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Notre Documentation
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(mise en garde) Michel Sardou ne fait pas de la musique libre
Bonjour,
Je suis bien embêté d'avoir à évoquer ça ici, cependant c'est nécessaire pour clarifier un point important et garantir la quiétude des personnes utilisant l'archive musicale Dogmazic.net que notre association propose, les auditeurs en particulier.
Pour résumer cette archive est consacrée à la musique placée, par son auteur, sous une licence libre ou une licence qu'on appelle ouverte. Il y en a diverses, octroyant chacune, selon ses spécificités, d'emblée des droits à l'auditoire, qui peuvent être variable selon la licence exacte, mais au minimum -strictement- toute musique trouvée sur Dogmazic
-peut légalement être diffusée sans avoir été modifiée, dans un cadre non-commercial, par exemple une radio associative
-peut légalement être copiée et rediffusée sans avoir été modifiée, dans un cadre non commercial également
Ce sont les droits "socles" communs à l'ensemble du mouvement de la culture libre, mais on peut aller au delà : comme autoriser les modifications (remix, reprise) ou autoriser les usages commerciaux. Ceci, selon la volonté de la personne qui a crée la musique. Avec son accord.
Il se trouve qu'un projet musical participant à l'archive Dogmazic vient régulièrement poster divers enregistrement de ses concerts, il s'agit du projet Ralinski dans ta Gueule, et les concerts commencent toujours par un titre nommé "intro", qui reprend la mélodie de la chanson de Michel Sardou "les lacs du Connemara" à l'harmonica.
Le soucis est que cette chanson est soumise au droit d'auteur. Son compositeur original en est le bénéficiaire. Il n'est pas possible de placer une reprise de son travail sous licence libre ou ouverte sans son accord préalable ; par ailleurs, il n'a pas la possibilité de donner cet accord, ayant confié la gestion des droits à cette société de gestion qu'on appelle SACEM, qui exige l'exclusivité, et ne laisse pas réutiliser sans contrepartie financière selon ses barèmes et forfaits.
Aussi "intro" ne peut pas être mis sous licence ouverte. Les droits que Ralinski souhaiterait donner au public, il n'en dispose pas, donc, la licence est légalement nulle et non avenue.
La routine bien rodée pour l'équipe bénévole est donc de désactiver ce morceau à chaque nouveau "live" qu'il confie à notre archive.
Généralement sous 10 jours maximum. Le temps de voir et agir.
Aussi, c'est assez important, si vous entendez ce Sardou à l'harmonica, n'espérez pas tirer partie des libertés octroyées par la licence, car en fait, vous ne les aurez pas. Inutile d'espérer par exemple sonoriser une vidéo non-commerciale. Juridiquement vous auriez la certitude de perdre devant une cour si les véritables personnes détenant les droits sur cette composition vous attaquaient en justice.
Je suis bien embêté d'avoir à évoquer ça ici, cependant c'est nécessaire pour clarifier un point important et garantir la quiétude des personnes utilisant l'archive musicale Dogmazic.net que notre association propose, les auditeurs en particulier.
Pour résumer cette archive est consacrée à la musique placée, par son auteur, sous une licence libre ou une licence qu'on appelle ouverte. Il y en a diverses, octroyant chacune, selon ses spécificités, d'emblée des droits à l'auditoire, qui peuvent être variable selon la licence exacte, mais au minimum -strictement- toute musique trouvée sur Dogmazic
-peut légalement être diffusée sans avoir été modifiée, dans un cadre non-commercial, par exemple une radio associative
-peut légalement être copiée et rediffusée sans avoir été modifiée, dans un cadre non commercial également
Ce sont les droits "socles" communs à l'ensemble du mouvement de la culture libre, mais on peut aller au delà : comme autoriser les modifications (remix, reprise) ou autoriser les usages commerciaux. Ceci, selon la volonté de la personne qui a crée la musique. Avec son accord.
Il se trouve qu'un projet musical participant à l'archive Dogmazic vient régulièrement poster divers enregistrement de ses concerts, il s'agit du projet Ralinski dans ta Gueule, et les concerts commencent toujours par un titre nommé "intro", qui reprend la mélodie de la chanson de Michel Sardou "les lacs du Connemara" à l'harmonica.
Le soucis est que cette chanson est soumise au droit d'auteur. Son compositeur original en est le bénéficiaire. Il n'est pas possible de placer une reprise de son travail sous licence libre ou ouverte sans son accord préalable ; par ailleurs, il n'a pas la possibilité de donner cet accord, ayant confié la gestion des droits à cette société de gestion qu'on appelle SACEM, qui exige l'exclusivité, et ne laisse pas réutiliser sans contrepartie financière selon ses barèmes et forfaits.
Aussi "intro" ne peut pas être mis sous licence ouverte. Les droits que Ralinski souhaiterait donner au public, il n'en dispose pas, donc, la licence est légalement nulle et non avenue.
La routine bien rodée pour l'équipe bénévole est donc de désactiver ce morceau à chaque nouveau "live" qu'il confie à notre archive.
Généralement sous 10 jours maximum. Le temps de voir et agir.
Aussi, c'est assez important, si vous entendez ce Sardou à l'harmonica, n'espérez pas tirer partie des libertés octroyées par la licence, car en fait, vous ne les aurez pas. Inutile d'espérer par exemple sonoriser une vidéo non-commerciale. Juridiquement vous auriez la certitude de perdre devant une cour si les véritables personnes détenant les droits sur cette composition vous attaquaient en justice.