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Notre Documentation
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Un député me répond...
En réponse à mon email,
Christian PHILIP
Député du RHÔNE
Lyon, le 5 Décembre 2005
Ref : CP/RD/178
Cher Monsieur,
Vous avez bien voulu appeler mon attention par courriel sur le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, et je vous en remercie.
J’en ai pris connaissance avec un grand intérêt. Cependant, je tiens à vous informer que ce texte est examiné par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, dont le Président est Monsieur Philippe HOUILLON.
Je ne manquerai pas de lui transmettre vos inquiétudes afin que mes collègues soient attentifs à vos préoccupations.
Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Christian PHILIP
A l’attention de Monsieur D. GUILLON
Permanence parlementaire : 79 rue Duguesclin 69006 LYON – Tél. 04 78 89 81 48 – Fax 04 78 89 98 72
Courriel : depute.christian.philip@wanadoo.fr
Christian PHILIP
Député du RHÔNE
Lyon, le 5 Décembre 2005
Ref : CP/RD/178
Cher Monsieur,
Vous avez bien voulu appeler mon attention par courriel sur le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, et je vous en remercie.
J’en ai pris connaissance avec un grand intérêt. Cependant, je tiens à vous informer que ce texte est examiné par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, dont le Président est Monsieur Philippe HOUILLON.
Je ne manquerai pas de lui transmettre vos inquiétudes afin que mes collègues soient attentifs à vos préoccupations.
Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Christian PHILIP
A l’attention de Monsieur D. GUILLON
Permanence parlementaire : 79 rue Duguesclin 69006 LYON – Tél. 04 78 89 81 48 – Fax 04 78 89 98 72
Courriel : depute.christian.philip@wanadoo.fr
Réponses
faut écrire à monsieur houillon alors
c'est ce que j'ai tout de suite tenté de faire.
Monsieur le Président de la commission des lois,
Monsieur le Président de l'office parlementaire d'évaluation de la législation,
Monsieur Houillon bonjour,
Gerard phillip, Député du Rhône, m'a proposé de vous joindre au sujet du vote de la loi DADVSI qui sera présentée dans la nuit du 22 au 23 décembre.
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206, http: //www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE.
Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géostratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, je me permets de vous faire réagir.
En outre je souhaite que les auteurs et acteurs associatifs oeuvrant sur internet soient consultés afin de compléter des dossiers semblant incomplets.
Cette loi est tout simplement liberticide. Beaucoup ont la conviction qu'aucun député, dévoué pour ses concitoyens, ne peut, en connaissance de cause, voter une telle loi.
Si elle tente de répondre à des problèmes de piratages d'oeuvres ou de logiciels, elle va conduire au menottage de l'effervescence de toute une génération d'artistes et d'internautes aux consentements mutuels.
Ne saviez vous pas que les jeunes artistes utilisent l'Internet afin de diffuser leurs oeuvres ; ceci par le biais de licences légales de droit d'auteurs et de logiciels dits "peer to peer".
Ils ont décidé de diffuser leus oeuvres librement et de permettre leur écoute, leur modification, leur réutilisation...pourquoi les en empêcher?
Chacun peut valider, en se promenant sur internet, que cela est, pour notre génération, une véritable révolution technologique et philosophique quant à la diffusion et à la création de notre futur patrimoine artistique. De pouvoir ensemble mettre en commun nos influences et les partager.
Cette lame de fond créatrice permet d'épanouir culturellement les gens, est créatrice d'emploi et de projets en tout genre.
Elle est surtout porteuse d'un nouveau marché culturel et indépendant. La musique libre ca marche ! cf www.musique-libre.org. cf www.jamendo.fr ....etc
Les majors (universal, emi,...etc) , ayant raté le coche sur cette nouvelle technologie, voient bien sure qu'ils ne seront plus les seuls détecteurs de talents et ne pourrons plus orienter le consommateur uniquement sur leur catalogue. Un lobbying incessant à poussé à dénaturer ce projet de loi pour brider les contenus et ainsi leur permettre de préserver leur chiffre d'affaire ; et même de l'améliorer.
Je propose à votre équipe de parcourir un peu la toile, afin de vous faire une opinion objective sur la question. (copyleft attitude, licence art libre, http://www.musique-libre.org/links.php
)
Permettez nous de vous rencontrer et de nous permettre de pouvoir vous convaincre lors d'un entretien que vous voudrez bien nous 'accorder.
Vu le délai, Vu l'enjeu, c'est important et très urgent !
Agréez , Monsieur le président, mes plus respectueuses salutations,
didier guillon cottard
Musique-libre.org
Chargé de projet
Artiste
Représentant pour lyon de musique-libre.org
0619054379
4 rue de seze
69006 LYON.
dguillon2@wanadoo.fr
proposition :
envoie le aussi à houillon, le président de la commission des lois.
demande a ton député d'en faire autant.
mettons leur le dossier sur la table !
qu'ils en parlent entre eux avant de voter.
merci de tes actions
didier
MLorg-lyon
+A+
De notre côté, Bordeaux, un rendez-vous avec D. Ducassoux, n°1 de la culture à Bordeaux, nous a permis de faire part à ses oreilles attentives de nos inquiétudes, et de lui faire passer 2 exemplaires du Livre blanc sur le P2P. 1 pour lui et un pour Hugues Martin, député maire de Bordeaux.
Ce qu'il nous a dit est symbolique de ce que tous les officiels pensent. C'était à peu près :
"Je savais que cette loi posait des problèmes aux universitaires et aux médiathèques, mais je n'avais pas conscience de la gravité du problème".
Il va le lire en détail et en parlera à Hugues Martin. Et nous le croyons sincère.
oui
c'est là que ça fait peur
putain ils ont bien joué le coup les enflures
en balançant le vote de ce projet de loi discrétos un 23 décembre
en plein milieu d'une période craignos (émeutes et craintes terroristes)
de manière à ce que les députés aient d'autres chats à fouetter
(par exemple les bienfaits du colonialisme : qui cela dit, me semble être quelque chose de très grave aussi, de très préoccupant)
m'enfin
bravo pour tout ce boulot les gars
restent 8 jours avant le vote
il faudra se procurer la liste des députés présents ce soir là
(l'année dernière à la même date ils étairent : 38 !!)
(dsl) :oops:
Pour savoir à qui tu écris, c'est par là :
---> http://www.assemblee-nationale.fr/12/qui/circonscriptions
Tu cliques sur ton département puis sur ton canton, et tu obtiens la page de ton député avec son adresse de courriel et tout !
Dans mon cas, je suis au courant que c'est l'attaché parlementaire de mon député qui m'a répondu mais que mon député est bel et bien au courant de "l'affaire" et s'engage vraiment à agir comme indiqué dans le courriel que j'ai reçu. Je le sais par l'intermédiaire d'une connaissance qui a rencontré ce député la semaine dernière : mon député a parlé à cette connaissance du courriel que j'ai rédigé et du dossier d'EUCD que je lui ai envoyé.
Du coup j'ai bon espoir pour l'efficacité de notre action commune vis à vis des députés. Elle a eu, je crois, un réel impact. Un certain nombre d'entre eux nous a entendu.