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Partager des transcriptions (partitions musicales) sur Internet
Bonjour à tous,
A la recherche de réponses concernant la législation sur le partage de partitions, je me permet de poser mes questions sur ce forum.
En tant que musicien professionnel, je suis amené à relever un nombre important de morceaux (reprises) pour les jouer avec mes groupes. Lors de ce travail de transcription, j'ai pour habitude d'éditer des partitions qui contiennent la ligne de basse (je suis bassiste), la grille et la structure du morceau.
Aujourd'hui, j'ai envie de partager, gratuitement, ces transcriptions sur Internet et j'aimerais prochainement mettre en place une plateforme de travail collaboratif sur ces partitions. Quelques partitions sont déjà disponibles sur www.bass-parts.fr.
Mon soucis concerne la légalité de mes actes.
Lorsque j'ai posé la question au SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique), j'ai obtenu comme réponse :
"Le fait de relever des morceaux ou de partager ces transcriptions nécessite obligatoirement une autorisation de l’éditeur de l’œuvre.
Sinon il s’agit d’une contrefaçon.
La transcription est une adaptation de l’œuvre, non une reprographie."
Est-ce que le fait d'héberger mon site dans un pays étranger me permettra d'éviter des soucis avec les éditeurs?
J'aimerais également trouver une solution adapté au travail collaboratif (à la manière des logiciels libres) sur des partitions (on ma montré le site github) mais j'ignore comment m'y prendre.
Est-ce que ça vous parait réalisable?
Musicalement,
Thomas
Réponses
Le fait d'héberger dans un pays étranger (sauf s'il n'est pas membre de l'OMC (Corée du Nord, Russie, quoique certains accords internationaux sur les droits d'auteurs peuvent avoir été signés...)) ne fera pas de votre démarche une démarche légale aux yeux des ayant-droits.
Si vous ne voulez pas avoir de soucis avec ces gens là, il faut que vous trouviez des partitions entrées dans le domaine public, ou des partitions sous licences libres qui permettent les réutilisations commerciales (hors NC donc) et les modifications (hors ND aussi). Idéalement, les types de licences sont les suivantes : CC by SA, LAL. C'est l'idée même des licences libres, permettre qu'une initiative comme la votre puisse être possible.
Sinon, autre solution, il vous faudra contacter la Sacem et lui demander un devis pour votre site. Elle vous répondra certainement, par contre son tarif ne vous conviendra peut être pas.
Actuellement, à part l’Afghanistan, je ne vois pas où aucune loi contraignante sur les droits d’auteurs existe, mais héberger un site là bas me paraît assez fantaisiste, ils ont certainement d’autres chats à fouetter.
Pour ce qui concerne la Russie, le fait de poser la question de la légalité d’un site qui proposait des mp3 à Virgin Music, en plus d’obtenir une réponse avec un lien direct pour acheter le CD en dur en moins d’une demi-heure, a eu pour effet de faire disparaître ce site de téléchargement de mp3 à 10 centimes par album quinze jours plus tard.
Si l’œuvre est dans le domaine public il n'y a pas d'autorisation a obtenir, par contre, la transcription à partir d'une partition existante (ou photocopie) est interdite, si l'auteur de cette transcription est toujours vivant (personne n'aurait le droit de recopier la partition que tu aurais produite à partir de la 5° de Beethoven, sans ton autorisation).
voir peut-être ici :
http://www.myriad-online.com/images/forum/droits_dauteur.pdf
ou là :
http://www.admi.net/jo/loi57-298.html
Quant aux sites que tu lies, qui sont basés en angleterre ou etats-unis, il y a de forte chance qu'ils respectent les droits, et qu'ils ont les autorisations.
Je reviens sur cette discussion pour savoir si Arazel, tu as trouver une solution pour mettre des transcriptions en ligne?
savez vous si l on peut proposer des transcriptions à Mysongbook_guitarpro afin que ça soit eu les dépositaires de la transcription?
Et pour terminer, existe t il une legislation sur les tutoriels pour apprendre à jouer un morceau?
Merci à vous !
Il y a des tas de choses qui sont "interdites" et pour lesquels il faudrait des "autorisations".
Par exemple, et pour m'être un peu intéressé à la loi (en amateur donc pas du tout en expert) si je devait appliquer toutes les règles pour exercer mon métier (je suis musicien) ce serait impossible et je serait bien le seul (imbécile?) à m'imposer tout un tas de règles disproportionnées et absurdes.
Il ne faut pas confondre "l'usage" et "la loi". Si les youtubeur avait respecté les lois au moment de faire leurs vidéo c'est environs les 3/4 du contenu youtube qui partirait en fumé. (c'est juste un exemple).
D'ailleurs c'est ce qui se passe mais ce n'est pas le coup de la loi mais du rapport de force avec les ayant droits (qui invoquent la loi du coup).
Bref on pourrait en parler durant des heures mais le sujet est bien plus complexe que "ce qu'on a le droit de faire" et "ce qu'on a pas le droit de faire".
En outre, et pour finir, Il y à une myriade de sites qui proposent gratuitement des partitions. Qu'elles soient des transcriptions originales ou des copies de recueil d'éditeurs. La majorité (si ce n'est la totalité) d'entre eux n'est jamais inquiétés (ils le serait surement si ils cherchaient à en tirer bénéfice ou s'il atteignait une taille "industrielle").
Théoriquement ils n'en ont pas le droit, bien sur.
C'est ainsi que le monde est fait et le monde n'est pas "carré". Ceux qui cherche à l'être peuvent aussi juste s'imposer des règles que personne ne suis.
Voilà. Il fallait le préciser il me semble.
Alors, non.
Comme le faisait remarquer ardoisebleue, les gros sites de publications de partitions s'acquittent plus que probablement de leur redevance auprès des société de perception et de répartition des droits.
"Les 3/4 de youtube" je suis désolé, mais Youtube a mis en place son 'content id' qui repère les musiques dans les vidéos, et les monétise pour le compte de la maison de disque qui en possède les droits. Le seul truc qui passe encore au travers, c'est les reprises, mais s'il laissent faire, c'est probablement dans le but que ContentID les détecte aussi à terme.
"C'est pas grave, tout le monde le fait" c'est un non-argument.
Bien sûr que les sites de partition tirent des bénéfices. Et c'est certain qu'un site de partition qui ne paierait pas aurait des ennuis rapides.
En bref, ça valait pas le coup de royalement déterrer ce vieux thread juste pour un avis personnel qui est pas très loin du troll, surtout sur un forum comme le notre.
La loi est un texte, figé dans le temps, qui permet d'éditer des règles communes dans un contexte donné. Ces règles communes sont interprétées avec le temps selon les jugements et cela aussi fait la loi, cela s'appelle la jurisprudence.
Donc, opposer "la loi" et "l'usage" c'est quelque chose de complètement hors sol concernant le droit. La loi, et son interprétation, permet de tenir compte des usages. Les deux vont de pairs et des aller-retours sont constants (on parle de "loi interprétative").
Tu confonds aussi la loi et son application. Jusqu'en 2013, une loi n'autorisait pas aux femmes le port du pantalon. Cette loi n'était plus appliquée mais restait en vigueur. https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700692.html
Tu peux aller plus loin dans cette réflexion avec cet article : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2008-3-page-87.htm
Quant à ContentID, c'est un dispositif de Youtube existant depuis 2008 permettant d'identifier, de démonétiser ou d'interdire des contenus utilisant des œuvres soumises aux restrictions de droits d'auteurs par leurs ayant-droit. Ce n'est pas parce que tu vois des œuvres diffusées qui choqueraient ta perception de ce qui est "légal ou pas" que les droits n'ont pas été négociés par toutes les parties prenantes ou leurs ayant-droit (sociétés de gestion, producteurs, éditeurs...).