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pétition des enseignants, chercheurs et étudiants
http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php
Pour une exception pédagogique permettant l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants à la connaissance et à la culture et n'entravant pas la libre production du savoir scientifique
Le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), tel qu'il a été rédigé à partir des recommandations du CSPLA, représente un vrai danger pour l'accès de tous à l'information, à la culture et la production du savoir et notamment pour les chercheurs, les enseignants et les étudiants.
Les nouvelles technologies de la communication nous ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de l’information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces mêmes technologies peuvent verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre. En définitive, les zones d'ombre dans la culture et la connaissance produites par ce verrouillage risquent de stériliser le travail scientifique et limiter les objets de savoir.
Dans le cadre de la transposition en droit français d’une directive européenne qui, contrairement aux objectifs affichés, n’a entraîné aucune harmonisation entre les États de l’Union, la France s’apprête à la veille de Noël et en toute opacité à se doter d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
C’est pourquoi dans le cadre du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information proposé au vote du Parlement, nous demandons pour les établissements d'enseignements et de recherche qui ne bénéficient d'aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect, que soient retenus les dispositifs prévus par la Directive européenne du 22 mai 2001 et que soit adopté l'amendement suivant :
Article 1 :
Après le 7°, introduire un paragraphe rédigé comme suit :
L’utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche scientifique, sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi
Objet :
Dans le cadre de la construction de l’espace européen de l’enseignement et de la recherche, cet amendement permet aux établissements d’enseignement et aux chercheurs français de travailler dans les mêmes conditions que leurs homologues des autres pays européens. L’amendement reproduit l’exception n° 5.3.a autorisée par la Directive 2001/29/CE.
Par ailleurs, nous nous associons sans réserve aux démarches entreprises par l'Interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes et par EUCD.INFO (et en particulier pour le retrait de l'ordre du jour de ce projet de loi au Parlement) pour contribuer à faire avancer ces revendications, notamment en matière d'archivage, de documentation, de protection de la vie privée et de la liberté des logiciels et des formats
Pour une exception pédagogique permettant l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants à la connaissance et à la culture et n'entravant pas la libre production du savoir scientifique
Le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), tel qu'il a été rédigé à partir des recommandations du CSPLA, représente un vrai danger pour l'accès de tous à l'information, à la culture et la production du savoir et notamment pour les chercheurs, les enseignants et les étudiants.
Les nouvelles technologies de la communication nous ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de l’information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces mêmes technologies peuvent verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre. En définitive, les zones d'ombre dans la culture et la connaissance produites par ce verrouillage risquent de stériliser le travail scientifique et limiter les objets de savoir.
Dans le cadre de la transposition en droit français d’une directive européenne qui, contrairement aux objectifs affichés, n’a entraîné aucune harmonisation entre les États de l’Union, la France s’apprête à la veille de Noël et en toute opacité à se doter d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
C’est pourquoi dans le cadre du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information proposé au vote du Parlement, nous demandons pour les établissements d'enseignements et de recherche qui ne bénéficient d'aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect, que soient retenus les dispositifs prévus par la Directive européenne du 22 mai 2001 et que soit adopté l'amendement suivant :
Article 1 :
Après le 7°, introduire un paragraphe rédigé comme suit :
L’utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche scientifique, sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi
Objet :
Dans le cadre de la construction de l’espace européen de l’enseignement et de la recherche, cet amendement permet aux établissements d’enseignement et aux chercheurs français de travailler dans les mêmes conditions que leurs homologues des autres pays européens. L’amendement reproduit l’exception n° 5.3.a autorisée par la Directive 2001/29/CE.
Par ailleurs, nous nous associons sans réserve aux démarches entreprises par l'Interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes et par EUCD.INFO (et en particulier pour le retrait de l'ordre du jour de ce projet de loi au Parlement) pour contribuer à faire avancer ces revendications, notamment en matière d'archivage, de documentation, de protection de la vie privée et de la liberté des logiciels et des formats
Réponses
L'exception pédagogique
oui
bon
alors
je propose une exception pour les artistes inconnus, pour les bouchers-charcutiers, pour les artisans maçons.
Bonjour la solidarité
si nos amis enseignants-chercheurs-étudiants obtiennent cet amendement, nonobstant le vote de la loi
ben on sera tous nické sauf les enseignants-chercheurs-étudiants
bref :
luttons chacun de notre côté
pour défendre notre intérêt particulier
demandons des exceptions (comme si on avait déjà fait une croix sur l'idée d'un recul des députés sur ce projet de loi)
chacun sa petite exception
bravo à nos amis enseignants-chercheurs-étudiants
(et je n'arrive pas à croire que Olivier Blondeau et Laurence Allard puissent être les "contacts" au bas de cette page
http://www.politechnicart.net/exception/php/index.php
Elle nous montre, s'il fallait encore le faire, notre capacité de plus en plus importante et certaine à vivre ensemble en totale harmonie dans le respect des différences de chacun.
Tout ceci grâce aux réflexions profondes et éclairées de l'élite intellectuelle de notre nation, tels des guides infaillibles et visionnaires, indiquant le meilleur chemin vers l'evolution, l'enrichissement culturel et l'egalité de tous.
Continuons à nous diviser, nous corporatiser, nous exceptionaliser, nous communautarisér, chacuns derriere ses petites tranchées défendant son acquis personnel ainsi dans un grand mouvement de désintégration commune, permettons l'avennement de la culture Universelle de Vivendi!
Bonne zike à tous
Christophe-E.
création d'un exception à la loi sur les DRM
Après le 7°, introduire un paragraphe rédigé comme suit :
L’utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de la sonorisation des officines vente de viandes prélevées sur des animaux élevés en plein air conformément aux règles établis en vue de l'obtention de la certification "élevage biologique", sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi .
Toujours sur la même proposition de loi :
Cette loi à tout de même un côté humaniste...le problème, c'est que son but avoué est d'handicaper tout le monde.
Pour avoir tenté - vainement ! - de mener quelques luttes au sein de l'université, en particulier contre le LMD (protocole de Bologne, risque de privatisation de l'enseignement sup, tout ça du à ce con de Jack Lang...), ou avec (puis contre...) Sauver la recherche, le moins que je puisse dire c'est qu'on est bien loin d'une prise de conscience d'un enjeu global de lutte : les corporatismes sont sans arrêt présents et interdisent toute convergence avec d'autres milieux. Du moins dans l'expression publique : ma présence ici, à la fois en tant que zicos et qu'universitaire, montre qu'on peut faire partie de la corporation universitaire et être sensible aux luttes et aux convergences globales. C'est l'intérêt des "doubles" casquettes, voire des doubles vies, et l'enjeu de toute schizophrénie assumée...
A part ça, l'éducation nationale a toujours été sous un régime d'exception au droit d'auteur et je m'en réjouis : n'oublions pas qu'avant le numérique, on faisait des photocopies sans que les musiciens ni les acteurs inexistant à l'époque du libre ne se soient alliés à l'éducation nationale contre les éditeurs... Même chose pour le prêt dans les bibliothèques. Le problème c'est que ce régime d'exception est aujourd'hui mis à mal, non pas par des lois (puisque Dadvsi n'est pas encore voté), mais par des injonctions à rendre compte minutieusement de chaque photocopie réalisée (chacune doit être justifiée auprès de notre administration, avec une vérification un brin stalinienne du taux de photocopie autorisé, 30% du volume du document). Bref, on plonge dans le contrôle sécuritaire au quotidien. Bien entendu, on peut passer outre et s'en foutre, ce qui est mon cas. N'empêche que les directives internes pleuvent en ce moment même, qui montrent qu'on quitte une sorte d'état d'exception qui faisait que l'enseignement était possible avec une bonne marge de liberté octroyée, de fait sinon de droit, aux enseignants, pour qu'ils puissent effectuer les photocopies nécessaires sans être obligés de rendre compte de chaque photocopie par un document administratif. Ca explique peut-être le côté maladroitement "corpo" de cette pétition.
Pour en savoir plus, peut-être faudrait il contacter les auteurs de cette pétition et leur faire remarquer qu'avec leurs 226 sognataires, ils ont l'air un peu ridicules et qu'ils feraient mieux de faire bloc avec la pétition d'eucd.info, qu'ils ont d'ailleurs peut-être signée puisqu'ils en sont solidaires : ne nous trompons pas d'ennemi. C'est de la maladresse, certes, voire une manière bien universitaire de valoriser une posture militante, mais ce n'est pas une trahison !
+A+
et sur le fait que que le droit prenne en compte un certain usage dans un contexte éducatif, ou de recherche, je ne peux qu'être d'accord.
(par exemple comment voulez vous sérieusement faire un cours de philosophie sur l'éthique scientifique et la génétique sans montrer à vos élèves Gattaca d'Andrex Nichols ?)
ce qui me fait sursauter dans cette pétition c'est la demande d'exception à une loi qu'une qui n'est pas encore votée. C'est rendre les armes avant que de lutter - et c'est d'autant plus choquant quand on voit les efforts des uns et des autres ici ou ailleurs.
Peut-être est-ce une attitude réaliste après tout. Peut-être considèrent-ils lucidement que de toutes façons ce durcissement du droit de la propriété intelectuelle est irrémédiable ?
Qu'il vaut mieux donc y prévoir sa niche d'exception, c'est une attitude pragmatique.
Un peu comme l'idée qui a cours en ce moment de mettre en place des DRM "libres".
mais, d'exceptions en exceptions, on arrive à quoi finalement ? ON arrive à ceci que les grosses sociétés capitalistes FONT LA LOI, et que les individus y aménagent des exceptions dans le meilleur des cas.
Regardez l'histoire de la rédaction - des rajouts des amendements - au Code le propriété intellectuelle et artistique depuis 30 ans.
C'est tout bonnement extraordinaire !!
DEpuis que les loups sont entrés dans la bergerie (les "producteurs", les "éditeurs", contre lesquels le droit d'auteur avait été conçu à l'origine), c'est devenu un fourre tout sans queue ni tête !
Si diderot ou hugo étaient encore de ce monde, ils seraient bien déçus..
Après ce que j'en dis sur le fond..
bah
Survivre dans mon esprit, c'est s'arranger avec le monde (au sens de mondanité régulée par le droit et l'intérêt) : donc je survis moi-même en profitant des exceptions (voire en les inventant si besoin est). Donc..
Peut-être est-ce là, aujourd'hui, ici et maintenant, la seule chose qu'on puisse faire : se ménager une place malgré tout, un truc habitable.
+A+
oui
c'est quelque chose que tu soutiens depuis un bout de temps
il y a un post tout à fait explicite à ce sujet dans je ne sais plus quel forum au sujet du droit d'auteur (mais impossible de remettre la main dessus) où un universitaire (qui se présente comme tel, drapé dans son autorité, son observatoire supralunaire) dit en substance : "je veux bien vous faire profiter de mon expertise [les djeunes, la masse] mais en tant qu'univeristaire vous comprendrez que je ne peux pas prendre parti.
En économie c'est très frappant, ou encore dans le domaine juridique, comment certains experts observent les choses se modifier, sans jamais s'en indigner. Cela dit, il y a aussi beaucoup de scientifiques (au sens large, y compris des historiens) engagés et critiques.
Cela dit, je suis frappé aussi que dans les universités américaines, on ouvre parfois des chaires délibérément engagées, critiques (par exemple en vue de défendre la cause féministe, la contre-culture etc...), quand bien même la privatisation est explicite là bas...
Bref, tout va bien, dormez braves gens...
+A+