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Dispense de licence S.A.C.E.M.
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il y a une liste précise et claire de licences libres ou ouvertes qui dispensent de payer une licence S.A.C.E.M.
Ça fait plus deux ans que je la paye pour ma webradio en sachant que je ne diffuse que des auteurs/compositeurs en auto-prod/labels indépendants en France pendant deux mois, et j'ai vraiment la mauvaise impression que ceux qui ont déposé leurs titres ne perçoivent pas grand chose voire rien du tout. Ce n'est pas une histoire de ne pas payer, mais si je dois payer pour Paul ce n'est pas pour habiller Jacques comme on dit
D'autre part, pour les auteurs/compositeurs qui ne déposent pas leurs titres, étant moi-même musicien, ayant participé à des enregistrements de compos, je sais que peu déposent leurs titres, ils ne sont liés à aucune licence, comment ça se passe ?
Pour ma part, je demande toujours l'autorisation de diffuser, je les cite dans mes posts FB avec leur lien, par contre ils ne mentionnent jamais s'ils sont attachés à une licence ...
Merci pour vos lumières !
Michel Trafic 2 Rock
J'aimerai savoir s'il y a une liste précise et claire de licences libres ou ouvertes qui dispensent de payer une licence S.A.C.E.M.
Ça fait plus deux ans que je la paye pour ma webradio en sachant que je ne diffuse que des auteurs/compositeurs en auto-prod/labels indépendants en France pendant deux mois, et j'ai vraiment la mauvaise impression que ceux qui ont déposé leurs titres ne perçoivent pas grand chose voire rien du tout. Ce n'est pas une histoire de ne pas payer, mais si je dois payer pour Paul ce n'est pas pour habiller Jacques comme on dit
D'autre part, pour les auteurs/compositeurs qui ne déposent pas leurs titres, étant moi-même musicien, ayant participé à des enregistrements de compos, je sais que peu déposent leurs titres, ils ne sont liés à aucune licence, comment ça se passe ?
Pour ma part, je demande toujours l'autorisation de diffuser, je les cite dans mes posts FB avec leur lien, par contre ils ne mentionnent jamais s'ils sont attachés à une licence ...
Merci pour vos lumières !
Michel Trafic 2 Rock
Réponses
Alors petit topo viteuf
Le code de la propriété intellectuelle en France donne tous les droits à un auteur sur ses compos. Il lui suffit pour ça d'en être l'auteur (et de pouvoir le prouver). Pas besoin pour ça de s'inscrire à la SACEM.
ça c'est la base. tu fais un morceau, PAF, t'as tous les droits dessus. Ce que ça veut dire, c'est que personne n'est sensé faire quoi que ce soit avec (même pas l'écouter) sans ton accord.
à partir de là y'a plusieurs approches.
Un auteur peut très bien décider de gérer ses diffusions lui-même. La loi est de son coté pour lui donner l'arsenal juridique nécessaire. Si c'est bien lui l'auteur. A ce moment-là, inscrit ou pas à la SACEM, s'il décide qu'une utilisation doit être rémunérée, il est dans son droit.
Mais il peut décider de déléguer cette gestion à la SACEM. A ce moment-là c'est la SACEM qui se chargera de faire payer les utilisations qu'elle estime payantes. A noter qu'une inscription à la SACEM est liée à l'auteur, et non aux titres. Lorsqu'une personne s'inscrit à la SACEM, ce sont TOUS ses morceaux qui relèvent de la gestion de la SACEM.
Ou alors, il peut aussi décider de publier ses morceaux avec des licences libres. ça lui permet de dire, par avance, ce qu'il autorise ou pas. Et là ça dépend des licences.
Donc pour répondre à ta question, si tu regarde du coté des licences libres, il faut voir si tu gagne des sous avec ta webradio ou pas. Si c'est le cas, il faut piocher dans les morceaux avec une licence qui autorise les utilisations commerciales (par exemple la LAL, ou les Creative Commons sans clause NC). Mais tu peux aussi diffuser un morceau avec une licence qui a une clause non-commerciale si tu obtiens l'accord explicite de l'auteur.
Mais si ta radio est non commerciale, alors n'importe quelle licence libre convient (du moment que tu modifie pas les morceaux, mais si c'est le cas, il faut faire attention aux licences avec une clause ND (pour No Derivation: pas de modifs), à moins encore une fois d'obtenir l'accord de l'auteur).
Mais si l'auteur est ni à la SACEM, ni en licence libre, alors il te faut son autorisation.
Et si l'auteur est à la SACEM, alors il te faut payer la SACEM.
Oui côté propriété intellectuelle, je connais notamment . J'ai codé des sites internet et lors d'utilisation de photos il faut faire hyper gaffe, un ancien client que j'avais prévenu s'est pris un procès par un enfoiré de photographe qui lui avait donné une autorisation verbale et l'a attaqué après ... mais ce code de la propriété intellectuelle est normal et c'est pour cette raison que je demande toujours une autorisation écrite de ou des auteurs pour en avoir une trace. De toute façon, ils sont tous ok pour être diffusés, surtout lorsqu'ils sont pas ou peu connus et l'objectif de ma webradio est de promouvoir cette scène française.
D'autre part, je comprends totalement les artistes (musique ou autres) en retirent une rémunération parce qu'ils dépensent aussi de l'argent, du temps pour réaliser leurs œuvres. Choses qu'on a malheureusement tendance à oublier facilement. Je suis aussi musicien, mes instruments, mes cordes, amplis je les ai payés et les répétes c'est du temps, et quand on est payé pour des concerts ça ne rembourse même pas tous ces frais.
Ma webradio est non commerciale, je n'en tire aucun revenu, c'est à fond perdu !
Je veux rester complètement intègre et si je décide de ne pas continuer à payer la SACEM, il faut que je sois sûr de pouvoir le faire sans avoir de litige avec eux, donc éviter toute licence ayant un accord avec la SACEM, comme la Creative Commons. Payer la SACEM, ça permet de se dédouaner de tout (ce qui est faux), c'est un peu trop facile à mon goût.
Le soucis avec la SACEM, c'est que tu payes mais tu ne sais pas où ça va et personnellement je préférerai que ça aille dans la poche des artistes/groupes que je diffuse. Quand on voit le détournement du fond pour aider les jeunes "talents" et qui en fait servent à payer les frais d'enregistrements d'artistes qui n'en ont absolument pas besoin, ça fout les boules !
Merci de m'avoir répondu côté auteur, je suis quelqu'un de prudent et je fonctionne ainsi depuis un bon moment
Ce qui me faciliterait la vie, ce serait d'avoir une liste de licences et dire aux artistes :
"Je vous diffuse que si vous êtes dans telle ou telle licence et avoir votre autorisation écrite"
Et étant donné qu'il y a des personnes compétentes ici en la matière, je ne vois pas l'intérêt de refaire ce travail. Après tout travail mérite aussi avec un échange, même si moi je diffuse sans en attendre de retour ...
Je continue à creuser ma question
- ma webradio non commerciale ne tirant aucun revenu direct ou indirect de quelque nature que ce soit
- ne diffusant aucun artiste membre de la SACEM
- en ayant l'autorisation par écrit de l'auteur ou des auteurs de diffuser son ou ses œuvres
- en citant (notamment par les tags, édition d'une playlist, ...) les auteurs/titres
Je peux diffuser des œuvres sous licences libres/ouvertes NC ... ND mais ça ce n'est pas dans ma vision de modifier, je respecte trop les artistes pour me le permettre, je peux être exonéré de payer une redevance SACEM.
Et puis les utilisateurs de la SACEM ne peuvent (à ma connaissance) pas utiliser les licences CC-BY, CC-BY-SA et CC-BY-ND dans tous les cas. Je ne comprends donc pas vraiment, pourquoi s'en priver ?
Après, un auteur peut être lié directement ou indirectement à la SACEM ... j'ai lu ça dans un exemple, mais je ne sais plus où, c'est un peu compliqué comme quoi tout n'est pas vraiment très claire.
Un truc dans ce genre :
Un auteur X qui est dans un groupe Y ayant déposé des titres à la SACEM et qui est en licence libre avec son groupe Z, est lié indirectement à la SACEM pour ce groupe Z.
Je ne vois pas de soucis particuliers pour les artistes étrangers, peux-tu être plus clair.
C'est ce que m'a expliqué qq'un de Ziklibrenbib.
Pour ma webradio "officelle", ça ne pose de problème puisque mon contrat SACEM finit début novembre.
Pour mon autre qui est pour l'instant expérimentale, je ne peux pas ...
J'espère avoir été plus clair
En particulier l'ensemble des CC, quelles que soient leurs clauses précises, autorisent toutes d'emblée une diffusion, au moins (pour certaines) dans un cadre non-commercial uniquement.
La SACEM est sans doute là pour percevoir en France les droits sur les morceaux étrangers dont la gestion a été déléguée à une société similaire avec laquelle la SACEM aurait un accord.
Je ne vois pas pourquoi elle pourrait demander à percevoir des droits sur des musiques qui ne sont pas déposées auprès de l'une ou l'autre de ses équivalents internationaux.
En particulier, même les plus fermées des licences CC autorisent la diffusion non-commerciale. Je pense que ce n'est absolument pas compatible avec les règles contractuelles des sociétés de gestion, qui veulent, elles, percevoir des droits pour tous les usages, y compris non-commerciaux.
La musique sous licence libre ou ouverte, quel que soit le pays d'où elle provient, n'est, globalement, pas déposable, et pas déposée, auprès du réseau des sociétés de perception des droits.
Le musicien ne peut pas à la fois dire "je place ceci sous une licence autorisant la diffusion non commerciale" et en même temps dire "je dépose ceci auprès d'une société de gestion des droits à qui j'en délègue la perception pour tout usage".
Dans le cas où ça serait vrai, je t'invites à tenter le coup puis quand la SACEM vient frapper à ta porte, de leur demander des preuves qu'ils ont bien la gestion dés-dits morceaux... Je veux bien ces preuves aussi à titre personnel.
Il est possible par contre que cela soit dû aux droits voisins, auquel cas tant que l'auteur(-compositeur) est aussi l'interprète et le producteur, tu n'as pas de soucis à te faire
Je vais inviter Antoine de Ziklibrenbib à cette discussion.
Pour ma part, je pense que ça ne pose pas vraiment de problème vu Trafic 2 Rock a toujours eu cet objectif de faire connaître des artistes peu ou pas connus sans qu'il y ait de notion financière. La musique ne me sert pas à des fins personnelles, ça doit servir les artistes. Donc au pire, la SACEM me fera une remarque voire me conseillera, je pense qu'ils sont aussi "intelligents".
Je veux juste rester intègre, respecter chacun, artistes, producteurs et tous les métiers parce qu'on a tous le même intérêt.
La diffusion en licences Creative Commons est plutôt contraire à une diffusion Sacem, ce qui fait une vraie différence de mode de gestion des redevances et des droits.
Dans d'autres pays, l'appartenance à une société de gestion n'implique pas une exclusivité de gestion (avec le nom civil de l'auteur-compositeur comme à la Sacem) et un artiste peut très bien choisir de faire gérer tel ou tel projet en Creative Commons, d'autres par des sociétés de gestion.
Ce qui pose soucis ici c'est que effectivement, la Sacem a des contrats avec d'autres sociétés de gestion de droit étrangères. Si la musique en question est gérée par une société de gestion étrangère et que cette société de gestion fait confiance à la Sacem pour gérer les redevances et droits de ses artistes, ce sont les règles de la Sacem qui s'appliquent (avec forfait..etc...).
Dans la pratique, il est souvent plus "facile" de payer un forfait pour éviter de se faire emm... par la Sacem, mais il faut être conscient que cela ne va pas rémunérer les auteurs-compositeurs ou si peu. À moins d'envoyer la liste des morceaux diffusés quotidiennement sur la web-radio et que la Sacem décide de redistribuer ces sommes. Le paiement d'un forfait ne garantie en rien la redistribution des sommes collectées aux artistes diffusés.
Dans la pratique cela sert aux jeunes créateurs...
http://www.lefigaro.fr/musique/2016/07/22/03006-20160722ARTFIG00230-hallyday-badi-aznavour-ces-inconnus-subventionnes.php
Pour moi il y a 10 000 miles entre "fait confiance à la SACeM pour gérer les redevances et droits de ses artistes" et d'un autre coté "signe un contrat avec la SACEM pour effectivement lui déléguer la gestion des droits sur la musique".
Comme je vois ça, et en essayant d'être bref :
L'artiste disons étranger signe un contrat pour une oeuvre "non libre", auprès d'une société de gestion des droits étrangère, qui reconnait qu'elle a les droits pour telle ou telle oeuvre, sans demander comme le fait la SACEM, l'exclusivité des droits sur toutes les oeuvres passées, présentes et future.
Il peut donc, tout à fait et à coté de ça, distribuer des oeuvres "libres" sans les déposer auprès de sa société de gestion des droits.
L'artiste n'a pas signé à la SACEM qui demande passé présent et futur, mais auprès d'une société étrangère qui est moins exigeante.
Seules les compositions non-libres qu'il a pu déposer auprès de sa société de gestion seront dans l'escarcelle de la SACEM en France, et pas ses oeuvres sous licence libre, puisqu'il n'en a pas délégué la gestion des droits. Alors que pour celles dont il aura délégué cette gestion, et qui ne sont pas libres, la SACEM serait habilitée à percevoir le forfait.
PS: le 'passé présent et futur' de la SACEM est inapplicable à un morceau précédemment placé sous licence libre ou ouverte, car les droits octroyés aux auditeurs le sont de manière définitive et on ne peut y renoncer.
Effectivement, les versions des œuvres déjà déposées sous licences libres et ouvertes restent dans le circuit, mais très souvent, les artistes sont bien encouragés à supprimer leurs œuvres (licenciées en licences libres ou ouvertes) de la diffusion sur les dits-sites.
Sur un artiste étranger,
Il arrive, par exemple, qu'un artiste donne la gestion de quelques œuvres à une société de gestion et que d'autres œuvres soient en licences libres et ouvertes. C'est tout à fait possible et un nom d'artiste connu (habitué des majors) peut très bien participer à des projets avec des licences libres et ouvertes. Seul petit soucis, la gestion de ses droits à l'international, notamment en France, où la Sacem ne va pas faire de distinction, alors qu'elle le devrait, mais c'est plus un soucis gestionnaire de la part de la Sacem qu'un problème pour les utilisateurs qui sont dans leur bon droit.
Et les Majors en ont retiré un super bénéfice sur la vente de ses albums puisque le coût (studio et le reste) a été amoindri !!! Une bonne affaire juteuse
Pour ma webradio, je resterai de toute façon "français", car cela reste dans l'esprit Trafic 2 Rock depuis le début.
Merci pour ces éclairages, car ce n'est pas forcément facile à maîtriser !
La taxe sur les supports vierges relève de la loi sur les droits voisins (Loi Lang 1985), les montants sont régulièrement revalorisés selon les capacités disponibles sur le marché.
La taxe est justifiée comme étant une "compensation" pour l'exception au droit d'auteur qui s'appelle "copie privée". Elle est redistribuée aux :
- le droit des artistes-interprètes
- le droit des producteurs de phonogrammes
- le droit des producteurs de vidéogrammes
- le droit des producteurs de bases de données
Les droits voisins ne sont pas prélevés / répartis par la Sacem, mais par d'autres sociétés de gestion de droit (ADAMI (artistes-interprètes), SPEDIDAM (artistes-interprètes), SCPP (producteurs), SPPF (producteurs) ).Pour info, les droits voisins sont reconnus internationalement, pour le coup lutter contre ferait lever trop de boucliers très puissants (producteurs). Par contre, des sociétés comme l'ADAMI, la SPEDIDAM on été souvent aux côtés de Musique Libre contre les lois DADVSI, LCEN ou HADOPI... Sur les directives européennes récentes, elles sont engluées dans le "pour"...
Mais je reste très attentif aux ADAMI et SPEDIDAM car elles représentent pas mal d'artistes (jazz, chanson, dj...).
Là j'ai un cas où j'ai un groupe où les deux auteurs/compositeurs ne sont pas sociétaire SACEM, sous aucune licence d'ailleurs (je les ai redirigés sur dogmazic pour plus d'infos).
Mais dans la formation, il y a deux autres membres qui sont sociétaires.ont déposés des titres avec d'autres formations mais qui ne sont pas intervenus dans les compos
Le groupe peut-il être diffusé en dehors du cadre SACEM ... ou pas ? Là j'avoue que je suis sceptique sur la réponse !
Merci pour cette précision.
Par contre il faut bien que ça soit clair que les deux autres membres en questions ne seront pas les auteurs-compositeurs des morceaux. Donc ils n'en seront que les interprètes.
En tant qu'interprètes, s'ils sont inscrit à l'Adami ou la Spédidam (sociétés de gestion des interprètes), là les morceaux pourront être libre (partitions, fichier audio ou midi non-enregistré par eux), mais c'est tout. Car tout ce qui sera enregistré par eux (tout ce qu'ils interpréteront) fera l'objet de perceptions par ces sociétés. Donc par effet de bord, dans ce cas là, les morceaux ne pourront pas être diffusées sous licence libre ou ouverte.