Question légale - diffusion audio et clause BY des Creative Commons

Ladee

Salut à tous,
je me posais encore une question légale. Puisque nous parlions récemment de diffusion de musiques sous licence Creative Commons, et que 6 sur 7 des licences CC incluent au minimum une clause BY, alors, dans le cas de radiodiffusion (voire diffusion audio tout court), quelle est la condition pour respecter la clause BY ?

-> Dans le cas d'une webradio, ça m'a l'air assez simple: il suffit de donner accès au nom des morceaux, comme sur notre radio, où là en bonus il y a aussi un lien direct vers le morceau, l'artiste, etc.

-> Mais dans le cas d'une diffusion en magasin ? Comment respecter la clause BY ?
Est-ce qu'il faudrait garantir aux visiteurs la possibilité de connaître le nom d'un morceau, à la demande, avec éventuellement un sticker informatif du type "Musiques en Creative Commons - demandez les sources !" ?

Voilà, comment la respecter, cette clause BY, quand il n'y a pas de support écrit directement accessible ?

jawsberrebi

C'est chaud comme problématique !

À mon humble avis, je pense que pour qu'il y ait diffusion dans un lieu public comme un magasin ou tout simplement en musique de fond, il faut demander à l'artiste son accord, et même l'avertir que la redirection vers l'oeuvre se fera difficilement...
En revanche je pense que c'est un peu utopiste le fait de mettre en évidence une pancarte avec marqué "Musique en Licence Libre" (peu d'établissements le feraient et comme la musique sous CC est de moins en moins reconnue sous cette licence, il y aurait de très gros abus).
Mais bon, intéressant comme question, je suis ce thread.

dj3c1t

Hello,

J'avais parlé à un moment des licence libres à une amie qui tient un magasin. Elle a fini par dire à la SACEM qu'elle ne diffusait plus que des morceaux en CC, sans clause NC. Comme elle se contente de diffuser les morceaux tels quels, la seule autre chose à vérifier pour être carré, c'est bien la clause BY

Alors la façon dont ça s'était goupillé avec elle, si je me souvient bien, c'est qu'elle avait imprimé la liste des morceaux, avec les noms des artistes. La liste était dispo dans son magasin. Après, comment (sur demande, dans un jolie cadre...) je sais pas. Faudrait que je lui demande...

Mais le coup du panneau "Musique en Creative Commons - demandez les sources !" j'imagine que ça devrait le faire aussi

Ladee

dj3c1t a dit :

Hello,

J'avais parlé à un moment des licence libres à une amie qui tient un magasin. Elle a fini par dire à la SACEM qu'elle ne diffusait plus que des morceaux en CC, sans clause NC. Comme elle se contente de diffuser les morceaux tels quels, la seule autre chose à vérifier pour être carré, c'est bien la clause BY

Alors la façon dont ça s'était goupillé avec elle, si je me souvient bien, c'est qu'elle avait imprimé la liste des morceaux, avec les noms des artistes. La liste était dispo dans son magasin. Après, comment (sur demande, dans un jolie cadre...) je sais pas. Faudrait que je lui demande...

Mais le coup du panneau "Musique en Creative Commons - demandez les sources !" j'imagine que ça devrait le faire aussi

Salut @dj3c1t
D'accord, donc il y avait bien un peu d'attention à avoir sur ce point. N'hésite pas à lui demander, je trouve ça intéressant.
Mais du coup, ça m'amène une autre question: le respect de la clause BY, qui le vérifie ?

Ladee

jawsberrebi a dit :

C'est chaud comme problématique !
[...]
À mon humble avis, je pense que pour qu'il y ait diffusion dans un lieu public comme un magasin ou tout simplement en musique de fond, il faut demander à l'artiste son accord, et même l'avertir que la redirection vers l’œuvre se fera difficilement...

Je comprends l'idée, pour "demander l'accord" ça je sais pas (pour moi il est implicite dans la plupart des licences de libre diffusion, justement), je pense qu'après ça dépend de la fréquentation: ça m'est déjà arrivé de passer dans la rue, entendre un morceau sympa qui venait d'un bar, d'une boutique... et passer, dire bonjour, et demander le nom du morceau
EDIT: j'allais poursuivre en disant "après je peux imaginer que, en période d'affluence, les choses sont moins faciles..." mais en fait non, car je viens de me souvenir que, ça m'est déjà arrivé de demander la même chose en période de soldes, dans un magasin assez bondé, et d'avoir tt de même une réponse, du coup je pense que ça peut être une mise en place plus facile qu'on pense.

aisyk

Si je me rappelle bien l'AIMSA faisait cela : Les commerces avaient un logo "AIMSA inside" et tu pouvais retrouver les licences sur le site de l'AIMSA. Ils ont arrêté leur activité au moment où l'affaire jamendo/st_maclou a été jugée en première instance.

Dans l'idéal, oui, il faut qu'à un endroit la mention de l'auteur puisse apparaître (droit d'auteur de base). Dans la pratique, que ce soit en licences libres ou ouvertes ou pas, cela est rarement respecté, notamment dans les publicités qui en sont exonérées par soucis de ne pas "dénaturer l'œuvre" publicitaire.
Mais cet affichage, ça peut juste être un truc du style, nous diffusons la playliste XXX sur spotify/deezer/tidal/dogmazic... à partir du moment où tu peux retrouver l'information...

@jawsberrebi
Pour certaines licences (CC By, CC By SA, LAL, WTFPL...), il n'y a pas de demande a priori à faire pour le diffuseur. Tu peux mettre cette demande dans la case "bonne pratique".