"Libre de droits"...

BoneShadow

Salut,
Je retrouve régulièrement le terme "Libre de droits" employé à mauvais escient pour parler de musique sous licence libre et ça m'agace. D'autant plus quand c'est de ma propre musique qu'on parle. Je corrige quand je peux, mais j'ai toujours l'impression que mes arguments restent un peu vagues (le côté juridico-légal de la chose me gonfle). Il n'y aurait pas une page pédagogique et bien argumentée qui explique ça quelque part? J'ai regardé sur le site musique-libre mais j'ai pas trouvé ce sujet précis.

DECAY

C'est simple :
- Le libre de droit n'existe pas dans le code de la propriété intellectuelle. Le terme n'y apparaît jamais.
- En France, il y a TOUJOURS des droits attachés aux oeuvres (les droit moraux), même quand l'oeuvre est dans le domaine public.

Il n'y a pas vraiment de documentation sur le sujet, car en fait c'est un sujet qui n'existe pas en France.

BoneShadow

Ok merci.

kidjazz

C'est un bon moyen pour fourguer de la licence free que tout le monde comprendra par "gratuite", une déviation des termes "free / libre" et "free/gratuit" et "royalties free - sans obligations - ou - sans redevance (ce qui est plus grave) " appellations trompeuses que ceux qui l'utilisent s'imaginent pouvoir faire tout et n'importe quoi, bien que ce ne soit pas légal. C'est juste une question de s'emparer de travaux d'artistes gracieusement et sans rien devoir, puis surtout d'attirer les foules sur leurs pseudos sites, comme les fameuses photos libres de droits, ou de textes, et j'en passe (il suffit de consulter les recherches Google pour se rendre compte que les gratuit / libre de droit / Royalties Free, occupent la majeure partie des résultats. Tout ça partant du Free = "gratuit/libre/exempt" aux states et en Angleterre, du coup ici, on paie les pots cassés. Trois significations pour un seul et même mot chez eux, normal que ce soit le bordel. Libres ! Mais pas débiles ! Stallman rappelait sans arrêt cette problématique.
Je rappelle à des youtubeurs sans scrupules de noter et de respecter mon pseudo, le titre du morceau, que ce n'est pas du "free of rights", je fatigue à force.
C'est pourquoi le "content id" qui est une sorte de flic algorithmique, n'est pas une si mauvaise chose.
Nous, on a que nos claviers, et l'inlassable obligation de rappeler les gens à l'ordre si l'on veut que nos morceaux de musique et leurs titres soient respectés. Même en faisant de la pédagogie, la plupart s'en foutent royalement, ils recommencent dans l'heure qui suit. Dans l'espoir d'un probable buzz, sur une vidéo collé à une visualisation dégueulasse, et ce n'est pas le législateur qui va s'en inquiéter.
Lutter pour faire respecter ses droits, c'est un combat de tous les jours.
Les CC et autres licences, n'ont toujours pas le poids qu'elles devraient avoir, ni légalement, ni de par l'interprétation collective. On avance dans un désert, où toutes les bornes, sont évidemment absentes, et ça continuera.

aisyk

Lorsque je donne des cours à ce sujet, je parle plus volontiers de "libre d'utilisation selon les licences" et de les enjoindre à mieux réfléchir à leurs projets (modification des œuvres, monétisation...).