J'avais dit, et je l'ai fait avec beaucoup de retard, que j'allais regarder de plus près l'agrément de diffusion.
J'ai tellement pris peur que j'ai engagé une procédure de takedown de mes albums là bas dans la demi heure qui a suivi. Ces intermédiaires continuent sur la lancée de la première génération qui se croyait tout permis. En particulier :
"You hereby grant Company a non-exclusive, gratis, fully paid-up, and royalty-free right and license to reproduce, stream, store, publicly perform, transmit, and otherwise use the Music and Digital Assets, in connection with marketing, promotion, and licensing of the Catalog (“Marketing Rights”)"
Oui oui, il faut autoriser la compagnie à faire ce qu'elle veut, et sans contrepartie, de la musique déposée chez eux. Et de un.
Le deux est encore plus indigeste, bon courage pour la lecture :
"Your participation in Third Party Distribution is optional and based on the settings authorized by you in the settings section of the Soundrop Artist Application. However, to the extent necessary for Company to facilitate the Third Party Distribution authorized by you in the settings section of the Soundrop Artist Application, you hereby grant to Company the right and authorization to distribute, license, sell, stream, transmit, synchronize, perform, promote, and otherwise exploit such Catalog and any and all rights in and to the sound recording(s) and, where not otherwise designated by you in the Soundrop Artist Application on Soundrop, the underlying composition(s) in such Catalog, throughout the Universe, in any and all media or formats now known or hereafter devised, including without limitation and where applicable digital retailers, digital entertainment services (Internet sites, mobile or online services, and other entities distributing entertainment products in a digital format), audio and/or audiovisual works of any description (including in commercial advertisements, theatrical motion picture films, free, cable, and pay per view television, video games, websites, branded content, mobile/tablet applications), and both non-interactive and interactive, radio and media."
En bref ils gardent de la marge de manœuvre pour le cas où les plateformes à la Apple Music commencent à s'arroger des droits pour le licensing pour faire de la concurrence à notre bonne vieille SACEM.
J'aime bien le "all media or format now known or hereafter devised" et le "throughout the Universe".
J'espère que tout celà met un point final à mes aventures là bas. Je n'ai pas envie de devoir faire un épisode "lutte pour obtenir le takedown". D'ailleurs c'est un peu folko, le takedown, la procédure en est indiqué dans le "Distribution Agreement" ; il faut envoyer un mail au support, en précisant divers points comme son nom d'utilisateur ou la liste de ses albums... Enfin bon bref...
....Je veux bien me mettre à portée du public sur Spotify et autre, mais pas au prix d'un tel renoncement à tout ce qui fait la valeur d'une licence ouverte à mes yeux. Nan, mais, "both non-interactive and interactive radio and media" ? Si un jour Apple Music veut réclamer un forfait aux webradios non commerciales, ils sont dans leur droit parce que la distro s'est couverte en avance pour ce genre de cas de figure ? Je suis pas le plus libriste des musiciens de la scène libre, loin de là, mais j'ai mes limites.
Je reprend ici une réponse que je t'ai faite sur IRC :
La gestion individuelle te permet de choisir les contrats que tu souhaites accorder. Tu peux accorder des contrats restrictifs sur certains contenus ou certains type de diffusion. En gros, faire des espèces de produits d'appel sur ce genre de plate-formes pour mieux visibiliser le nom et permettre du trafic sur les autres contenus. Ce n'est pas "tout ou rien", mais c'est un peu, au cas par cas, selon des choix raisonnés, ou une stratégie.
Autre chose aussi, pense à la territorialité des droits. Les contrats que tu signes ont une juridiction compétente pour trancher les litiges. Sous quel régime de droit te places-tu ? Quels sont tes recours dans ce contexte là ? Ce sont des questions auxquelles tu dois avoir les réponses pour te permettre de bien choisir tes contrats et les clauses les accompagnant.
Réponses
Mais si c'est le prix à payer pour mettre gratos sur iTunes des albums, autant choisir ça.
J'avais dit, et je l'ai fait avec beaucoup de retard, que j'allais regarder de plus près l'agrément de diffusion.
J'ai tellement pris peur que j'ai engagé une procédure de takedown de mes albums là bas dans la demi heure qui a suivi. Ces intermédiaires continuent sur la lancée de la première génération qui se croyait tout permis. En particulier :
"You hereby grant Company a non-exclusive, gratis, fully paid-up, and royalty-free right and license to reproduce, stream, store, publicly perform, transmit, and otherwise use the Music and Digital Assets, in connection with marketing, promotion, and licensing of the Catalog (“Marketing Rights”)"
Oui oui, il faut autoriser la compagnie à faire ce qu'elle veut, et sans contrepartie, de la musique déposée chez eux. Et de un.
Le deux est encore plus indigeste, bon courage pour la lecture :
"Your participation in Third Party Distribution is optional and based on the settings authorized by you in
the settings section of the Soundrop Artist Application. However, to the extent necessary for Company
to facilitate the Third Party Distribution authorized by you in the settings section of the Soundrop Artist
Application, you hereby grant to Company the right and authorization to distribute, license, sell, stream,
transmit, synchronize, perform, promote, and otherwise exploit such Catalog and any and all rights in
and to the sound recording(s) and, where not otherwise designated by you in the Soundrop Artist
Application on Soundrop, the underlying composition(s) in such Catalog, throughout the Universe, in any
and all media or formats now known or hereafter devised, including without limitation and where
applicable digital retailers, digital entertainment services (Internet sites, mobile or online services, and
other entities distributing entertainment products in a digital format), audio and/or audiovisual works of
any description (including in commercial advertisements, theatrical motion picture films, free, cable, and
pay per view television, video games, websites, branded content, mobile/tablet applications), and both
non-interactive and interactive, radio and media."
En bref ils gardent de la marge de manœuvre pour le cas où les plateformes à la Apple Music commencent à s'arroger des droits pour le licensing pour faire de la concurrence à notre bonne vieille SACEM.
J'aime bien le "all media or format now known or hereafter devised" et le "throughout the Universe".
J'espère que tout celà met un point final à mes aventures là bas. Je n'ai pas envie de devoir faire un épisode "lutte pour obtenir le takedown". D'ailleurs c'est un peu folko, le takedown, la procédure en est indiqué dans le "Distribution Agreement" ; il faut envoyer un mail au support, en précisant divers points comme son nom d'utilisateur ou la liste de ses albums... Enfin bon bref...
....Je veux bien me mettre à portée du public sur Spotify et autre, mais pas au prix d'un tel renoncement à tout ce qui fait la valeur d'une licence ouverte à mes yeux. Nan, mais, "both non-interactive and interactive radio and media" ? Si un jour Apple Music veut réclamer un forfait aux webradios non commerciales, ils sont dans leur droit parce que la distro s'est couverte en avance pour ce genre de cas de figure ? Je suis pas le plus libriste des musiciens de la scène libre, loin de là, mais j'ai mes limites.
La gestion individuelle te permet de choisir les contrats que tu souhaites accorder.
Tu peux accorder des contrats restrictifs sur certains contenus ou certains type de diffusion. En gros, faire des espèces de produits d'appel sur ce genre de plate-formes pour mieux visibiliser le nom et permettre du trafic sur les autres contenus. Ce n'est pas "tout ou rien", mais c'est un peu, au cas par cas, selon des choix raisonnés, ou une stratégie.
Autre chose aussi, pense à la territorialité des droits.
Les contrats que tu signes ont une juridiction compétente pour trancher les litiges. Sous quel régime de droit te places-tu ? Quels sont tes recours dans ce contexte là ? Ce sont des questions auxquelles tu dois avoir les réponses pour te permettre de bien choisir tes contrats et les clauses les accompagnant.