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Notre Documentation
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une idée de pétition rigolote :)
Nous, usagers d'oeuvres musicales, demandons que soit rendue publique et diponible la liste des auteurs, compositeurs interprètes adhérents de la Sacem et des oeuvres déposées au répertoire de cette société afin d'être à même d'éviter de porter atteinte aux ayants droits en utilisant des moyens de reproduction, d'échanges et de diffusions, contre lesquels les dites oeuvres seraient protégées. Nous vous rappelons qu'en vertu de l'article Art. L. 321-7 du code de la Propriété Littéraire et Artistique, "Les sociétés de perception et de répartition des droits doivent tenir à la disposition des utilisateurs éventuels le répertoire complet des auteurs et compositeurs français et étrangers qu'elles représentent." La présentation de cette liste sur une base de données accessibles directement sur internet permettrait à l'usager de s'informer ainsi plus aisément des autorisations d'usage liées aux oeuvres auxquelles il a accès."
marrant non ?
mais pas très pertinent. Puisque toute oeuvre est protégée a priori de manière restrictive par le droit d'auteur (sacem ou pas), et que seules les oeuvres auxquelles on a joint une license libérant leur usage (en vertu d'un consentement de l'auteur à élargir les autorisations d'usage prévues par la loi) sont librement copiables, échangeables, etc.. au delà du cercle familial ou de la sphère privée..
ça fonctionnerait dans une nation dont le code de la propriété L et A accordait a priori un usage libre de l'oeuvre (usage qui par la suite pourrait être limité).
marrant non ?
mais pas très pertinent. Puisque toute oeuvre est protégée a priori de manière restrictive par le droit d'auteur (sacem ou pas), et que seules les oeuvres auxquelles on a joint une license libérant leur usage (en vertu d'un consentement de l'auteur à élargir les autorisations d'usage prévues par la loi) sont librement copiables, échangeables, etc.. au delà du cercle familial ou de la sphère privée..
ça fonctionnerait dans une nation dont le code de la propriété L et A accordait a priori un usage libre de l'oeuvre (usage qui par la suite pourrait être limité).
Réponses
ou bien si c'est toi je comprends pas le commentaire qui s'auto-définirait (?) pas très pertinent...
cela étant, pas très pertinent : la dernière phrase, mais le reste avent, c'est excellent !
idée à creuser
oui cette idée de pétition est bien de moi
mais en y réfléchissant un peu..
quand je dis que cette pétition n'est pas pertinente, c'est que de toutes façons, l'inscription à la sacem ne change rien au fait que toute oeuvre est de toute façon limitée d'emblée par le droit d'auteur français quand à sa représentation et sa reproduction (à moins qu'une licence "libre" libère en quelque sorte cet usage).
Donc, pour que l'usager soit réellement à même de posséder une liste exhaustive des oeuvres ainsi limitées dans leur usage, il faudrait que toutes les oeuvres soient listées, pas seulement celles inscrites au répértoire de la sacem.
Mais évidemment il n'existe pas de répértoire de ce type
enfin.. ce n'est pas que je m'autoflagelle.. c'est que j'imagine déjà, les objections de prinicpes qui pourraient être faites à une telle pétition..
cela dit.. si tu penses que cette pétition serait défendable en dépit d'une telle objection, ça m'intéresse de connaître ton argumentaire..
(en même temps rien que pour emmerder la sacem, ce serait cool
la SACEM (mais on pourrait demander à toutes les sociétés, SACD, etc..), même si toutes les oeuvres n'y sont pas inscrites, tous les artistes n'étant pas sociétaires, se trouve exercer une sorte de "monopole" de fait ; n'importe quel artiste débutant ou s'informant sur la protection de ses oeuvres et/ou la gestion de droits, rencontre quasi inévitablement voire exclusivement la proposition SACEM ; qui sur les principes est bonne, globalement, rappelons-le, mais sur la pratique et l'application (demandez par exemple à un patron de bar qui vient d'ouvrir ce qu'il en pense
donc leur faire respecter la loi sur ce point serait déjà en soi une bonne action.
en plus, le fait de disposer d'un fichier renseignant su les oeuvres "SACEM" peut être un outil pour savoir qui ne pas copier, qui "respecter" = pas toucher à son boulot
et pourrait sûrement avec une dose appropriée de "jésuitisme soft"
faudrait pour commencer qu'on demande directement à la sacem, de manière privé, cette liste en tant qu'utilisateur
je m'y emploie cet après midi
je vois déjà la réponse :
la liste est consultable librement au siège de notre société à Paris (ce en quoi ils rempliraient leur obligation argggllll)
ô tempora ô mores,
sic transit gloria mundi,
& : dinosaurii resquiescant in pace !!
haah aha ahah ahaha hah ah a haha haha ahah
:P
j'ai la chance d'avoir un très bon ami qui s''est inscrit à la sacem.. il pourrait vous en conter de bonnes
l'autre jour, il téléphone question d'obtenir une info bien subtile.. pas moins de 5 renvois dans différents services.. Pour aboutir enfin chez quelqu'un de compétent (si.. si...)
faut dire qu'il fait partie des 60 % de mecs qui ont rien touché de la sacem l'année dernière, bien qu'étant jugé digne du titre honorifique de "sociétaire", lequel n'est que le premier titre d'une série de trois (les modalités de progression dans la hiérarchie des sociétaites ressemblant étonnament aux us et coutumes d'autres sociétés secrètes dont je tairais le nom (:)
pas une seule convocation pour une réunion de la société dont il est sociétaire (à son humble niveau, il ne reçoit pas encore de convocation écrite pour lesdites réunions, mais s'il atteind le niveau suivant (lequel demeure un nirvana dont l'accès paraît assez obscur) il aura droit à un courrier en bonne et due forme) etc..
etc..
etc...
on fait quelque chose avec cette pétition ou non ?
style, on demande à un jusiste de nous mettre ça en place ?
un jusiste ?
un jociste ?
:roll: :P :P :P :P :roll:
Sur le principe de la pétition, pourquoi pas : d'une part faire chier la Sacem n'est pas un plaisir à négliger, d'autre part, si ça peut aider à attirer l'attention sur le fait qu'il existe d'autres possibilités pour faire respecter le droit des auteurs, et que ces cadres juridiques ne sont pas incompatibles avec le P2P, c'est toujours ça de gagné.
je tente le coup sur la liste en question..
merci