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[AGE] Amendements statuts Dogmazic

Salut,

Plusieurs d'entre vous ont manifesté quelques remarques vis-à-vis des statuts de Dogmazic dans leur forme actuelle.
Ce genre de discussion peut vite prendre des heures, et ça n'est pas tout à fait souhaitable de mobiliser tout le temps de l'AGE sur ce sujet.
Nous vous proposons donc ici de proposer des amendements (et d'en débattre au besoin) aux statuts, et nous nous contenterons donc de les proposer et les voter à l'AGE (donc pas de débat à ce sujet lors de l'AGE).

Pour info, les statuts dans leur forme actuelle sont disponible ici :
http://asso.dogmazic.net/a-propos/statuts/
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Réponses

  • Je demande (depuis un an et demi) la suppression du passage : "Militer pour la gestion individuelle des droits d'auteurs auprès des….".

    En remplacement, la proposition suivante de Christophe-E me convient : "Militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de ces usages".
    La contre-proposition d'Aisyk, plus édulcorée, me semble néanmoins acceptable aussi : "Militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées aux créations culturelles dans le respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de leurs usages".

    L'essentiel étant que la "gestion individuelle" n'apparaisse plus comme le seul objectif militant à l'exclusion de tout autre système de gestion existant ou restant à créer.

    Pour ceux que cela intriguerait, j'ai exposé maintes fois mes arguments à ce sujet sur ce forum et sur celui de l'asso.
  • Ma proposition :

    Suppression des collèges, inefficaces et surdimensionnés.

    Simplification générale des statuts.

    CA -> organise (AG, AGE, grands moments de rencontres entre membres), réfléchit, décide, participe, possibilité de représenter l'association sur demande du Bureau. (-> 20 max)
    Bureau -> missions administratives, techniques, représentations de l'association. (-> 8 max)

    Travailler sur la possibilité d'organiser des commissions de membres ou équipes thématiques (pilotées par un membre du CA/Bureau) sur des thématiques précises (administration du site, réflexions sur les options disponibles pour l'améliorer, intégration d'outils innovants, rédaction de communiqués, sélections d'œuvres selon des critères, réflexions plus larges sur le FSMLO, représentations locales de l'association, travail avec la Sacem/Ministères...). Le CA propose des commissions dont les thématiques sont discutées en amont avec ceux qui souhaitent s'investir. Décision finale, dans le respect du travail effectué, par le CA.

    Remplacer le passage sur la gestion individuelle des droits par :
    "Militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées aux créations culturelles dans le respect des œuvres, du public et des auteurs dans le cadre de leurs usages".
  • Plusieurs d'entre vous ont manifesté quelques remarques vis-à-vis des statuts de Dogmazic dans leur forme actuelle.
    Ce genre de discussion peut vite prendre des heures, et ça n'est pas tout à fait souhaitable de mobiliser tout le temps de l'AGE sur ce sujet.
    Nous vous proposons donc ici de proposer des amendements (et d'en débattre au besoin) aux statuts, et nous nous contenterons donc de les proposer et les voter à l'AGE (donc pas de débat à ce sujet lors de l'AGE).
    Pour info, les statuts dans leur forme actuelle sont disponible ici :
    http://asso.dogmazic.net/a-propos/statuts/
    ah oui tiens, c'est intéressant ça.

    bon ben si on peut dire, moi je dis, vu le sujet dont on cause et tout ça (c'est-à-dire le libre hein), je dis, donc :

    asso collégiale sans président.

    En fait, je ne comprends pas comment une asso qui milite
    pour le libre peut avoir une organisation pyramidale. Les
    statuts pompés sur média-cité, bon, c'est bien, why not,
    mais ça fait usine à gaz mais en fait, il faut garder l'idée
    des collèges, mais virer le bureau et le CA.

    Mais peu importe, pour que ça soit valable, c'est simple :
    il faut oublier les statuts préfecture, et autres types d'asso,
    il faut juste penser depuis zéro une organisation qui soit
    directement inspirée du fonctionnement du libre. Point barre.

    à quoi ça sert de faire du libre si on n'en fait pas ? ;)
  • Bonjour à toutes et à tous,

    Pour ma part, j'avais proposé au lieu du système basé sur les collèges de changer et de partir sur une idée de pôle :

    - Communication
    => Communication avec la presse, et divers organismes, rédaction de newsletters
    - Technique
    => Gestion technique de Dogmazic, sauvegardes régulières
    - Promotion
    => Réalisation de flyers, banderoles, bandeau promotionnel pour les sites web, etc...
    - Transparence
    => Chargé de veiller à une certaine horizontalité de l'association au travers de sa communication interne/externe
    - Gestion générale
    => Finances, gestion des adhérents et administratif

    Après ce ne sont que des idées que j'ai proposé « à la volée » il y a un moment de cela, j'avoue ne pas y avoir réfléchi beaucoup, toutefois je pense que ce serait plus efficace pour permettre d'attribuer un rôle par adhérent (plusieurs ?) plutôt que je me retrouve casé dans le collège Mélomane (je n'y suis pas mais je pense qu'on est tous un peu beaucoup mélomane ici).

    Je ne mesure pas la portée de ce que je propose, si cela porte de l'intérêt, je pense qu'il faut apporter une certaine réflexion en prenant en compte la possible pluralité de tâches exécutables par adhérent, ou au contraire, rester comme la méthode actuelle, mais les parties du forum de l'asso dédiées à ces collèges sont pour ainsi dire vides.

    Autrement, j'avais fais une carte heuristique pré-alpha avec Freemind, sur l'association et Dogmazic, je ne l'ai pas continuée depuis juin-juillet de cette année, si cela en intéresse quelqu'uns :

    http://photolibre.cc/dogmazic/
  • Salut,

    Je rejoins les propositions d'Incauda et d'Aisyk.
    En revanche, Taro, si je suis d'accord avec toi sur le principe de la direction colégiale, dont je rêve depuis longtemps, mon expérience en la matière (dans deux assos différentes, secteurs différents, avec des salariés), c'est que le meilleur moyen de n'avoir personne qui ne fait rien, car rien n'engage personne directement. C'est un peu désabusé comme vue, mais bon, voilà, c'est un retour d'expérience

    Quant à propos, Equilibre, on y a déjà pensé au sein du CA actuel, d'autres (Christophe, notamment) le propose également, et il y a de fortes chances qu'on aille vers ça pour ce qui concerne l'opérationnel. Pour autant est-ce que ça doit apparaître dans les statuts, je n'en suis pas sûr. L'AGE peut simplement statuer sur le fait qu'il y a de tels "pôles" ou "équipes opérationnelles" ou "commission" ou "ce que vous voulez, on s'en fout", mais je pense pas qu'il faille encombrer les statuts d'un truc pareil, sachant qu'au final, il y a de fortes chances qu'il faille que ça soit le CA, le bureau ou la direction collégiale qui délègue des pouvoirs et des capacités de décisions/actions à ces équipes.


    PS : je précise que je parle en mon nom et non en celui du CA, et que ce que j'en pense ne fait donc pas office de décision, tout ça sera bel et bien soumis au vote).
  • Allez, hop, une bonne base de troll bien velu:

    Malheureusement ce n'est qu'une partie de ce que je propose, je reste se trouve sur le forum "adhérents", pour les adhérents...
    Donc c'est les statuts version 2012, il y en a d'autres version 2013 qui permettent d'équilibrer les choses mais dans la mesure où l'association atteint la barre des 300 / 350 adhérents, qui devrait être , de mon point de vue, un objectif majeur de l'année 2012…

    L'idée de collèges ou autres "regroupement" me semble totalement inutile et contre-productive quand il n'y a que 2 personnes par collèges , c'est le cas et ça le sera encore tant que le nombre d'adhérents n'aura pas augmenté considérablement.
    Ce qui est proposé là, correspond à une structure d'environ 60/80 adhérents dont 10/15 qui sont réellement actifs pour l'association, et cela correspond à la réalité.
    Donc un peu d'humilité ne fait de mal à personne.

    Article 3 - Objets de l'association:
    Remplacer les objets actuels par:

    - Militer pour le développement de l'utilisation des licences libres et ouvertes appliquée à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, des publics et des auteurs dans le cadre de ces usages.

    - Promouvoir la circulation et la diffusion des oeuvres sous licences libres et ouvertes ;

    - Favoriser les échanges et les partages d'expériences pour l'ensemble des usagers (Artistes, publics, intermédiaires, diffuseurs) ;

    - Veiller à ce que l'accès aux musiques sous licences libres et ouvertes sur internet soit possible pour tous, sans aucune entrave technique, économique ou politique.

    [Aucune référence à la gestion collective ou individuelle des droits d'auteurs.
    Aucune référence "économique" ou sur la Sainte Rémunération de l'Auteur.
    Aucune référence à une quelconque "représentativité", c'est pas le propos et la "légitimité" ou la représentativité s'acquiers dans l'action quotidienne de terrain, ne se décrète pas de manière statutaire… ]

    Supprimer le paragraphe "pour réaliser son objet elle a pour finalité de", c'est redondant avec les objets et l'association doit conserver la capacité d'inventer des moyens pour arriver à ses fins qui ne peuvent être gravés dans le marbre des statuts.

    Art5 Cotisations - Ressources.
    …..est fixé chaque année par le bureau. (on supprime "par le conseil d'administration")

    Art 6.1
    3 catégories:
    - Membres fondateurs
    - Membres Actifs (sont les membres personnes physiques ou morales qui "bougent leur cul", pardon, qui font ce qu'ils peuvent pour aider bénévolement l'association )
    - Membres (sont les membres personnes physiques ou morales qui ont acquitté leur cotisation annuelle et ne font pas d'action bénévole pour l'association).

    Art 6.2:
    Les collèges sont supprimés. (ça, c'est fait).

    Toutefois, une fonction très importante, qui est à l'origine de la création des collèges doit être conservée pour la gestion indépendante du FSMLO. (forcément indépendante de la gestion de l'association)

    Je propose, dans un second temps la mise en place d'une commission permanente (et indépendante) élue par les membres de l'association et représentative à la fois des mélomanes, artistes, labels, intermédiaires culturels.
    Cette commission aura en charge la gestion du FSMLO (suivant les modalités restant à définir à ce jour).

    Un avenant aux statuts sera voté le moment venu par l'ensemble des membres de l'association pour la mise en place de cette commission et la définition exacte de ses missions.

    Art 6.3 Mode de calcul des votes:
    Chaque membre, quelle que soit sa qualité, que ce soit une personne physique ou morale, ayant acquitté sa cotisation annuelle le jour du vote représente 1 voix.
    (Si pas payé, pas voté, c'est normal).

    Titre III - Les organes:
    Alors pour faire simple.
    Pas de conseil d'administration, supprimé, ce sera peut-être remis quand l'asso aura 2000 adhérents et un budget de fonctionnement de 5 M€?...

    Donc:
    Un bureau est élu par les adhérents pour une durée d'un an. (à voir si c'est pas mieux 2 ans pour une question de stabilité).

    Ce bureau est composé:

    D'un responsable de la communication.
    -Sa fonction est de gérer les relations externes et internes de l'association, c'est à dire l'obligation d'informer les adhérents mensuellement sur l'avancement des actions et la représentation "publique" de l'association mandaté par le président et le bureau , c'est la seule personne qui parle "au nom de l'association". (ça aussi, c'est fait.)
    D'un secrétaire. (normal faut bien qu'il y en ai au moins 1 qui bosse..)
    D'un trésorier. (idem).
    D'un responsable animation du site dogmazic.net
    - Sa fonction est de gérer et coordonner les actions sur le site internet, que ce soit dans l'animation du forum, ou la modération des archives, l'aide aux usagers et autres. (grosso modo c'est le seul qui met les mains dedans et qui autorise les autres à mettre les mains).

    Le Président :
    Mission du Président.
    Le président ne représente pas l'association (c'est le job du responsable com), il est en charge de l'animation du Bureau et des projets portés par l'association.
    Son action est donc opérationnelle et non représentative. (sauf quand il supplée exceptionnellement le responsable communication).

    Le tout faisant une équipe opérationnelle de 5 personnes pour le bureau + président.

    Missions du bureau:
    Le bureau gère l'association et les projets de l'association en collaboration avec l'équipe des membres actifs.
    Les décisions se prennent de manière collective et démocratique à la majorité, toutefois le président conserve un droit de véto sur les décisions. ( parce qu'il faut bien écrire un truc bien provoc qui énerve tout le monde).
    Ce droit, s'il est utilisé, doit être motivé par écrit et présenté à l'ensemble des membres de l'association pour information. (parce qu'on fait pas ce qu'on veut non plus).

    Attention:
    Tout membre adhérent ayant sa cotisation à jour peut proposer un projet au bureau, si celui-ci est retenu par le bureau + les membres actifs, à la majorité, il sera obligatoirement mis en oeuvre. (c'est l'obligation de mise en oeuvre qui importe).

    Election du bureau:
    Conditions pour faire partie du bureau:
    Etre membre de l'association depuis au moins 2 ans. (faut cotiser les gars, allez hop).
    Avoir fait plusieurs actions de terrain confirmées pour le compte de l'association, de manière bénévole et désintéressée. (faut aussi "mouiller le maillot", ça tombe pas tout cuit du ciel, et les posts à rallonge comme celui-ci, dans les forums ne sont pas comptés…)

    Toute personne physique ou morale répondant à ces critère peut se présenter à n'importe quel poste dans le bureau.

    Les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter pour élire les personnes morales ou physiques au bureau lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

    Election du Président:
    Tour adhérent à jour de cotisation peut se présenter mais:
    Le sérieux et la pertinence des candidatures sont homologués par le bureau, le président et les membres fondateurs à l'issue d'un vote à la majorité.
    Les candidats doivent à minima répondre aux même conditions que pour être élu au bureau.
    Les membres fondateurs ont la possibilité de révoquer une candidature par vote à la majorité, cette révocation doit être motivée par écrit et rendu publique pour les adhérents.

    Une fois la liste des candidats retenus publiée, les adhérents votent et celui qui obtient le plus de voix est élu.
    En cas d'égalité, on refait le scrutin jusqu'à ce que mort s'en suive.

    Les candidatures à la présidence de l'association doivent être déposés au minimum 3 semaines avant le vote et doivent être argumentées, c'est un minimum quand on a la prétention de présider une association.

    L'équipe opérationnelle:
    Il s'agit d'une équipe constituée par les membres dits "actifs".
    (les membres actifs sont volontaires, proposent leurs services et sont choisis par le bureau et intégrés à l'équipe, c'est pas démocratique, c'est du " avoir envie et savoir bosser ensemble" surtout quand on est que 5...).
    Associée au bureau, elle participe aux actions de l'association et aux décisions du bureau.

    La gestion quotidienne des projets est donc démocratique entre le président, le bureau et les membres actifs.

    Un peu de piment, la Révocation sur motion.
    Révocation: (autre que pour faute disciplinaire ou pénale)
    Tous les organes de gestion de l'association peuvent être démocratiquement révoqués en cours de mandat.
    Les conditions:
    Une motion doit être présentée, assortie d'une convocation pour une AGE , par au minimum 30% du total des adhérents. (pas des "présents à l'ag")

    Cette motion , par écrit motive la révocation et identifie les organes qu'elle a pour objectif de révoquer.
    Le vote est soumis à l'ensemble des adhérents, sur majorité simple la motion est acceptée.
    Une nouvelle AGE est programmée pour le renouvellement des organes (si ce n'est pas fait le jour même) , c'est à ce moment là que prend fin le mandat des organes révoqués.

    Pour le reste pas de commentaires.

    L'idée de ce que je propose:
    - Des objets simples sur lesquels on peut avancer ensemble sans remettre tout en question toutes les 5 minutes.
    - Un fonctionnement a peu près démocratique mais qui permet d'éviter les fantaisistes, arrivistes ou autres politicards dont cette association n'a pas besoin et surtout qui est adapté à la taille actuelle de l'association.
    - Une capacité à contrôler ou faire évoluer que ce soit par la base (motions), par le président (véto), par les membres fondateurs (homologation des candidats à la présidence), et la possibilité pour tous de proposer des projets au bureau.

    Bon, c'est juste une proposition, hein, pas de panique…

    Bonne Zike.
  • Je propose la suppression du CA. Les décisions devraient être discutées et votées directement sur le forum privé par (potentiellement) tous les adhérents. Vu le nombre d'adhérents c'est largement faisable, d'autant que l'expérience montre qu'il y en a pas 10 qui fréquentent régulièrement le forum, et encore moins qui prennent part aux votes (cf. votes "à la une").
    Ça aurait 2 avantages: l'asso gagnerait énormément en réactivité et en rapidité de décision (plus besoin de convoquer des AG chronophages et coûteuses tous les 36 du mois pour décider de quoi que ce soit), et les adhérents se sentiraient plus impliqués dans la vie d'icelle.
  • Yo !

    Joli troll velu en effet.
    Beaucoup de bonnes idées. Je me permets d'y faire quelques remarques, parce que, quoi qu'il en soit, une asso a quelques obligations, et qu'il y a des choses qui me semblent soit incompatibles avec la loi 1901, soit pas forcément évidente, et dans ce cas, autant les éviter (c'est mon avis) que de risquer d'avoir des statuts invalides.
    ChristopheE écrit:
    Art 6.1
    3 catégories:
    - Membres fondateurs
    - Membres Actifs (sont les membres personnes physiques ou morales qui "bougent leur cul", pardon, qui font ce qu'ils peuvent pour aider bénévolement l'association )

    Cette notion de membre actif n'est visiblement pas quelque chose que l'on peut retenir statutairement, ça n'est pas passé lorsqu'on a voulu l'ajouter à la Préf de Sarthe. C'est un état de fait qu'on peut observer (que certains membres sont actifs, d'autres non), et on s'en rendra bien compte, mais il n'est pas possible de le mentionner spécifiquement dans les statuts et de segmenter les membres sur cette base.
    L'adhésion à une asso n'impose que l'acceptation de ces statuts, et n'engage en aucun cas l'obligation d'un travail bénévole (quoique ?), donc forcément, cette notion de membre actif est bancale.
    Du reste, on s'en fout un peu que ça soit statutaire, l'important, c'est qu'il y en ait.
    Je propose, dans un second temps la mise en place d'une commission permanente (et indépendante) élue par les membres de l'association et représentative à la fois des mélomanes, artistes, labels, intermédiaires culturels.
    Cette commission aura en charge la gestion du FSMLO (suivant les modalités restant à définir à ce jour).
    restant à définir, heu oui, bien sûr, enfin, il y a eu du défrichage, et des propositions, malgré tout, faut pas déconner, on part pas de rien.
    Art 6.3 Mode de calcul des votes:
    Chaque membre, quelle que soit sa qualité, que ce soit une personne physique ou morale, ayant acquitté sa cotisation annuelle le jour du vote représente 1 voix.
    (Si pas payé, pas voté, c'est normal).

    Tout à fait, et je serais assez pour qu'on utilise un calendrier annuel civil pour les cotisations, ce qui est beaucoup plus simple à gérer que l'actuel "cotisation pour un an à partir du moment où tu cotises.
    Ca permettra de faire de réelles campagnes d'adhésion, et ça mettra en exergue l'AG.
    Ceci est donc un amendement que je propose : la cotisation est pour l'année civile en cours.
    Ce bureau est composé:

    D'un responsable de la communication.

    Heu, non, ça c'est pas du tout du ressort d'un bureau. Qu'il y ait un chargé de com, bénévole ou pas, invité au bureau, oui, pourquoi pas, mais ça n'a rien à voir avec un bureau. je suis même pas sûr qu'on ait le droit de dénommer les choses comme ça. Ca me paraît assez glissant.

    c'est la seule personne qui parle "au nom de l'association". (ça aussi, c'est fait.)

    Ca, c'est clairement pas possible, cf. plus tard.
    D'un responsable animation du site dogmazic.net
    - Sa fonction est de gérer et coordonner les actions sur le site internet, que ce soit dans l'animation du forum, ou la modération des archives, l'aide aux usagers et autres. (grosso modo c'est le seul qui met les mains dedans et qui autorise les autres à mettre les mains).

    Même remarque que précédemment, c'est un poste opérationnel, il n'a pas à faire partie du bureau. Encore une fois, je ne sais pas si on le droit. Très honnêtement, il est plus prudent de s'en tenir à président/secrétaire/trésorier/et tous les vices qui vont bien. Il y a aussi des histoires de signatures de chèque, etc. derrière tout ça.
    Le Président :
    Mission du Président.
    Le président ne représente pas l'association (c'est le job du responsable com)
    C'est impossible.
    Le président est le représentant légal (sauf direction collégiale), il este en justice pour l'asso, etc. Il est de fait amener à parler au nom de l'asso dans ce cas.
    Pour le reste, je souhaite que seul le bureau ou toute personne mandatée par le bureau puisse parler "au nom de" l'asso.
    Les décisions se prennent de manière collective et démocratique à la majorité, toutefois le président conserve un droit de véto sur les décisions. ( parce qu'il faut bien écrire un truc bien provoc qui énerve tout le monde).

    Dans tous les cas, en cas de litige, la voix du président est prépondérante.
    Attention:
    Tout membre adhérent ayant sa cotisation à jour peut proposer un projet au bureau, si celui-ci est retenu par le bureau + les membres actifs, à la majorité, il sera obligatoirement mis en oeuvre. (c'est l'obligation de mise en oeuvre qui importe).
    L'idée est bonne, mais ça suggère :
    1. que les membres aient une vision claire des finances de Dogmazic,
    2. que les membres actifs et le bureau aient une vision claire du budget engagé par le projet,
    3. que les projets soient proposés à une certaine période de l'année ? (pour qu'il soit possible de faire des prévisionnels), sinon, le premier arrivé sera le mieux servi.
    Election du bureau:
    Conditions pour faire partie du bureau:
    Etre membre de l'association depuis au moins 2 ans. (faut cotiser les gars, allez hop).
    OK
    Avoir fait plusieurs actions de terrain confirmées pour le compte de l'association, de manière bénévole et désintéressée. (faut aussi "mouiller le maillot", ça tombe pas tout cuit du ciel, et les posts à rallonge comme celui-ci, dans les forums ne sont pas comptés…)
    C'est impossible à vérifier, et ça rompt, à mon sens, le principe démocratique qu'une asso doit assurée. Inégalité de traitement entre les membres sur la base d'un critère difficile à estimer, je crois qu'il faut oublier.
    Election du Président:
    Tout adhérent à jour de cotisation peut se présenter mais:

    Pas de "mais", principe démocratique toujours. La règle des deux ans peut être retenue (d'ailleurs, j'en suis même pas si sûr, un an, oui, mais deux, je ne sais pas), mais pour le reste, on oublie, je pense.
    Le sérieux et la pertinence des candidatures sont homologués par le bureau, le président et les membres fondateurs à l'issue d'un vote à la majorité.

    L'AG doit rester souveraine, et ce que tu proposes va à l'encontre de cela. Je ne crois pas que cette homologation apporte quoi que ce soit.
    S'il s'agit de verrouiller la chose, on peut verrouiller l'adhésion à une association, en utilisant par exemple la cooptation. Une fois que les gens sont adhérents, alors le principe démocratique prévaut, et quand bien même tu fermerais les choses d'une manière -au passage- illégale, ils peuvent te renverser en utilisant une AGE, par exemple.
    Les membres fondateurs ont la possibilité de révoquer une candidature par vote à la majorité, cette révocation doit être motivée par écrit et rendu publique pour les adhérents.

    Ca, je sais pas trop si c'est possible, et en tout cas, ça me semble pas souhaitable, car il est clair que ça ne peut servir qu'à bloquer les choses, et en aucun cas à les faire avancer.
    En cas d'égalité, on refait le scrutin jusqu'à ce que mort s'en suive.
    La voix du président est prépondérante (i.e compte double) en cas d'égalité.
    Un peu de piment, la Révocation sur motion.
    Révocation: (autre que pour faute disciplinaire ou pénale)
    Tous les organes de gestion de l'association peuvent être démocratiquement révoqués en cours de mandat.
    Les conditions:
    Une motion doit être présentée, assortie d'une convocation pour une AGE , par au minimum 30% du total des adhérents. (pas des "présents à l'ag")

    Ca n'a rien de pimenté, c'est déjà prévu dans les statuts. Une AGE donne de toute façon lieu à une réélection des organes de l'asso, donc bon, c'est redondant. Mais l'idée est bonne dans le fond, la révocation, c'est important. Simplement, faut se saisir de l'AGE, c'est tout.

    Par contre seuls les organes élus peuvent être révoqués, les autres ça ne paraît pas tenable, mais en pratique, le nouvel organe élu fera le tri dans les équipes opé si ça lui plaît.


    Voilou.
  • Cette notion de membre actif n'est visiblement pas quelque chose que l'on peut retenir statutairement.
    Effectivement je ne suis pas spécialiste des associations, toutefois je te renvoie vers ce lien qui semble intéressant:
    http://www.associanet.com/docs/fonct-orga.html
    restant à définir, heu oui, bien sûr, enfin, il y a eu du défrichage, et des propositions, malgré tout, faut pas déconner, on part pas de rien.
    J'entends bien, l'idée d'une commission permanente permet de créer une entité spécialisée, il n'est pas question de remettre en cause le travail déjà accomplit.

    Pour la composition du bureau.
    On peut avoir un secrétaire adjoint qui est responsable de la communication
    On peut avoir un secrétaire adjoint qui est responsable de l'animation du site.

    Concernant la communication:
    Effectivement le Président est responsable et représente la personne morale juridiquement.
    Mais on peut faire, il me semble une différence de traitement enter signer un contrat ou aller au tribunal et représenter l'association lors d'un débat ou d'un évennement autour du libre.
    Donc je me répète, le secrétaire adjoint responsable de la communication est le seul qui cause de l'asso en public, en dehors des dispositions légales de représentation inhérentes au rôle du président tel que définit dans la loi de 1901.
    Pour le reste, je souhaite que seul le bureau ou toute personne mandatée par le bureau puisse parler "au nom de" l'asso.

    Je crois qu'il est préférable d'avoir un porte-parole permanent (le resp.com) mais effectivement sur des cas exceptionnel c'est logique.
    Dans tous les cas, en cas de litige, la voix du président est prépondérante.
    Effectivement.
    L'idée est bonne, mais ça suggère :
    1. que les membres aient une vision claire des finances de Dogmazic,
    2. que les membres actifs et le bureau aient une vision claire du budget engagé par le projet,
    3. que les projets soient proposés à une certaine période de l'année ? (pour qu'il soit possible de faire des prévisionnels), sinon, le premier arrivé sera le mieux servi.
    Dans mon esprit, il ne s'agit pas de propositions "à la volée" mais de propositions de projet suffisamment documentées pour que le choix soit effectué en connaissance de cause.
    C'est impossible à vérifier, et ça rompt, à mon sens, le principe démocratique qu'une asso doit assurée. Inégalité de traitement entre les membres sur la base d'un critère difficile à estimer, je crois qu'il faut oublier.
    C'est très possible à vérifier pour les gens qui, suivent le libre depuis longtemps et connaissent ceux qui bossent vraiment , et les autres...
    C'est une question de choix, a titre personnel c'est un enjeu primordial que d'obliger à fournir des références sérieuses, enfin, un minimum.
    L'appréciaton est subjective, j'en conviens mais nécessaire de mon point de vue.
    Le sérieux et la pertinence des candidatures sont homologués par le bureau, le président et les membres fondateurs à l'issue d'un vote à la majorité.

    L'AG doit rester souveraine, et ce que tu proposes va à l'encontre de cela. Je ne crois pas que cette homologation apporte quoi que ce soit.
    S'il s'agit de verrouiller la chose, on peut verrouiller l'adhésion à une association, en utilisant par exemple la cooptation. Une fois que les gens sont adhérents, alors le principe démocratique prévaut, et quand bien même tu fermerais les choses d'une manière -au passage- illégale, ils peuvent te renverser en utilisant une AGE, par exemple.
    L'adhésion par cooptation n'est pas une bonne chose de mon point de vue parce que cela entraine forcément une discrimination.
    Le fait d'homologuer une candidature est un acte visant à considérer le sérieux du candidat et ses capacités à conduire sa mission en aucun cas une discrimination.
    Il ne s'agit pas pour moi de vérouiller mais bien de ne pas prendre n'importe qui.
    Ce n'est pas 1 personne qui est homologuée mais ceux qui se présentent.
    On peut avoir 10 personnes qui se présentent 3 homologués qui seront proposé en AG.
    L'AG reste souveraine pour l'élection.
    Simplement, faut se saisir de l'AGE, c'est tout.
    Je n'ai pas regardé les modalités qui permettent à un adhérent de saisir l'AGE, si c'est possible ok no prob , la motion est redondante.
  • Rapidement sur deux trois points :

    - Pour les membres actifs, ahem, mea culpa, les actuels statuts précisaient déjà cela. Enfin, de toute façon, statutaire ou pas, on voit de quoi on cause.
    - Pour ce qui est des deux questions concernant les qualités du président et l'homologation des candidatures, je m'en tiendrai à la confiance dans les votes. Quelqu'un qui n'est pas sur le terrain, inconnu, etc. ne sera de toute façon pas élu. Pour aller plus loin, ce que tu proposes pourrait permettre à une équipe en place d'interdire (grossièrement j'en conviens) l'alternance en refusant les candidatures des autres candidats. Le bureau serait donc juge et parti, tout comme les membres actifs.
    Enfin, la cooptation, on est bien d'accord, c'est pas l'idée.
  • Bon... Comment dire ?
    Pendant des lustres, personne du CA ou du collège des fondateurs n'est venu répondre à ma demande de discussion et de vote sur une modification d'un passage précis des statuts portant sur les objectifs de l'asso (donc un truc à la fois très circonscrit et de fond... mais qui ne semblait intéresser aucune "huile").
    Et là, ça fuse dans tous les sens à propos de modifications des statuts, de questions organisationnelles très bureaucratiques, de prospective... Et les susdites huiles nous ouvrent une dizaine de threads d'un coup. Tout ça pour une AG qui va réunir à tout casser une dizaine de personnes. Et on parle de collégialité, d'équipes opérationnelles thématiques...
    Je salue cet effort de communication inespéré, mais j'avoue que ça me laisse perplexe. Et j'ai du mal à suivre.

    Avec les histoires de membres actifs ou passifs et d'homologation par les fondateurs, j'ai l'impression qu'il y a une contradiction : on veut à la fois augmenter le nombre des adhérents et leur implication, mais en même temps ne confier les "clés" qu'à des gens triés sur le volet ayant déjà accompli un certain nombre de choses et prouvé leur valeur et leur compétence. Ne va-t-on pas se retrouver avec d'anciens actifs devenus passifs mais qui resteront les seuls autorisés à être actifs tandis que les nouveaux actifs devront rester passifs ?
    Enfin bref, je ne suis pas sûr que ce soit de nature à susciter moult vocations...
    Et du coup, ne va-t-on pas encore une fois se retrouver avec un ou deux pelés qui font tout et le déplorent, et trois tondus qui ne font rien et le déplorent tout autant ? Et les autres qui s'en désintéressent...
  • @incauda : si ça peut t'expliquer les choses, comme je le disais sur ton blog, le CA a, pour l'essentiel, ces derniers temps, travaillé à tenter de remettre tout ça à plat. C'est quoi tout ça ? Bah tout, les objectifs, l'organisation, les serveurs, les principes, ce qu'on fait, ce qu'on ne fait pas, trouver qui est réellement opérationnel, qui ne l'est pas. Et en fait, ça nous a pris plein de temps, notamment parce qu'on n'en avait pas tant que ça à donner à l'asso.
    Voilà, ça se fait jour maintenant, pour des tas de raisons, la principale étant qu'il y en a le besoin.
    Donc on essaie de faire les choses bien, de rendre les choses possible et de donner l'envie de s'y mettre. Voilà pourquoi. Il y a rien de plus à voir là-dedans, pas de manip en sous-main, que dalle. Evitons de ressortir les préjugés qui traînent depuis des années sur d'éventuels putsches, sur des gens qui veulent faire du pognon avec Dogmazic ou je ne sais quoi. Si ça a été vrai (et perso je n'en ai pas eu la preuve, mais bon....), alors ça n'est plus le cas, et ça ne me concerne clairement pas. A titre perso, j'ai perdu beaucoup de temps sur Dogmazic, par exemple sur les serveurs ces derniers temps, évidemment pour pas un rond, parce que je n'en attends rien et suis déjà salarié d'une structure, et même pas pour la gloire, le moins qu'on puisse dire étant que j'ai été discret pendant ces années (ça m'a même été reproché, mais passer mon temps dédié à Dogmazic sur ces forums ne m'intéresse pas super non plus).

    Voilà. Alors j'espère que cette AGE sera une plus grande réussite que celle de Juin (organisée trop short, etc.). On a fait en sorte qu'il y ait des raisons de venir, des choses à discuter, des choses à voir (Dure-Mère et Groolot en Vrai le soir), et que ça soit un moment convivial et intéressant.
    C'est le moment d'y croire et de s'y mettre.
    Et c'est le moment que j'arrête ma harangue en espérant très fort qu'elle fédérera plus de 10 personnes (l'AGE, pas ma harangue).
  • @ORL : merci pour ton explication.
    Je ne voulais pas tirer sur l'ambulance. Il se trouve que depuis mon adhésion, j'ai eu l'impression que les adhérents de l'asso, comme les simples utilisateurs de Dogmazic, n'avaient aucune voix au chapitre. Je m'en suis lassé. Tant mieux si ça change.
    Mais là, je me dis que les discussions se focalisent sur des questions très bureaucratiques et/ou techniques (que, je dois dire, j'ai parfois du mal à suivre et à synthétiser dans ma petite tête), alors qu'il n'est même pas sûr que les vocations soient suffisamment nombreuses pour constituer un CA, un bureau et élire un président.

    @ChristopheE : alors qu'il y a déjà pénurie de bonnes volontés, tu veux exiger des "références sérieuses"... Par exemple :
    Conditions pour faire partie du bureau:
    Etre membre de l'association depuis au moins 2 ans. (faut cotiser les gars, allez hop).
    Avoir fait plusieurs actions de terrain confirmées pour le compte de l'association, de manière bénévole et désintéressée. (faut aussi "mouiller le maillot", ça tombe pas tout cuit du ciel, et les posts à rallonge comme celui-ci, dans les forums ne sont pas comptés…)
    Bon, je vais prendre un exemple que je connais bien : le mien. Je crois que je suis membre de l'asso depuis 1 an et demi, peut-être 2 ans si je me réfère à l'épisode de la dogma-clé à laquelle ma contribution était censée me conférer d'office le statut d'adhérent (c'est comme ça que les choses étaient présentées, en tout cas). Des actions de terrain : ben, je ne suis jamais allé balayer le local à Bordeaux, c'est sûr, et je ne sais pas ce qui selon toi a valeur de "terrain". Des actions militantes et/ou musicales pour le libre, dans le cadre du libre, j'en ai fait quelques unes, sous différentes formes, depuis le temps, avec Dogmazic (et même Libre Accès), MCP, DIY-AD(d), mais je ne sais pas ce qui est considéré comme "bénévole et désintéressé" : participer à des réunions ? créer et alimenter un blog militant ? contribuer à des oeuvres collaboratives sous licence ouverte ? jouer dans un festival de musique libre ? composer et enregistrer un morceau pour une compil anti-Hadopi ? mixer les pistes live d'un événement libre ? débattre sur les forums militants (ah non, ça, c'est sûr que ça compte pas, tu as dit)... Ah, et puis je ne suis pas à jour de ma cotisation pour cette année (faut dire que ça fait plusieurs mois que j'envisage plutôt de quitter l'asso, alors c'est peut-être un acte manqué). Bref, je ne suis pas bien sûr de rentrer dans la case "membre actif" selon tes critères, et pourtant, je n'ai pas l'impression d'avoir été totalement inactif ces dernières années, même si certaines de mes contributions ont été avortées ou se sont montrées vaines.
    Mais être éventuellement étiqueté comme membre passif ne me dérangerait pas, dans la mesure où ma vie actuelle me laisse effectivement peu de temps disponible (j'ai eu la tentation un moment d'être candidat au CA pour défendre une vision du libre un peu hétérodoxe qui n'y était jusque là représentée que par sam, mais bon, je ne suis toujours pas bien convaincu que ma voix compterait vraiment).
    En revanche, je me dis que pour des plus jeunes encore pleins d'ardeur, il va vraiment être difficile de s'investir dans une asso encore si peu enthousiasmante et j'ai du mal à voir où MLO va trouver en nombre des membres actifs, expérimentés et sérieux.
    Parce que les membres qui pourraient postuler pour des fonctions électives dans l'asso et un rôle "opérationnel", d'après ce que j'ai compris de tes critères, c'est qui, concrètement ? ORL et toi-même ? Aisyk, peut-être ? Les autres membres sérieux et expérimentés ne m'ont pas eu l'air très actifs ces derniers temps.

    Bref, je pense qu'il faut plutôt simplifier au maximum les statuts pour qu'ils soient fédérateurs (et justement, la référence à la gestion individuelle ne l'est plus, c'est bien pour ça qu'il faut la virer), et simplifier l'organisation, de manière à ce que toutes les bonnes volontés puissent être écoutées et participer. Dans un premier temps, voire ce qui est obligatoire dans une asso 1901 (président, trésorier... ?) et y pourvoir de façon formelle en sachant qu'avec un aussi petit nombre de participants, les décisions devraient être prises comme le proposait BoneShadow plus haut sur simple discussion et vote direct de l'ensemble des adhérents sur le forum de l'asso. C'est bien dans cet esprit que j'avais demandé un vote cet été sur l'éviction de la référence à la gestion individuelle. Je ne vois pas comment il peut y avoir plus de votants à une AG, fût-elle extraordinaire, qu'à un scrutin sur le forum, alors que les adhérents sont dispersés dans toute la France voire en dehors.
    Pour ce qui est des tâches administratives, des problèmes matériels (maintenance des serveurs...), ben là, je crois qu'il n'y a pas 36000 personnes qui soient à la fois capables et volontaires, non ? Donc le bureau, ça risque d'être juste le gars qui peut et qui veut.
  • Encore une fois, je ne sais pas si on le droit. Très honnêtement, il est plus prudent de s'en tenir à président/secrétaire/trésorier/et tous les vices qui vont bien. Il y a aussi des histoires de signatures de chèque, etc. derrière tout ça.
    Dans un premier temps, voire ce qui est obligatoire dans une asso 1901 (président, trésorier... ?) et y pourvoir de façon formelle en sachant qu'avec
    les seules obligations pour une asso déclarée, ce sont le nom, l'objet, l'adresse, la durée, dire s'il y a des activités économiques s'il y en a, des trucs comme ça. et évidemment être au moins deux pour une activité à but non lucratif. ah, et puis la tenue du registre spécial. bref.

    tout le reste, le fonctionnement, on peut faire quasiment ce qu'on veut : il n'y a aucune obligation d'avoir un bureau avec préz, secrétaire, trésorier, d'avoir un CA, de faire des AG, ça peut être une asso fermée (2 membres, point barre), une asso super ouverte (pas de cotisation, etc.), et le processus de prise de décisions peut très bien être complètement non démocratique. ou ça peut être uniquement des décisions prises à l'unanimité etc. ou on peut très bien dire que le vote de tel type d'adhérent comptent 10 fois celui d'un membre de base et que la voix du président compte pour 100 etc. Tout est possible, tant que tout ça est écrit dans les statuts ou le réglement intérieur (si les statuts disent que le fonctionnement de l'asso est décrit dans le règleemnt intérieur etc.)...

    TOut est possible dans le sens : rédiger des statuts qui soient le vrai reflet de l'activité associative et son objet... (si on n'est que 2 par exemple, faut-il aller chercher un 3e larron fantoche juste aprce que les statuts type disent que le bureau est composé de 3 personnes ?)... Tiens, les AG par exemple : comme dit l'ombredel'os, on peut très bien définir que les AG se font sur un forum web. Bien ^sur, les statuts devront préciser qu'il y a une procédure d'authentification obligatoire etc. mais il suffit d'en définir une simple... (parce qu'évidemment tout est possible, mais il faut aussi que ça fonctionne ! il faut penser à tous les cas de figures rencontrable au cours de la vie d'une asso... :) mais ce qui est bien c'est qu'on peut aussi écrire dans les statuts que ce qui n'a pas été prévu ni dans les statuts ni dans le RI peut être décidé en AGE...)

    etc.

    (bon, après si on veut des agréments ou avoir des subventions etc. (et délivrer des reçus fiscaux aussi je crois !? sais plus)... bon là, il y a des modalités très précises à respecter (en gros il faut prendre le fameux modèle "préfecture" : avec bureau, CA, vote démocratique, AG annuel, tenue d'une vraie compta avec plan comptable etc.)...)
    c'est que le meilleur moyen de n'avoir personne qui ne fait rien, car rien n'engage personne directement.
    mh, je dirais que queqlue soit la forme, on peut vite tomber dans la stagnation si les statuts (ou le règlement intérieur) n'imposent pas une obligation de "résultat" (on va dire ça comme ça) par rapport à l'objet de l'asso... et l'horizontalité d'un collège décisionnel n'apporte rien en soi c'est sûr, il faut surtout qu'il puisse se mettre en place une dynamique concrète avec des objectifs précis et réalistes, des dates précises etc. autrement dit un vrai projet collectif avec cahier des charges, mise en oeuvre etc.

    il peut très bien être écrit noir sur blanc que, par exemple, chaque exercice impose un processus collectif et collaboratif de discussion où tous les membres peuvent/doivent participer pour définir des actions et des projets très concrets (et réalistes) à plus ou moins longs termes, répondant à l'objet de l'asso... et le collège décisionnel aura pour mission l'écriture des cahiers des charges et du planning et bien sûr devra assurer efficacement la direction des opérations pour que ces actions et projets voient le jour et aboutissent réellement... et à chaque fin d'exercice vient le moment du bilan, et les chefs qui n'ont pas été capable d'être de vrais chefs (autrement dit de déléguer, d'encourager, d'engueuler, bref de faire respecter le cahier des charges et le calendrier etc.) ben ils sont simplement virés pour incompétence...

    de toute façon, il n'y aura toujours que quelques personnes réellement impliquées, mais ils doivent être capable de porter les projets, de veiller à leur avancée, de déléguer, d'encourager les troupes voire leur botter le cul etc. (diriger, c'est... diriger :) )

    c'est contre-productif de multiplier les "postes". c'est se disperser, perdre du temps à distribuer des rôles etc. ça fait qu'on s'y accroche et on peut y perdre le sens de sa propre mission... alors que dans les faits, celui qui agit n'attend pas qu'on le lui demande, il agit... il est déjà 100% dans son rôle etc. bref, comme je disais, il ne faut pas penser à partir de la forme théorico-administrative (statuts types) mais à partir des personnes... Qui y a-t-il, aujourd'hui, pour faire avancer le bouzin? et qui soient capable de déléguer et superviser et encourager etc.

    Et on ne va pas essayer de "cadrer" ces hommes d'action (en l'occurrence il faudrait dire de "direction") dans des cases, des noms, des postes, des attributs de pouvoir etc. avec tout ce que ça suppose de dérive et de temps passé à faire autre chose que mettre en oeuvre l'objet de l'asso... Non au contraire, ces hommes forment le collège décisionnel, point barre... puis viennent autour les hommes d'actions proprement dit (les très bons et autres très actifs, dans des domaines très précis) etc.

    oui parce qu'évidemment, quand je parle de collège, ça n'a rien à voir avec les collèges tels qu'ils ont été définis (les départements d'activités)... ça "fige" pas mal cette oraganisation pyramidale, surtout quand il y a très peu de monde... Non, je parle bien d'un groupuscule de membres "actifs"... peu importe le nom qu'on donne à ce groupuscule. Mais c'est l'horizontalité qui permet que les modalités d'actions ne sont plus régies par des "postes" (mais euh ! j'suis le président euh ! d'abord !), mais bien par les spécificités et contraintes du projet lui-même, à l'instant T sur une période P.

    En d'autres termes, c'est le projet qui commande... projet qui a été développé par la participation de tous donc... et le groupuscule en question est au service du projet, c'est-à-dire est responsable de son bon déroulement...

    bref, faut alléger la barque.

    un lien intéressant sur les asso collégiales et la liberté de ne pas suivre les statuts types :
    http://clownistan.forumgratuit.fr/t42-une-association-collegiale-sans-president-cest-plus-collectif-exemple-de-statuts-deposes-en-prefecture-pour-une-association-loi-1901-a-direction-collegiale-en-bas-de-page
  • Si je peux me permettre, et histoire de ne pas s'embourber dans des travers qui mèneront à devoir changer les statuts de fond en comble (ce qu'on ne peut malgré tout décemment pas faire d'ici le 5 novembre, mais qu'on peut prévoir pour l'année suivante).

    De toutes les assos que j'ai connue, que la direction soit collégiale ou pyramidale, le fonctionnement était finalement le même :
    - le président ne pesait pas plus que les autres, pour la bonne raison que la plupart du temps, c'était un choix par défaut que d'être président, l'idée étant avant tout de s'investir dans l'asso,
    - il y avait dans tous les cas un "leader", un "moteur, qui tirait les autres, et donc collégiale ou pas, cette direction devenait -de fait- pyramidale.

    Evidemment, ça serait plus beau, et plus cohérent sans doute d'avoir une direction collégiale, un fonctionnement plus libertaire, plus proche de nos idées, mais je doute que nous soyons en mesure de :
    - écrire des statuts valable pour ça d'ici le 5 Novembre
    - animer une réelle dynamique horizontale à partir de ce moment là, comme ça, au débotté.

    Pour finir, toi-même tu le dis, taro, il faudra une équipe de "dirigeants" qui vont botter le cul des autres.... A quoi sert donc d'être horizontal, si c'est pour finir ainsi ?
  • Petite info technique : les votes en ligne se feront vient le forum des adhérents de l'association. Si vous souhaitez pouvoir prendre part aux votes via internet, alors il vous faut adhérer avant Vendredi soir 17:00. Après nous n'aurons plus le temps de réceptionner votre paiement et de créer votre compte.

    Note : pour celles et ceux qui souhaitent régler par chèque, ce délai est encore plus court, et on ne peut rien garantir, compte tenu qu'il faut que le chèque arrive, etc. Si c'est votre cas, contactez-moi (orl AT ammd DOT net) et Alain (aisyko CHEZ gmail) afin de nous en faire part qu'on puisse trouver une solution.
  • novembre 2011 modifié
    Yop !

    Voici donc les amendements que je retiens (je retiens les amendements qui sont formulés concrètement, et dont l'application dans les statuts sera simple et rapide ; pour ceux qui n'apparaîtraient pas ici, si leurs auteurs veulent rédiger des phrases de statuts toutes faites, ils sont les bienvenus)


    Amendement n° 0 - changement de siège social
    L'adresse du nouveau siège social sera précisée à l'occasion de l'AG.

    Amendement n°1 - ôter la gestion individuelle de l'objet
    Phrases d'origine
    Préambule écrit:
    L’association dite Musique Libre !, fondée en 2004 a pour but de promouvoir et favoriser la gestion individuelle des musiciens qui utilisent les licences ouvertes (Creative Commons, Art Libre…).
    Objet écrit:
    militer pour la gestion individuelle des droits d’auteur auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacle, labels et diffuseurs ;
    [...]
    représenter autant que possible les artistes ayant délibérément choisi la gestion individuelle et les licences ouvertes.
    Proposition A
    Préambule écrit:
    L'association dite Musique Libre !, fondée en 2004 a pour but de promouvoir et favoriser l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de ces usages.
    Objet écrit:
    militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de ces usages ;
    [...]
    représenter autant que possible les artistes ayant délibérément choisi les licences libres et ouvertes.
    Proposition B
    Préambule écrit:
    L'association dite Musique Libre !, fondée en 2004 a pour but de promouvoir et favoriser l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées aux créations culturelles dans le respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de leurs usages.
    Objet écrit:
    militer pour l'usage généralisé des licences libres et ouvertes appliquées aux créations culturelles dans le respect des oeuvres, du public et des auteurs dans le cadre de leurs usages ;
    [...]
    représenter autant que possible les artistes ayant délibérément choisi les licences libres et ouvertes.



    Amendement n° 2 - suppression des collèges
    Phrases d'origine
    Elles se répartissent en trois 3 (TROIS) catégories, et forment 5 (CINQ) collèges.
    [...]
    Article 6.2 - Collèges
    [Tout un §]
    Article 6.3 - Mode de calcul des votes
    - Chaque collège vote individuellement et simultanément les questions mises à l’ordre du jour, selon les modalités statutaires.
    - Chaque représentant de collège, au sein de son propre collège, établit le nombre de votes exprimés en pourcentage.
    - L’ensemble de ces votes, exprimés en pourcentage, au sein de chacun des cinq collèges, est additionné.
    - Le résultat ainsi obtenu est divisé par cinq, exprimant ainsi le résultat total des votes des cinq collèges.
    L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 11 (ONZE) membres,et au minimum 3 (TROIS) membres, élus pour 2 (DEUX) années par l’Assemblée Générale, parmi les membres des collèges énumérés à l’Article 6.2.
    [...]
    Afin de représenter équitablement la totalité des membres de l’Association au sein du Conseil d’Administration, chaque collège sera représenté selon la répartition suivante, étant ici précisé que chaque collège sera constitué à la condition qu’il soit pourvu de représentants :

    - Les 3 Membres Fondateurs ;
    - 2 (DEUX) représentants du collège Mélomanes ;
    - 2 (DEUX) représentants du collège Labels ;
    - 2 (DEUX) représentants du collège Musiciens ;
    - 2 (DEUX) représentants du collège Partenaires.
    Proposition
    Elles se répartissent en trois 3 (TROIS) catégories.
    [...]
    [supprimer article 6.2]
    Article 6.3 - Mode de calcul des votes
    Le résultat des votes est obtenu à la majorité des membres présents au sein des différentes instance de l'association (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau). En cas de litige, la voix du président est prépondérante.
    L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 11 (ONZE) membres,et au minimum 3 (TROIS) membres, dont 3 (TROIS) membres fondateurs, les autres membres du Conseil d'Administration étant élus pour 2 (DEUX) années par l’Assemblée Générale.
    [...]
    [supprimer le paragraphe sur la répartition]

    Amendement n°3 - changement d'objet
    Phrases d'origine
    Objet écrit:
    - soutenir et promouvoir la création et l’exploitation musicale indépendante dans le cadre des licences libres et ouvertes ;
    - militer pour la gestion individuelle des droits d’auteur auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacle, labels et diffuseurs ;
    - informer les artistes et le public sur les modes émergents de diffusion et d’exploitation des œuvres musicales à l’ère numérique et sur l’économie qui en découle.
    - Défendre et représenter, à la hauteur de ses ressources et possibilités, l’ensemble de ses adhérents.
    Pour réaliser son objet, elle a pour finalités de :
    [tout un §]
    Proposition
    Objet écrit:
    - Militer pour le développement de l'utilisation des licences libres et ouvertes appliquée à la création musicale et veiller au respect des oeuvres, des publics et des auteurs dans le cadre de ces usages.
    - Promouvoir la circulation et la diffusion des oeuvres sous licences libres et ouvertes ;
    - Favoriser les échanges et les partages d'expériences pour l'ensemble des usagers (Artistes, publics, intermédiaires, diffuseurs) ;
    - Veiller à ce que l'accès aux musiques sous licences libres et ouvertes sur internet soit possible pour tous, sans aucune entrave technique, économique ou politique.
    [supprimer le paragraphe sur les finalités]

    Amendement n°4 - suppression du CA
    Phrases d'origine
    - Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
    - Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant précisé dans le Règlement Interieur, est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
    Le titre de membre d’honneur est décerné discrétionnairement par le Conseil d’Administration.
    [...]
    Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
    Pour faire partie de l’Association, il faut être âgé de plus de 16 ans et être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
    [...]
    - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. La décision n’a pas à être motivée ;
    - Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), un Conseil d’Administration (CA), et un Bureau (comprenant notamment le Président de l’Association, éventuellement un vice-président, le Trésorier et le secrétaire de l’Association), contribuent au fonctionnement de l’Association.
    [...]
    - Pour éviter tout conflit d’intérêt, tout membre de l’Association qui aurait un intérêt personnel, dans le vote d’une décision mise à l’ordre du jour de l’AGO, l’AGE ou CA, et/ou qui serait membre d’une structure tierce ayant un intérêt personnel dans cette dite décision, ne pourra prendre part au vote de cette décision et en conséquence, devra renoncer à son droit de vote.
    [tout un §]
    Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :
    [...]
    - En cas de vacance de la fonction de Président, tout membre du Conseil d’Administration peut procéder à une convocation du Conseil d’Administration avec comme ordre du jour la nomination d’un nouveau Bureau.
    - Cette convocation doit être faite six jours au moins avant la date fixée.
    Le Conseil d’Administration est chargé de l’élaboration du Règlement Intérieur.
    [...]
    Le Conseil d’Administration pourra modifier ou compléter certaines dispositions du Règlement Intérieur,
    - Le Conseil d’Administration règle toute contestation relative à l’application ou à l’interprétation des statuts ou des textes subséquents.
    Proposition
    Siège écrit:
    - Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
    - Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant précisé dans le Règlement Interieur, est fixé chaque année par le Bureau.
    Le titre de membre d’honneur est décerné discrétionnairement par le Bureau.
    [...]
    Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le Bureau.
    Pour faire partie de l’Association, il faut être âgé de plus de 16 ans et être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
    [...]
    - la radiation prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. La décision n’a pas à être motivée ;
    - Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), et un Bureau (comprenant notamment le Président de l’Association, éventuellement un vice-président, le Trésorier et le secrétaire de l’Association), contribuent au fonctionnement de l’Association.
    [...]
    - Pour éviter tout conflit d’intérêt, tout membre de l’Association qui aurait un intérêt personnel, dans le vote d’une décision mise à l’ordre du jour de l’AGO, l’AGE ou du Bureau, et/ou qui serait membre d’une structure tierce ayant un intérêt personnel dans cette dite décision, ne pourra prendre part au vote de cette décision et en conséquence, devra renoncer à son droit de vote.
    [supprimer l'article]
    L'Assemblée Générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :
    [...]
    [...]
    - En cas de vacance de la fonction de Président, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec comme ordre du jour la nomination d’un nouveau Bureau.
    - Cette convocation doit être faite six jours au moins avant la date fixée.
    Le Bureau est chargé de l’élaboration du Règlement Intérieur.
    [...]
    Le Bureau pourra modifier ou compléter certaines dispositions du Règlement Intérieur,
    - Le Bureau règle toute contestation relative à l’application ou à l’interprétation des statuts ou des textes subséquents.

    Amendement n°6 - Missions du Président
    Pas de phrase d'origine
    Proposition
    Le Président :
    Mission du Président.
    Le président ne représente pas l'association (c'est le job du responsable com), il est en charge de l'animation du Bureau et des projets portés par l'association.
    Son action est donc opérationnelle et non représentative. (sauf quand il supplée exceptionnellement le responsable communication).

    Amendement n°7 - Missions du Bureau
    Pas de phrase d'origine
    Proposition
    Missions du bureau:
    Le bureau gère l'association et les projets de l'association en collaboration avec l'équipe des membres actifs.
    Les décisions se prennent de manière collective et démocratique à la majorité, toutefois le président conserve un droit de véto sur les décisions. ( parce qu'il faut bien écrire un truc bien provoc qui énerve tout le monde).
    Ce droit, s'il est utilisé, doit être motivé par écrit et présenté à l'ensemble des membres de l'association pour information. (parce qu'on fait pas ce qu'on veut non plus).

    Amendement n°8 - Conditions de candidatures au Bureau
    Phrases d'origine
    si proposition de suppression des collèges retenue
    L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 11 (ONZE) membres,et au minimum 3 (TROIS) membres, dont 3 (TROIS) membres fondateurs, les autres membres du Conseil d'Administration étant élus pour 2 (DEUX) années par l’Assemblée Générale.
    si proposition de suppression du CA retenu
    L'Assemblée Générale choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :
    sinon
    - Il est ici précisé que l’on ne peut être membre que d’un seul collège.
    Proposition A - ancienneté
    si proposition de suppression des collèges retenue
    L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 11 (ONZE) membres,et au minimum 3 (TROIS) membres, dont 3 (TROIS) membres fondateurs, les autres membres du Conseil d'Administration étant élus pour 2 (DEUX) années par l’Assemblée Générale.
    Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations et adhérent de l'association depuis 2 ans au moins peut se porter candidate au Conseil d'Administration.
    si proposition de suppression du CA retenu
    Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations et adhérent de l'association depuis 2 ans au moins peut se porter candidate au Bureau.
    L'Assemblée Générale choisit parmi les candidats, au scrutin secret, un Bureau composé :
    sinon
    - Il est ici précisé que l’on ne peut être membre que d’un seul collège.
    - Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations et adhérent de l'association depuis 2 ans au moins peut se porter candidate pour représenter un collège.
    Proposition B - ancienneté + légitimité
    si proposition de suppression des collèges retenue
    L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend au maximum 11 (ONZE) membres,et au minimum 3 (TROIS) membres, dont 3 (TROIS) membres fondateurs, les autres membres du Conseil d'Administration étant élus pour 2 (DEUX) années par l’Assemblée Générale.
    Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations, adhérent de l'association depuis 2 ans et ayant apporté les preuves de son engagement auprès de l'association au moins peut se porter candidate au Conseil d'Administration.
    si proposition de suppression du CA retenu
    Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations, adhérent de l'association depuis 2 ans au moins et ayant apporté les preuves de son engagement auprès de l'association peut se porter candidate au Bureau.
    L'Assemblée Générale choisit parmi les candidats, au scrutin secret, un Bureau composé :
    sinon
    - Il est ici précisé que l’on ne peut être membre que d’un seul collège.
    - Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations, adhérent de l'association depuis 2 ans au moins, et ayant apporté les preuves de son engagement auprès de l'association peut se porter candidate pour représenter un collège.

    Amendement n°9 - Révocation de candidatures par les membres fondateurs (si amendement 8 retenu uniquement)
    Phrases d'origine
    Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations, adhérent de l'association depuis 2 ans au moins[...].
    Proposition
    Toute personne morale ou physique étant à jour de ses cotisations, adhérent de l'association depuis 2 ans au moins[...]. Les membres fondateurs ont la possibilité de révoquer une candidature par vote à la majorité, cette révocation doit être motivée par écrit et rendu publique pour les adhérents.

    Amendement n°10 - Cotisation couvrant l'année civile en cours seulement
    Phrases d'origine
    - Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant précisé dans le Règlement Interieur, est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
    Propositions
    - Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle versée à l'occasion de l'Assemblée Générale. Le montant de cette cotisation, précisé dans le Règlement Interieur, est fixé chaque année par le [Conseil d’Administration/Bureau]. Il est possible de cotiser en cours d'année, après l'Assemblée Générale, toutefois, quelle que soit la date de cotisation, cette cotisation couvre l'année civile en cours uniquement, et doit être renouvelée lors de la prochaine Assemblée Générale.


    Amendements non proposés à l'AGE dans l'état actuel de leur rédaction
    Ca peut vous paraître arbitaire, mais j'ai juste pris les satuts actuels et regarder dans quelle mesure il était possible, sans y passer des heures d'amender simplement les statuts dans le sens des propositions. Quand ça n'était pas possible simplement, je n'ai pas retenu. Rien de définitif, si celles et ceux qui ont proposé ces amendements veulent bien écrire le contenu concret de leurs amendements, alors qu'ils le fassent et on proposera les amendements.
    - Simplification générale des statuts par Aisyk
    - asso collégiale sans président par Taro
    - Organisation en pôles par Equilibre
    - Commission permanente et indépendante par Christophe
    - Proposition de composition du Bureau par Christophe
    - Tout membre adhérent ayant sa cotisation à jour peut proposer un projet au bureau, si celui-ci est retenu par le bureau + les membres actifs, à la majorité, il sera obligatoirement mis en oeuvre. (c'est l'obligation de mise en oeuvre qui importe). par Christophe
    - scrutin jusqu'à ce que mort s'en suive par Christophe
    - argumentation des candidatures par Christophe
    - équipe opérationnelle par Christophe
    - révocation sur motion par Christophe
    - proposition de vote par tous les adhérents par BoneShadow

    EDITH A TERMINÉ
  • Hello,

    En fait, je ne pensais pas faire passer ma proposition dans les statuts, je voulais plutôt une concertation entre tous les adhérents de qui peut faire quoi et qui fait quoi entre les différents thèmes à gérer dans l'asso. C'est un peu plus horizontal tout en gardant une certaine rigueur.

    Cela laisse aussi une certaine liberté aux nouveaux arrivants dans l'association d'exprimer leurs compétences et de pouvoir s'en servir sans difficulté, du moins je le perçois ainsi. J'ai eu quelques connaissances d'associations trop axées sur la rigueur, la juridique et tout et finalement ça ne fonctionne pas, il faut laisser un certain champ de liberté pour que si quelqu'un est décidé à réaliser quoi que ce soit allant dans la ligne de l'association il puisse le faire.

    Et que t'arrive-t-il pour un départ si précipité ? :roll:
  • Merci pour ce gros boulot ORL !
  • De rien !
    A demain !

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