SDRM

Gabrielle

Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil, j'ai sorti un album en autoproduction (je suis auteur/compositeur/ interprète) et je ne suis pas adhérente à la Sacem
J'ai obtenu un numéro d'autorisation de la SDRM pour le pressage des albums mais maintenant la SDRM me demande de payer
Pour moi tant que nous ne sommes pas adhérent Sacem, nous n'avons rien à payer, mais peut -être suis je dans l'erreur ?
D'avance merci pour votre aide
Cordialement

explicite

Bonjour Gabrielle, normalement, dans ce cas, il n'y a en effet rien à payer. A moins qu'il ne s'agisse de reprises.

Toute duplication de cd-audio nécessite une autorisation sdrm, toutefois vous n'étes pas obligés de figurer à la sacem pour en faire la demande, celle-ci est gratuite si vous étes créateur de vos morceaux ou s'ils sont dans le domaine public.
Source : https://www.mycdfactory.fr/fr/content/8-sacem-sdrm

Ladee

explicite a dit :

Bonjour Gabrielle, normalement, dans ce cas, il n'y a en effet rien à payer. A moins qu'il ne s'agisse de reprises.

Toute duplication de cd-audio nécessite une autorisation sdrm, toutefois vous n'étes pas obligés de figurer à la sacem pour en faire la demande, celle-ci est gratuite si vous étes créateur de vos morceaux ou s'ils sont dans le domaine public.
Source : https://www.mycdfactory.fr/fr/content/8-sacem-sdrm

C'est bon à savoir merci !

DECAY

En l’occurrence je crois qu'il faut que la SDRM envoie quand même un document engageant à payer 0 euros, mais je ne suis pas sur à 100%.

aisyk

Oui,

Le paiement doit se faire si :
Les auteurs sont inscrits à la Sacem.
Les œuvres sont des reprises de sociétaires Sacem.

Sinon, effectivement, la SDRM envoie un "bon pour pressage" avec 0€ indiqué dessus.
Tout plein d'informations sur les articles de la documentation !
http://musique-libre.org/doc/?s=sdrm