comment déclarer une licence libre

Capucine_Fusain

Bonjour

Je viens de finaliser un projet de disque et ai l'intention de le mettre sous licence libre et sur des sites de partage de musique comme dogmazic, jamendo etc.

Je souhaite une diffusion libre de l’œuvre avec droit de modification sous la même licence, et un éventuel usage commercial payant. Il me semble que tout ceci est possible avec la licence creative common 3 que j'ai fini par trouver ici (grace à vos infos) :

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/legalcode

MAIS ... Ne faut-il pas signer ce texte ? L'inscrire ou le déclarer quelque part ? Est ce qu'il suffit que je glisse ce texte à coté du livret du disque et dans les "tag" des compostions ?


Je vous remercie pour vos conseils

shangril

Salut,

En tant que créateur, tu as la possibilité de donner au public, d'emblée, des droits sur ton œuvre. Les licence sont des outils tout faits pour couvrir une gamme d'usage courants. Il suffit que le public le sache, et qu'il soit bien clair que c'est bien toi qui est à l'origine de cette démarche.

Une simple mention "license" suivi de l'adresse internet d'une page où l'on peut trouver son texte complet (de la licence), perso c'est ce que j'utilise quand j'édite sur support physique.

J'espère que ça t'aidera... Mais c'est juste ce que je fais moi, ce que le bon sens m'a soufflé.

dj3c1t

Bonjour,

Ne faut-il pas signer ce texte ?

C'est une super bonne question

shangril a bien résumé le truc
mais ça reste quand même une super bonne question

En tant qu'auteur, le code de la propriété intellectuelle te donne tous les droits sur tes morceaux. dit autrement, personne n'a le droit de faire quoi que ce soit avec tes morceaux sans ton accord. Donc si tu veux que les gens puisse écouter ton disque sans être hors la loi, il faut que tu leur dises quelles sont les conditions que tu acceptes. D'où la bonne question : comment, disons... rendre officiel le choix d'un cadre de diffusion ? Pour que les gens puissent être sûr qu'il s'agit bien de ton choix, et donc que les conditions racontées dans la licence sont bien celles que tu as choisie, toi.

Le truc, là, c'est que si tu choisis une licence Creative Commons, tu "signes" pas avec Creative Commons. En choisissant une licence libre pour la diffusion, tu annonces à tout le monde les usages autorisés. Donc si y'avait un truc à signer, ce serait avec l'ensemble de la population humaine ^^

Ce que tu peux faire, par contre, c'est faire une déclaration publique où tu dis explicitement que tels morceaux que tu as fait, tu est d'accord pour qu'ils soient diffusés dans les conditions que tu veux. T'es pas obligée de choisir une licence Creative Commons pour ça, ni une LAL (...). Un texte que tu rédiges, où tu précises les conditions et que tu rend public ferait aussi bien l'affaire.

Par contre si tu veux que le texte ait une valeur juridique sûre (donc si tu veux que les gens puissent se sentir assez sereins vis à vis de ta démarche sur le plan juridique), ça aide d'avoir un texte qui raconte ces autorisations dans les règles de l'art (juridique). Et c'est ce que propose Creative Commons (ou la LAL ou d'autres licences). Ce sont des textes "prêts à l'emploit" pour éviter d'avoir à se fader le jargon juridique, mais qui sont uniquement proposés pour que les auteurs puissent les utiliser pour annoncer, à l'humanité entière, leurs intentions.

Donc une mention dans un tag de fichier audio va bien
Ou une mention sur la page où le disque est diffusé

Si tu publies sur dogmazic, la licence choisie sera automatiquement affichée à coté de chaque morceau (enfin un lien vers la licence, ce qui est en général la méthode pour une diffusion sur le web).

...
Mais je t'accorde que cette histoire de déclaration publique garde un aspect un peu surréaliste, dans le sens où rien n'empèche (à part la loi) une personne de publier le morceau de quelqu'un d'autre en y collant la licence de son choix. Et alors comment un internaute désireux d'être respectueux de la loi peut-il sereinement se fier à une licence, hein ?

Il peut être sûr de la "qualité" d'une licence s'il fait gaffe à l'endroit où il trouve le morceau. Sur ton site perso par exemple. Ou sur dogmazic, ça reste encore assez sûr puisqu'il y a une réelle volonté de modération, pour faire gaffe à ça justement. D'autres plateformes par contre s'en fichent complètement de savoir si les personnes qui publient ont bien le droit de le faire avec les licences qu'ils annoncent.

Ta meilleur "signature", c'est l'annonce sur ton site perso. Ou sur les sites qui sont connus pour être respectueux des usages des licences.

Capucine_Fusain

Ok grand merci pour vos réponses explicites et rapides

Et cette idée de ne pas dépendre d'un organisme me plait bien même si ça dérange un peu au départ (l'habitude d'être inscrits, fichés, géolocalisés, tracés, analysés, voire vendu au poids).

Peut être qu'il faudrait préciser un peu plus cet aspect des choses dans les pages dédiées, je ne me souviens pas avoir lu quelque chose à ce sujet. Questions licences et musique, la première réaction que j'entends autour de moi est presque systématiquement à déclarer pour se protéger à la sacem. Le réflexe qui vient apres est de se déclarer quelque part.

Enfin à partir du moment où on met un morceau en circulation sur internet, il faut admettre qu'on ne le controle plus. Même si la dimension éthique est importante dans le libre, et que la plupart des utilisateurs la comprennent et s'y retrouvent, il y aura toujours un gus pour parasiter le système si il y trouve un interet quelconque.

Merci encore
Dans un petit mois je viendrai uploader les morceaux !!

DECAY

En fait ça dépend des textes de licences, certaines licences sont accompagnée d'un texte explicitant la manière de les utiliser (par exemple la Licence Art Libre le précise dans la rubrique mode d'emploi : http://artlibre.org/licence/lal).