jeter un oeil ici pour en savoir plus : http://doc.dogmazic.net/doku.php/guide_melomanes#tableau_comparatif_des_licences
"NC" signifie "non commercial", pas "non public" ni "sans aucune trace d'argent nulle part". Le descriptif de la soirée ne me semble pas correspondre à une activité commerciale. En cas (très très improbable) de litige avec un auteur qui aurait une définition toute personnelle du mot "commercial", l'association pourra très facilement plaider sa bonne foi. Donc aucun risque raisonnable de ce côté.
ah oui, tiens bonne ideé, ça.
sinon pour le coup de l'utilisation commerciale ou pas, c'est clair que ça fait partie des questions à se poser de toute façon quand on envisage d'utiliser un morceau qui a une clause NC.
après, pour ce qui est de savoir si ici on a une utilisation commercial, on pourrait imaginer que si la soirée, tout compte faits (dépenses + recettes) rapporte des sous (ce qui peut arriver) ben ces sous seront pas jetés non plus, hein ^^ et là on pourrait se demander dans quelle genre de caisse ça tomberait.
en même temps, j'ai l'impression que pour le coup, si le bilan financier s'avère ici rapporter des thunes, ce sera peut-être plus un effet collatéral, qu'un objectif premier (je me trompe peut-être, mais si c'est "danse et buffet", bon...). donc j'aurais tendance à rejoindre Incodavenenum sur le fait que NC pourrait coller quand même.
après, on peut toujours contacter les intéressés aussi.
edit : c'est pas non plus exclu que les intéressés aient leur propre définition aussi d'une utilisation commerciale.
Je pense aussi comme toi sur les intentions. Mais comment prouver une intention ? Soyons peut-être un peu plus "carrés" dans l'approche.
Il me semble que si l'entrée est payante = utilisation commerciale (vente d'un service).
si entrée non payante = non commerciale.
Mais c'est un flou souvent répertorié dans l'utilisation de cette clause, pas évidente à interpréter.
Donc même si l'association poursuit un but non lucratif, il ne serait pas possible d'utiliser des NC dans un cadre ou des ventes sont utilisées pour rembourser des frais.
La bonne foi, ça se plaide devant un tribunal, qui peut très bien trancher sans preuves matérielles (et en l'occurence, ce serait plutôt au plaignant d'apporter la preuve du préjudice subi, d'ailleurs). Dans le cas présenté ici, je suis prêt à parier qu'un auteur assez tordu pour se plaindre dans ce genre de contexte (cela ne doit pas courir les rues) serait débouté.
Je ne trouve pas cette clause plus floue ni moins évidente à interpréter que la clause SA, par exemple (la viralité s'étend jusqu'où, jusqu'à quel support ?).
Il n'y a aucune raison sérieuse d'effrayer les mélomanes sur d'imaginaires risques capillotractés qui seraient liés à l'utilisation de musique diffusée sous clause NC. Les éventuels litiges liés à l'interprétation de cette clause, comme de toute autre clause de licence libre ou ouverte, sont et resteront à mon avis beaucoup plus marginaux que les cas de violation caractérisée et indubitable. De tels cas à la marge n'ont quasiment aucune chance de donner lieu à des procédures judiciaires, et si c'était le cas, le "flou" sur lequel tu insistes ne pourrait évidemment bénéficier qu'à l'utilisateur de bonne foi.
On peut donc recommander de façon carrée à cette asso d'utiliser sans crainte de la musique NC, quitte à contacter les auteurs pour éviter vraiment tout risque.
Je tique sur le "donc" : l'asso demande une participation des invités aux frais de la soirée, si j'ai bien compris. C'est d'une toute autre nature que "l'utilisation d'oeuvres comme contenu ou illustration d'un site comportant des publicités, même si ces publicités servent uniquement à rembourser des frais de fonctionnement". En effet, même si l'argent versé par les annonceurs ne sert qu'à rembourser des frais, la pub en elle-même est bien la promotion d'un produit commercial que l'annonceur cherche à vendre (à moins qu'il ne s'agisse d'une pub pour une "cause").
En définitive, ne serait-ce pas plus simple pour l'artiste et pour l'auditeur, si l'artiste mentionnait explicitement les utilisations qu'il autorise? Car la mention NC me paraît trop indiscriminée. À l'upload, l'artiste cocherait les utilisations gratuites qu'il autorise.
À titre d'exemple: (J'ai repris ces catégories sur le site BeMySound):
- Internet : sites animation flash, vidéo, publicité
- DVD / CD-Rom (duplication)
- Jeux
- Film, animation, événement d’entreprise, salon
- Programme, émission TV / Radio : générique, habillage
- Attente téléphonique
- Sonorisation d’un spectacle (danse, théâtre, cirque...)
- Documentaire, reportage (diffusion tout support)
- Publicité TV / Radio
- Multi-supports
- Fiction : court / long métrage (diffusion tout support)
Catégories auxquelles je rajouterait:
- Sonorisation d'un espace public (bistrot, ...)
- Autres (contacter directement l'artiste)
Par exemple, je peux tout à fait accepter une utilisation gratuite de mes morceaux dans le cadre de la sonorisation d'un spectacle vivant ou la sonorisation d'un bistrot et la refuser pour une publicité... Bien que les deux utilisations soient "commerciales".
Il faudrait bien sûr discuter les différentes catégories à proposer. Mais une fois que c'est fait, cela ne réglerait-t'il pas définitivement la question?
Pour ce que tu proposes, je ne suis pas persuadé que ce soit plus simple non.
Si on se limite aux licences creative commons, il en existe aujourd'hui 6 avec les différentes options By/NC/ND/SA
En gros ce que tu propose c'est de rajouter des sous-options à la clause NC des creative commons (ou d'autres licences de type nc).
une sous option nc-nat (no attente telephonique)
une sous option nc-nj (no jeux vidéos) ...
à mon avis, c'est faisable à ton niveau, sur ton site perso, en quelque sorte en créant ta propre licence que tu peux accoler à tes morceaux (accessoirement c'est possible également ici, tu peux toujours mettre fortement en évidence sur ta page dogma un lien vers ta propre licence, ou la mettre dans les tags de tes morceaux), mais ça parait difficile de généraliser ça à l'ensemble des utilisateurs.
Il y a encore un paquet d'autres usages qui sont envisageables d'autoriser ou interdire.
Par exemple des utilisations dans un cadre religieux
dans un cadre politique.
On peut être d'accord pour que l'UMP utilise un de nos titres pour des meeting mais refuser que ces gauchistes du front de gauche ne le fasse. etc ... etc ...
Bref.
Il me semble que le mieux serait en quelque sorte de faire ton propre "amendement" à la licence que tu as choisi.
à bientôt
Nico "Zeco" de Tit Patapons
Ça reviendrait effectivement à rajouter des sous options à la clause NC. Il est probablement difficile, voire impossible de forcer CC à rajouter une telle option mais Dogmazic pourrait le faire. En téléchargeant depuis Dogmazic les gens accepteraient explicitement les sous options qui vont avec... Et oui, je suis conscient qu'il n'est pas possible de prévoir à l'avance toutes les utilisations. Mais il me semble que ça déblaierait déjà le terrain. Quant à ajouter une simple mention... si elle n'a aucune valeur juridique, à quoi bon?
Je persiste: je n'ai rien contre une diffusion dans bistrot alors que je suis fermement opposé à toute utilisation dans un cadre publicitaire (p.ex.) Alors comment faire?
Bien sûr, je dis ça... mais la probabilité qu'une boîte de pub flashe sur une de mes petites productions est dérisoire.
C'est très simple : tu diffuses sous clause NC, avec éventuellement une petite annonce qui proclame à la face du monde ébahi que pour un bistrot, tu autorises la diffusion, même si c'est commercial. Et puis si un bistrot te contacte, tu peux lui écrire noir sur blanc (pour le rassurer) que tu lèves ta clause NC en sa faveur et que tu n'es pas membre de la SACEM.
Mais bon... S'il y a un patron de bistrot dans la salle, je serais ravi d'avoir son avis.
Le patron de bistrot qui s'intéresse vraiment à la musique libre, il est déjà dans une démarche particulière de recherche d'une "autre" musique, normalement, non ? Et du coup, il y a fort à parier que, s'il flashe vraiment sur une musique, et que celle-ci est sous NC, il soit prêt à faire l'effort de contacter l'auteur pour voir avec lui les conditions de diffusion.
S'il se rabat sur la musique libre uniquement dans le but d'économiser un forfait SACEM, eh bien, ses critères ne sont ni éthiques ni esthétiques, décidément. Et entre nous, dis-moi : est-ce que c'est si intéressant pour toi que ta musique soit diffusée uniquement parce qu'elle est gratuite au milieu d'autres musiques sélectionnées sur ce même critère purement financier ?
Si dans ce cas, la clause NC peut servir de filtre à radins, après tout, elle n'en a que plus d'attrait à mes yeux.
[edit:
" je serais lui, je paierais simplement la SACEM"
Je rajouterai quand même qu'on peut diffuser de la musique "commerciale" genre Lady Gras-Gras (par exemple...) et avoir envie de diffuser autre chose aussi... Tout le monde n'est pas sectaire.. me semble t'il...
Et je suis assez sûr de parler dans l'intérêt des artistes ici-présents, en disant qu'après-tout... combien de chansons avons-nous découvert dans un café, bistrot, restaurant? Sans faire l'apologie des bistrots, je pense que ce sont des lieux d'échanges (y compris musicaux...)] Et en ce qui me concerne, j'aimerais bien leur accorder un statut particulier et ce, malgré leur statut "commercial".
Mais je suis aussi pour que si tu refuses d'être diffusé gratuitement dans un bistrot, tu puisses le faire! Après tout... l'artiste est roi, non?
Amicalement,
Stéphane
Donc, désolé si je radote aussi, mais un patron de bar qui diffuse de la bonne musique dûment payée à la SACEM, et qui s'intéresse en tant que mélomane à la musique libre, peut très bien trouver le courage de contacter l'auteur d'une musique particulièrement à son goût pour lui demander s'il peut la diffuser dans bar. Il se pourrait même que l'auteur soit à la SACEM (c'est possible depuis peu), et donc, dans ce cas, notre patron de bar n'aurait même pas à obtenir l'autorisation de l'auteur, puisqu'il paie déjà la SACEM.
Dans ton cas, si tu n'es pas à la SACEM, tu peux tout à fait trouver un moyen de signaler que tu donnes un statut particulier aux bars, et les autorise donc par avance à diffuser ta musique gratuitement en dépit de la clause NC. Tu peux même préciser si tu veux quel type de bar tu veux faire bénéficier ou pas de ce privilège : bar à tapas, bar à entraineuses, bar tabac, pub, buvette, bar de l'hôtel George V, bar sans alcool, bar à vin... Mais je doute que la fondation Creative Commons accepte de proposer des clauses de licences trop particulières. Cela dit, tu peux aussi créer ta propre licence, comme déjà dit plus haut, ou fonder un collectif des auteurs sous NC qui autorisent la diffusion gratuite dans les bars, voire créer un site de musique pour bars. Tout est possible.
Il me semble néanmoins que pour la plupart des auteurs qui diffusent sous clause NC, la clause et les possibilités de dialogue qui demeurent sont déjà satisfaisantes.