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Diffusion Radios locales / Sacem
Bonjour,
Une fois n'est pas coutume comme on dit, je porte à votre connaissance ce site :
http://www.auteurs-compositeurs.fr
Une fois n'est pas coutume comme on dit, je porte à votre connaissance ce site :
http://www.auteurs-compositeurs.fr
Dont un des article devrait intéresser plus d'un futur-ex sociétaire de la Sacem...
L'ex-Président du Bureau du Conseil d'administration Mr Petitgirard raconte des boniments aux journalistes.
Il
fait croire aux journalistes et aux sociétaires qu'à chaque fois que
leurs œuvres sont diffusés, elles sont rémunérés. Or la SACEM ne
rémunère jamais les œuvres musicales diffusées sur les radios locales.
Pourtant son contrat l'oblige à rémunérer les redevances perçues pour
chaque œuvre diffusée. Les redevances de droit d'auteur des 800 radios locales de France
sont globalisées, puis réparties à partir des seuls programmes des
grands réseaux FM nationaux. Cela signifie que si votre œuvre est
diffusée sur les 800 radios locales de France
vous ne serez jamais rémunérés proportionnellement. Pourtant la SACEM
perçoit bien les droits de vos œuvres sur les 800 radios locales de
France.
Pour conclure si vous n'êtes jamais diffusés sur les
grands réseaux FM nationaux vos programmes remis par les radios locales
ne seront jamais rémunérés par la SACEM. Le Bureau
du Conseil répartira vos droits aux auteurs-compositeurs et éditeurs
exclusivement programmés sur les grands réseaux FM nationaux.
Il est interdit juridiquement de retirer les droits moraux et patrimoniaux des auteurs par le Bureau de la SACEM.
Chaque exploitation et reproduction d'une œuvre doit être rémunéré proportionnellement suivant la loi L.132-5 et L.131-4 du CPI et suivant L'article 9 des statuts de la SACEM - Pièce N°6.
Pour
les diffusions en discothèque, la SACEM rémunère uniquement sur la base
de sondages aléatoires les auteurs-compositeurs des œuvres programmées
à partir de 55 discothèques par semaine, alors que la France compte
3600 discothèques.
Concrètement en France, il y 3600
discothèques, la SACEM relève les œuvres diffusées dans 55
discothèques, si par bonheur vous êtes dans le relevé de sondage vous
avez une chance d'être rémunéré dans le cas contraire ''NIET'', vous ne
recevrez aucune rémunération.
Bien entendu pour les ayants droits
qui sont diffusées dans les 3545 discothèques, ce n'est même pas la
peine dans parler, cela ne toucherons jamais rien.
Vous devez savoir que la rémunération par sondage aléatoire est illégale contractuellement et législativement. Pourtant le Bureau de la SACEM l'applique sans l'accord du Conseil d'administration et du vote des sociétaires en l'Assemblée générale annuelle.
Cela s'appelle des biens mal acquis.
Là
encore personne ne bouge, aucun groupe de sociétaires, aucun syndicat
(?) pour mettre de l'ordre dans la gouvernance de la SACEM et pour cause
la gouvernance de la SACEM est détenue par les membres des syndicats
des auteurs compositeurs et éditeurs.
Les ayants droits de l’œuvre FEEL sont allés en justice pour faire reconnaître leurs droits.
Les Juges de première instance d'Avignon se sont retrouvés en désaccord
sur le fond avec les Juges de la Cour d'Appel de Nîmes. Nous vous
invitons à prendre connaissance de notre affaire qui doit être un
exemple de résistance pour tous les sociétaires à l'avenir.
Il
est donc évident que les Juges de la Cour d'appel de Nîmes sont sous
l'influence de la SACEM à cause des conflits d'intérêts que ce site
dénonce.
En message d'espoir - tout n'est pas encore terminé et
des rebondissements sont à prévoir dans les prochaines semaines sur ce
site.
N'hésiter pas à écrire vos témoignages pour compléter les
livres d'or du site consacré à cette affaire inédite au droit d'auteur, à
la rémunération proportionnelle et forfaitaire.
Suite à cette
erreur judiciaire vous pouvez œuvrer à soutenir l'action des ayants
droits bafoués l'endoctrinement par la SACEM auprès des Magistrats en
cour de procédure.
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