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Notre Documentation
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la solution légale : une taxe ?
voici le communiqué complet publié sur escape de l'association des audionautes :
Aziz Ridouan a écrit :
> Communiqué de presse
> Association Des Audionautes
> www.audionautes.net
> Paris, le mardi 11 octobre 2005
>
> Un forfait musical à 15 euros proposé par la FNAC décrédibilise les poursuites des utilisateurs de P2P
>
> L'association des Audionautes a appris ce jour que le site Internet de vente de musique en ligne Fnac@Music allait bientôt proposer aux internautes un forfait de téléchargement musical illimité, dont le prix serait d'environ 15€ par mois.
>
> Malheureusement, la taille du catalogue proposé reste inconnue, et l'usage des morceaux achetés sera restreint par des mesures techniques de protection, empêchant notamment ceux qui arrêteront d'acquitter la dîme mensuelle de continuer à écouter leur musique. Le chemin à parcourir reste donc immense. Jean Jacques Goldman n'est actuellement pas présent sur les plateformes commerciales en ligne, la plupart des titres sont incompatibles avec les baladeurs mp3, et les utilisateurs doivent encore jouer entre leur matériel et les formats proposés par les plateformes de distribution.
>
> Plus qu'une une vraie plateforme de vente en ligne répondant aux attentes du public, il s'agit donc surtout d'une formule au rabais destinée à un public de privilégiés.
>
> Mais en tout état de cause, cette offre ridiculise la politique de répression pénale prônée depuis plus d'un an par l'industrie musicale. En effet, malgré ses nombreux revers devant les tribunaux, celle-ci continue à imposer régulièrement les épreuves de la garde à vue et l'humiliation d'un procès correctionnel à des internautes adeptes du P2P qui se voient réclamer des dizaines de milliers d'euros... quand la valeur réelle d'un forfait de téléchargement illimité semble devoir être évaluée à 15 euros par mois.
>
> Après avoir aidé ces internautes à assurer leur défense, l'ADA appelle donc à l'arrêt immédiat de ces poursuites abusives qui ne visent que des boucs-émissaires pour reculer l'échéance des nécessaires réformes de l'industrie musicale.
>
> Dès sa création il y a un an, notre association demandait la mise en place d'offres acceptables en lieu et place de la répression pénale instaurée par l'industrie musicale. Dans notre premier communiqué du 4 octobre 2004, les collégiens, lycéens et étudiants créateurs de l'ADA s'indignaient « Les sites récemment ouverts à la vente de musique en ligne sont encore trop chers (il faudrait dépenser 5000 euros pour remplir un Ipod de musique !), leur catalogue est abusif et dépassé. ».
>
> Enfin, l'ADA tient à rappeler que l'Alliance Public Artistes demande depuis plusieurs mois l'instauration d'un forfait optionnel sur le prix des abonnements Internet. Celui-ci serait redistribué aux artistes afin de légaliser les échanges sur les réseaux de type Peer-To-Peer, beaucoup plus performants et beaucoup plus diversifiés que les plateformes commerciales. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée dans ce sens par le député Alain SUGUENOT (UMP) au mois de juillet. Cette proposition vient également d'être signée par Jacques GODFRAIN (UMP), député-maire de Millau et ex-ministre.
>
> Aziz RIDOUAN,
> Président
> http://www.audionautes.net/pages/PDF/cp_audionautes11102005.pdf
>
> Contacts :
> Aziz Ridouan, Président : aziz@audionautes.net ; 0624414265
> Quentin Renaudo, Vice-président : quentin@audionautes.net ; 0619487174
> Jean-Baptiste Soufron, Juriste : soufron@gmail.com ; 0617962457
>
>
> Références :
> « Un député UMP souhaite légaliser les échanges Peer to Peer »
> http://www.audionautes.net/pages/informer/communiques/voir.php?id=28
>
> « L'Alliance Public Artistes demande un débat parlementaire sur le peer-to-peer »
> http://www.audionautes.net/blog/index.php?2005/09/12/52
>
> « Communiqué de Presse : création de l'Association Des Audionautes »
> http://www.audionautes.net/pages/informer/communiques/voir.php?id=1
>
> « Le téléchargement est légal ! » (Procès de Meaux)
> http://www.audionautes.net/pages/informer/communiques/voir.php?id=25
>
> Décision du tribunal de Meaux »
> http://www.audionautes.net/pages/PDF/tgi_meaux.pdf
>
> Le Droit d'auteur face au P2P : vers la nécessaire reconnaissance d'un droit du public »
> http://soufron.free.fr/files/p2p.pdf
>
> Le peer-to-peer : un autre modèle économique »
> http://www.adami.fr/portail/upload/gestion_fichier/Etude peer-to-peer2.pdf
>
>
> A propos de l'Association Des Audionautes
> L'ADA est une association de loi 1901 créée en octobre 2004 par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 6000 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
> www.audionautes.net
>
> A propos de l'Alliance Public Artistes
> L'Alliance travaille sur tous les aspects relatifs aux les libertés individuelles, l'accès à la diversité des œuvres et à la juste rémunération des artistes. Sont membres de l'Alliance les associations de consommateurs et d'internautes (Audionautes, CLCV, Ligue de l'enseignement, UFC Que-Choisir, UNAF), les sociétés de gestion collective des droits d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM, SAIF), les syndicats d'artistes (Fédération nationale SAMUP, SAMUP, SNAP CGT, SNEA-UNSA, SNM FO) ainsi que les associations de photographes (UPC) et de musiciens spécialisés (UMJ, QWARTZ).
>
>
> www.audionautes.net
> Audionautes.net, la génération numérique
Aziz Ridouan a écrit :
> Communiqué de presse
> Association Des Audionautes
> www.audionautes.net
> Paris, le mardi 11 octobre 2005
>
> Un forfait musical à 15 euros proposé par la FNAC décrédibilise les poursuites des utilisateurs de P2P
>
> L'association des Audionautes a appris ce jour que le site Internet de vente de musique en ligne Fnac@Music allait bientôt proposer aux internautes un forfait de téléchargement musical illimité, dont le prix serait d'environ 15€ par mois.
>
> Malheureusement, la taille du catalogue proposé reste inconnue, et l'usage des morceaux achetés sera restreint par des mesures techniques de protection, empêchant notamment ceux qui arrêteront d'acquitter la dîme mensuelle de continuer à écouter leur musique. Le chemin à parcourir reste donc immense. Jean Jacques Goldman n'est actuellement pas présent sur les plateformes commerciales en ligne, la plupart des titres sont incompatibles avec les baladeurs mp3, et les utilisateurs doivent encore jouer entre leur matériel et les formats proposés par les plateformes de distribution.
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> Plus qu'une une vraie plateforme de vente en ligne répondant aux attentes du public, il s'agit donc surtout d'une formule au rabais destinée à un public de privilégiés.
>
> Mais en tout état de cause, cette offre ridiculise la politique de répression pénale prônée depuis plus d'un an par l'industrie musicale. En effet, malgré ses nombreux revers devant les tribunaux, celle-ci continue à imposer régulièrement les épreuves de la garde à vue et l'humiliation d'un procès correctionnel à des internautes adeptes du P2P qui se voient réclamer des dizaines de milliers d'euros... quand la valeur réelle d'un forfait de téléchargement illimité semble devoir être évaluée à 15 euros par mois.
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> Après avoir aidé ces internautes à assurer leur défense, l'ADA appelle donc à l'arrêt immédiat de ces poursuites abusives qui ne visent que des boucs-émissaires pour reculer l'échéance des nécessaires réformes de l'industrie musicale.
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> Dès sa création il y a un an, notre association demandait la mise en place d'offres acceptables en lieu et place de la répression pénale instaurée par l'industrie musicale. Dans notre premier communiqué du 4 octobre 2004, les collégiens, lycéens et étudiants créateurs de l'ADA s'indignaient « Les sites récemment ouverts à la vente de musique en ligne sont encore trop chers (il faudrait dépenser 5000 euros pour remplir un Ipod de musique !), leur catalogue est abusif et dépassé. ».
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> Enfin, l'ADA tient à rappeler que l'Alliance Public Artistes demande depuis plusieurs mois l'instauration d'un forfait optionnel sur le prix des abonnements Internet. Celui-ci serait redistribué aux artistes afin de légaliser les échanges sur les réseaux de type Peer-To-Peer, beaucoup plus performants et beaucoup plus diversifiés que les plateformes commerciales. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée dans ce sens par le député Alain SUGUENOT (UMP) au mois de juillet. Cette proposition vient également d'être signée par Jacques GODFRAIN (UMP), député-maire de Millau et ex-ministre.
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> Aziz RIDOUAN,
> Président
> http://www.audionautes.net/pages/PDF/cp_audionautes11102005.pdf
>
> Contacts :
> Aziz Ridouan, Président : aziz@audionautes.net ; 0624414265
> Quentin Renaudo, Vice-président : quentin@audionautes.net ; 0619487174
> Jean-Baptiste Soufron, Juriste : soufron@gmail.com ; 0617962457
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> Références :
> « Un député UMP souhaite légaliser les échanges Peer to Peer »
> http://www.audionautes.net/pages/informer/communiques/voir.php?id=28
>
> « L'Alliance Public Artistes demande un débat parlementaire sur le peer-to-peer »
> http://www.audionautes.net/blog/index.php?2005/09/12/52
>
> « Communiqué de Presse : création de l'Association Des Audionautes »
> http://www.audionautes.net/pages/informer/communiques/voir.php?id=1
>
> « Le téléchargement est légal ! » (Procès de Meaux)
> http://www.audionautes.net/pages/informer/communiques/voir.php?id=25
>
> Décision du tribunal de Meaux »
> http://www.audionautes.net/pages/PDF/tgi_meaux.pdf
>
> Le Droit d'auteur face au P2P : vers la nécessaire reconnaissance d'un droit du public »
> http://soufron.free.fr/files/p2p.pdf
>
> Le peer-to-peer : un autre modèle économique »
> http://www.adami.fr/portail/upload/gestion_fichier/Etude peer-to-peer2.pdf
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> A propos de l'Association Des Audionautes
> L'ADA est une association de loi 1901 créée en octobre 2004 par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 6000 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
> www.audionautes.net
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> A propos de l'Alliance Public Artistes
> L'Alliance travaille sur tous les aspects relatifs aux les libertés individuelles, l'accès à la diversité des œuvres et à la juste rémunération des artistes. Sont membres de l'Alliance les associations de consommateurs et d'internautes (Audionautes, CLCV, Ligue de l'enseignement, UFC Que-Choisir, UNAF), les sociétés de gestion collective des droits d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM, SAIF), les syndicats d'artistes (Fédération nationale SAMUP, SAMUP, SNAP CGT, SNEA-UNSA, SNM FO) ainsi que les associations de photographes (UPC) et de musiciens spécialisés (UMJ, QWARTZ).
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> www.audionautes.net
> Audionautes.net, la génération numérique
Réponses
en tant qu'artiste, et travaillant avec des artistes qui ne touchent pas de droits d'auteur, et en tant que directeur d'un label qui promeut les licences libres, je m'oppose catégoriquement à cette idée de forfait -fut-il optionnel (???)
On trouve cette idée dans le bouquin de florent latrive aussi, qui est un arrangement économico-juridique dont la signification, très attrayante sur le papier (une alliance entre le public et les artistes symbolisé par le versement d'une obole), est rendue absurde et injuste dans les faits :
parce que : qui va toucher ce forfait, qui sera en charge de le redistribuer ??
à votre avis ?
ces mêmes sociétés de droits d'auteur, réunissant certes quelques auteurs, mais aussi des producteurs, des interprètes, enfin tous les gens liés de près ou de loin à l'industrie de la musique et qui n'ont qu'une idée en tête : manger une autre part du gâteau.
Pourquoi une autre part ?
parce qu'on paye déjà sur chaque support numérique une taxe.. ET vous chers artistes, en avez-vous déjà vu la couleur de cette taxe, sinon quand vous achetez des cds ou des K7vierges pour enregistrer vos propres morceaux ?
Merde
quand j'achête un cd vierge
je donne des sous à universal et à JJ goldman
alors on va pas continuer ainsi indéfiniment ?
une taxe sur les téléchargements ? et après ?
autant inscrire tout de suite une nouvelle ligne dans nos feuilles d'imposition :
taxe pour payer la villa de florent pagny et la prochaine croisière de Pascal Nègre
merde
alliance public/artistes je veux bien
mais moi je m'en branle de ce public
concluez un contrat entre vous et goldman, directement
payez à universal un forfait pour télécharger leur merde
mais nous faites pas chier
de toutes façons, nous, sous creative commons, c'est légal de télécharger nos oeuvres
alors j'ai envie de vous dire
respecter la loi
téléchargez pas goldmann
et faites nous pas chier
on n'a pas besoin de votre sollicitude
je suis pour le durcissement des sanctions envers ceux qui diffusent illégalement de la musique sacemisée sur internet ou ailleurs
(ça c'est de la provoc où je m'y connais pas !!
mais comprenez bien :
des arrangements on en voit tous les jours
qui se font passer pour de grandes idées, éthiques etc..
alors que c'est des trucs d'épicier voilà tout
et au bout du compte tout le monde se fait nicker sauf ceux qui ont déjà beaucoup de tunes)
En Espagne, il y a quelques temps, un juge à ordonné à un magasin de rembourser ladite taxe à des usagers qui, comme pas mal d'usagers ne se servent pas des cd vierges pour pirater de la daube markéting. J'en avais parlé ici :
http://musique-libre.org/article.php?sid=270&mode=&order=0
Qu'atendons-nous pour demander le remboursement systématique de cette taxe inique à tous les utilisateursde musique libre, de logiciel libre ?
Enfin, là, je rêve, c'est pas dans ce sens que les choses évoluent...vous avez lu ça ?
http://tabaka.blogspot.com/2005/10/redevance-pour-copie-prive-des-sites.html
ce n'est pas prêt de s'arranger...
Ce qui est rageant c'est de voir tout ce fric partir dans les poches déjà pleines à craquer des fossoyeurs de la diversité culturelle, et ce "au nom de la diversité culturelle".
Donc, ce genre de dispositions, en plus de ne concerner qu'une partie des artistes se fout completement des autres et, considère implicitement qu'ils n'existent pas et que leurs droits sont secondaires, voire imaginaires.
Ce qui me choque le plus c'est cette capacité qu'on les représentants des artistes sous copyrigts et leurs amis (politiques, économoques, institutionnels) à ignorer royalement le monde des licences ouvertes malgré l'importance quil prend un peu plus chaque jours.
Tout ceci sous couvert d'une "paix des braves" entre les sois disants pirates (le reste du monde) et l'industrie culturele (les lobbies) qui dans sa grande miséricorde pardonenrai le mécréant en levant une dime supplémentaire.
Bonne zike à tous
beaucoup d'utilisateurs de P2P notamment, et la majorité des juristes la pensent fondée.
le problème de mon point de vue, c'est pas tant qu'il y ait des taxes
mais c'est la répartition de cette manne qui est inacceptable