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Article sur le retrait de Content ID sur les musiques libres de droit
Coucou mes camarades libristes, j'espère que vous allez bien.
Hier, j'ai fini d'écrire et publié un article - en anglais dégueu - sur mon blog sur le retrait de Content ID sur les musiques libres de droit que l'on produit. C'est à dire l'identification du morceau et du pseudonyme abusant de Content ID, l'identification du distributeur, puis les manières de les contacter. Il y a aussi un appel à ce qu'on se mobilise entre compositeurices sous licences libres.
Je le publierai en français bientôt. Mais je voulais d'abord le faire en anglais car je trouve le manque de communauté beaucoup plus flagrant chez les anglophones que les francophones.
Bref, je vous le partage. Dites moi si vous voyez des manques, des solutions auxquelles je n'ai pas pensé...
Merci à vous !
Le lien :
https://rrrrroseazerty.neocities.org/posts/2024-10-11-how-to-remove-a-content-id-claim
Réponses
Excellent article de mon point de vue, très clair et bien expliqué. Total respect pour le temps passé à gérer ce type de problème. S'te galère...
J'ai déjà eu l'occassion de le dire en réponse d'un de tes précédents articles, mais la seule solution à tout ça que tu ne mentionnes pas c'est d'attaquer en justice : l'auteur, le label et le distributeur. Chacun sur des fondements différents.
L'auteur revendique des droits qu'il n'a pas par le fait même d'utiliser Content ID.
Le label (fake ou non on s'en fout c'est pas important) est peut-être négligent au regard de ses liens avec l'artiste (termes du contrat passé entre eux). Ici il ne s'assure pas que son artiste n'enfreigne pas la loi. Donc il ne protège pas bien son artiste.
Le distributeur, pour négligence, parce qu'il donne Content ID, c'est-à-dire un outil de censure automatisée, à n'importe qui. Dans le cas où il possède une déclaration sur l'honneur de l'auteur, paf ça retombe sur l'auteur. Mais sinon non (je crois que j'en ai signé une sur la distro que j'utilise...).
C'est grossièrement présenté, mais ça donne une idée...
J'ajoute qu'au niveau des législations du droit d'auteur, l'histoire nous apprend que celles-ci évoluent essentiellement par la jurisprudence, c'est-à-dire par des artistes qui intentent des procès. Et se sont les solutions de ces procédures qui finissent à terme par être codifiées (sous forme de loi et/ou d'articles de code).
Le mouvement libriste se montre incapable de faire un lobbyisme suffisant pour espérer faire changer quoi que ce soit. Et ça n'est pas une critique, c'est un fait.
Il y a besoin d'un cas et d'un avocat ou une avocate motivé.e et là, on pourra fédérer facilement les gens sur une action définie et claire. Et où a priori, le simple don d'argent suffit a aider massivement.
As-tu déjà posé la question à un juriste compétant ? (Pas moi donc ;o)
À titre personnel, ça me parait beaucoup plus simple que de faire du lobbying au niveau européen, qui nécessite pour commencer de passer ses journées au Parlement européen (alors après on peut prendre des rendez-vous et aller y passer 2/3 jours, mais bon, c'est chaud de faire du lobbyisme quand t'es pas payer pour ça).
Mes 2 sous.
Merci pour ton retour, Decay !
Je me souviens de ton commentaire à ce sujet, et c'est aussi une solution à penser. Mais je ne sais pas comment procéder réellement dans ce cas précis. Je ne connais pas d'avocat compétent dans le cas présent. Au moment de la sortie de mon précédent article, je ne voulais pas l'envisager, mais je trouve que ça vaut le coup d'y réfléchir, pour la jurisprudence.
Mais ça a l'air de coûter une fortune, d'être un calvaire de stress.
Ça permettrait déjà d'avoir une idée plus précise de ce qui est faisable ou pas.
Pour les coûts effectivement ça va être cher, c'est pour ça que si une action en justice est possible (faut voir sur quelles bases et dans quelle juridiction), là ça vaudra le coup de s'entraider, de commencer à monter un dossier, rencontrer des avocats et rassembler des fonds.
Pour trouver un avocat spécialisé, il faut aller sur le site du barreau local, sinon celui d'une grande ville proche. Normalement on peut trouver la liste de tous les avocats et leurs spécialité dessus.
Sur le stress d'une procédure, je pense qu'on peut comparer ça au stress de devoir suivre la procédure décrite dans ton article, juste pour poster sa musique sur Youtube.
Ce qui me semble un abus clair de position dominante de la part d'une plateforme qui attend gentiment qu'on passe des heures à jouer avec elle pour… Tadaaaa … Simplement vérifier qu'elle est réglo avec nous.
Le contrôle du respect de la licence par l'artiste n'est pas obligatoire, pour ce que j'en sais.