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Expérience pilote SACEM/Creative Commons (en bref)

10 sept. modifié dans Economie de la musique
En 2012 ou en 2011, on avait lu sur ce forum des choses. OK la SACEM permet les Creative Commons dans leurs variantes "pas d'usage commercial uniquement" -Les licences dites ouvertes, Creative Commons intégrant la clause NC ; pour les nommer les variantes BY-NC, BY-NC-SA, et BY-NC-ND.

...Si on se SACEMise et qu'ensuite on leur délègue une gestion des droits d'utilisation commerciale de la musique, sortant ainsi de la gestion individuelle (plus possible d'autoriser ou non une autorisation commerciale au cas par cas, ni de négocier un prix. Ce sera barème SACEM, et du moment que le client paye, il fera ce qu'il voudra -hors droit moral qu'on peut faire jouer pour empêcher un usage, ça s'est vu, après coup et au tribunal, mais là aussitôt, on perd évidemment la rémunération SACEM qui a contractuellement l'exclusivité, et historiquement faut pas compter sur d'éventuels dommages et intérêts pour compenser vraiment-vraiment).

On avait lu ici que la SACEM pour sa définition de ce qui est commercial ou non considérait qu'un site non commercial qui accepte les dons, comme Dogmazic, était pour elle commercial car il acceptait les dons. On avait lu ici qu'une fête locale à entrée gratuite et qui ne vendait rien, cinémathèque ou autre, mais louait des chaises pour le public, faisait un usage commercial au yeux de la SACEM car elle payait pour les chaises, donc devait payer la SACEM pour les musiques de l'expérience pilote, placées sous Creative Commons avec clause NC (pas d'usage commercial) dont elle gérait les droits.

Enfin bref, le sujet ne me passionnait pas et je n'avais pas vérifié ces bien étranges points évoqués sans doute trop vite.

Par contre le suivi de l'expérience pilote (oui j'avoue, j'espérais au fond de moi qu'elle capotte très vite niark niark) m'a un peu plus intéressé, notamment parce qu'elle perdure, aussi parce qu'il y a eu des chiffres, une année (la SACEM a parlé de quelque choses qui se comptait en nombreux milliers de titres), enfin j'ai butiné par-ci par-là.

Je reviens aujourd'hui là-dessus suite à une discussion avec un musicien SACEMisé qui l'est depuis très longtemps et touche effectivement des royalties un peu ! Et qui s'intéresse à libérer sa musique ; et incidemment il y a deux ou trois paires de mois, quelques infos sur la définition d'usage commercial sont parvenues, mais via SACEM Luxembourg ! Mais c'est mieux que rien du tout.

Je vous convie donc à la lecture de cet intéressant document :

https://www.sacem.lu/fr/createurs-de-musique/devenir-membre-sacem/experience-pilote-sacem-creative-commons

Le point le plus intéressant, est bien entendu dans la section "définition de l'usage commercial". Je vous le donne ici, voici ce que la SACEM Luxembourg considère comme un usage commercial entre autres que vous pouvez lire via le lien précédent, mais celui là est le mieux pour parler ici :
  • toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire,
Ainsi, c'est l'utilisation d'une œuvre donnant lieue à une contrepartie. Donc, diffuser l'œuvre est une utilisation de l'œuvre, on est bien d'accord. Mais diffuser l'œuvre sans demander de contrepartie ou obtenir quelconque avantage ; et cependant accepter une donation au bon vouloir de qui voudra... Me semble d'après cette définition ne pas relever de l'usage commercial selon SACEM.

Alors, ça reste à débattre. Dogmazic, accepter les SACCEM (contraction de CC pour Creative Commons et SACEM pour euh, SACEM) ? Franchement, c'est pas mon soucis.

Mon soucis c'est de vous dire... SACEM veut dire adieu la gestion individuelle. CF le début de ce message sur "on paye au barème". SACEM veut dire payer pour s'inscrire, ce qui n'est pas méchant... SACEM veut dire leur déléguer la gestion exclusive des droits de toute œuvre passée présente et future, ce qui l'est d'avantage, et pas courant dans le petit monde des SPRD niveau mondial, qui pourtant n'est pas spécialement réputé pour sa gentillesse. SACEM veut dire payer la taxe SDRM pour vos propres pressages... Taxe qui vous sera ensuite reversée bien amputée (la SACEM prend 40% de frais de gestion sur à peu près tout si ce n'est tout). Pour les passages radios, sachez que la SACEM ne considère que les listings des radios nationales, et françaises, pour redistribuer, donc exit si vous êtes programmé en local par une radio, son forfait ira au "pot commun" qui récompense... Les meilleurs vendeurs SACEM. Reste au moins un truc. Les concerts vont payer le forfait SACEM très souvent. Si l'orga est honnête elle fera remplir le formulaire pour préciser les titres joués et nommer les auteurs et compositeurs. La SACEM percevra le forfait, prendra son pourcentage, et paiera les différents auteurs et compositeurs SACCEMisés des différents morceaux programmés.

Pour les droits TV à l'étranger je ne sais juste rien. Pour qu'une émission TV en France utilise une musique, si ce n'est pas géré par la SACEM ils choisiront juste autre chose.

Notez que mes infos valent ce qu'elle valent. Peut-être qu'avec ses "frais de gestion", depuis le temps, la SACEM a fini par avoir les moyens d'accepter les listing des radios non-nationales, pour ce que j'en sais.

Je crois que les sociétés de streaming payent un droit de reproduction mécanique, en fait j'en suis sûr. Qui le perçoit et à qui est-il redistribué est hors de mes connaissances. Peut-être surtout aux maisons de disques (l'éditeur) ?

Mais j'avais dit "en bref" et voilà le pavé ! Mais bon c'est un bon déterrage de topic à colères, ça vaut le coup ! Bonne fin d'été !

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