Défense et illustration de la clause non-commerciale

pierre_vvl

bonjour

je vous recommande la lecture de l'article de Calimaq auquel je plussoie

http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/19/defense-et-illustration-de-la-clause-non-commerciale/

pierre

incaudavenenum

Excellent argumentaire.

aisyk

Bon argumentaire c'est vrai. Je pense que je devrai m'inspirer de son "PS" pour mes posts.

"PS : à titre indicatif, l’auteur de ces lignes précise qu’il utilise constamment pour ses propres créations les licences CC-BY-NC-SA, LAL, CC-BY-SA et qu’il n’a donc pas d’intérêt direct dans ce débat. La thèse défendue ici l’est au nom de l’intérêt général."

Quelques arguments un peu fallacieux, notamment sur la validité de la clause SA, étant donné qu'aucun jugement n'a été rendu dans l'affaire Wikipédia, comment dire que la clause est trop imprécise ? Au final, on ne sait pas puisqu'aucun jugement n'est arrivé à trancher cette question, et dans le droit, un contrat est valable jusqu'au moment où il est dénoncé.

Je retiens aussi les exemples qu'il donne sur la complexité à juger de manière efficace certaines utilisations (importantes en nombre, même s'il lui semble l'ignorer) :
Il est vrai qu’elle affecte certains points importants :

calimaq écrit:

le fait de reprendre une oeuvre sur un site générant des revenus par le biais de publicités par exemple, ou encore celui d’utiliser une oeuvre dans un contexte pédagogique impliquant des échanges financiers (cours payant, formateur rémunéré, etc).

Combien de sites utilisent la publicité pour vivre sur internet, des googleads et cie qui sont légions ? Combien de professeurs de danse vont aller piocher dans tel ou tel répertoire pour avoir un danse spécifique ? (et quand ils ne doivent rien payer, ils vont se servir, si tant est qu'ils soient conscients dans la plupart des cas de devoir payer quelque chose)
Aussi, si je rejoins l'avis de calimaq sur l'article qu'il cite, en tout cas sur les exemple qu'il souligne, je ne le partage pas pour tout ce qui pose effectivement question à l'auteur de cet article et que calimaq n'aborde tout simplement pas (une volonté de raccourcir un article déjà long ?).
Pour moi cet article à un biais important, il liste avec une certaine mauvaise fois des cas d'usages qu'il est facile à repérer comme une application stricte de la clause NC. Mais outre ces cas "évidents", il reste quelques zones d'ombre qui peuvent altérer l'utilisation des œuvres par des tiers.

Evan Prodromou écrit:

… et le partage avec le monde sur son site web. Des versements ne sont pas requis, mais il y a des bandeaux publicitaires sur chaque page. (?)
… et le partage avec le monde sur son site web. Les versements ne sont pas obligatoires, mais il y a un lien Paypal « Soutenez ce site ! » sur chaque page. (?)

À ces questions, seule la Sacem y répond par la négative, j'aurai préféré que calimaq nous éclaire sur son interprétation.

Sur ce point aussi :

calimaq écrit:

Il a en outre la fâcheuse tendance à fonctionner à coup de stigmatisations et d’exclusions, comme ce fut encore le cas récemment avec les critiques qui ont fusé contre Yann Houry, ce professeur qui a été le premier a créé un manuel libre et gratuit sur iPad, mais en choisissant une licence comportant le NC. Immédiatement, le premier réflexe libriste a été de le descendre (horreur, l’iPad !). Pourtant, l’usage de cette licence a paru encore trop subversif à Apple, puisque la firme a demandé le retrait de l’ouvrage de l’Appstore. Preuve s’il en est que l’initiative faisait bien bouger les lignes !

calimaq fait fi de critiques pourtant réelles et fondées sur l'intérêt de ne développer que pour IPad (et pas pour d'autres systèmes). Le professeur a des arguments particulièrement bizarres à entendre ("seule Apple a développé un programme digne de ce nom permettant de produire à peu de frais un manuel numérique digne de ce nom"). Les critiques fusent sur le choix de l'outil, peu apprécié (et j'allais dire totalement improductif en vue de l'objectif pédagogique du manuel gratuit) pas le choix de la licence.

"PS : à titre indicatif, l’auteur de ces lignes précise qu’il utilise constamment pour ses propres créations les licences CC-BY-NC-SA, LAL, CC-BY-SA et qu’il n’a donc pas d’intérêt direct dans ce débat. La thèse défendue ici l’est au nom de l’intérêt général."