petit exercice de droit/licence libre (héhé)

dana

amusons-nous un peu avec les licences libres :

j'écris une chanson pour jonnhy sous licence de libre diffusion CC nc nd
jonhhy est a l'adami (société de protection des interprètes)
il va vouloir protéger l'enregistrement de sa performance
donc il sera illégal de copier diffuser etc.. sans autorisation cet enregistrement là

mais d'un autre côté, mon oeuvre (dont je suis l'auteur) est librement copiable diffusable etc..

ha ha

qu'est-ce qui s'ensuit alors ??

je récupère les copies dans deux heures
au boulot les amis !!

dana

allez je donne une piste (qui n'est que mon inteprétation du droit, j'attends vos remarques et contradictions :

stricto sensu on pourrait dire que jonnhy a le droit de restreindre l'usage qui pourrait être fait de l'enregistrement
c'est-à-dire interdire diffusion et copie sauf autorisation

mais il ne peut empêcher quiconque de reprendre la chanson ou de la réenregistrer et de diffuser cet enregistrement
et que ce nouvel enregistrement de la chanson (publiée sous CC) soit à son tour diffusable et copiable (si tant est que le nouvel interprète ne soit pas inscrit dans une société de protection des interprètes)

on identifie souvent oeuvre et enregistrement de l'oeuvre : c'est un tort !
la preuve avec ce cas particulier

je vous donne un autre cas concret :
il est interdit de diffuser librement un enregistrement de jean-sebastien bach par un interprète inscrit à l'adami
bien que jean sébastien soit depuis un certain temps dans le domaine public (et même n'ait jamais eu vent d'un quelconque droit d'auteur vu que ça n'existait pas en son temps)

bref..
encore un mot :
vous connaissez ma pensée sur ce point mais je me répète :
je trouve tout simplement catastrophique que les interpètes et les producteurs aient pu être assimilés (en un jour funeste de l'automne 1985 par le parlement français) à des AUTEURS.
C'était là faire entrer le loup dans la bergerie (justement construite au départ pour éviter que les loups mangent les agneaux)

seconde réflexion :
ne travaillez pas avec des artistes inscrits à l'ADAMI
un de ces jours ils vont vous réclamer des tunes pour leurs vocalises ou leur riff de gratte

un petit ajout aussi :
Jonnhy puisqu'il utilise une chansons en licence de libre diffusion devra s'acquitter de l'obligation d'inscrire lisiblement sur son disque le texte de la licence utilisée (soit dans notre exemple CC nc nd) à côté du nom de l'auteur.
Les défenseurs de la licence art libre en font un argument assez pragmatique (ce qui surprend quand on les connait), en expliquant que Jonnhy contribuera ainsi à faire connaître, à son corps défendant ou pas, les types de licence dites libres, et le nom de l'auteur original (lequel profitera ainsi d'une promotion sans équivalent).
But : rien ne l'empêchera notre jonnhy de réclamer sa part (et ça semble logique puisque sans sa voix et son nom, je doute que la chanson connaisse le succès qu'elle aura avec lui)
Enfin,, de là à ce qu'une chanson sous licence art libre convienne aux oreilles des producteurs de jonnhy, il y aura eu pas mal de flotte sous les ponts de la seine