Que doit t-on vraiment payer pour vendre un cd sous CC

AlDenteRecords

Alors voila, disons que j'ai trouvé de quoi présser mon disque (sans aucune taxe) et de quoi le distribuer, que je suis une asso.
Et bien qu'est t-il obligatoire de payer? Je pense ici a une quelquonque taxe genre SDRM ou alors à des trucs genre impot etc .
Mise à par le demande de code bar qui coute environ 1000 euro mais dont je peut me passer
d'aprés mon distributeur.
Merci d'éclairer ma lanterne .

Rico

Le SDRM, c'est sûr, tu n'a pas à la payer, car elle ne s'applique qu'aux adhérents de la SACEM qui pressent des disques. Il faut tout de même demander un autorisation de pressage en passant par http://opo.sacem.fr

AlDenteRecords

ok, mais pourquoi demander une autorisation a la sacem alors qu'aucun des morceaux et des artistes n'est à la Sacem ?
( à moins que tu ne dise ça que pour les adherents de la Sacem justement )

Sinon, du coté des taxes, si il n'y a pas le SDRM, y en a t-il d'autres obligatoire ?

Rico

Oui, c'est absurde en effet, mais c'est comme ça...
Pour presser un disque en France, il faut une autorisation de pressage que seule la SACEM est en mesure de délivrer...
En fait, le lien que j'ai indiqué sert à dire à la SACEM que les titres de l'album ne proviennent pas de son répertoire, et qu'il n'y a donc pas de sdrm à payer. C'est un autorisation de pressage pour les PAI (Propriétaire Actuellement Inconnu), c'est à dire les non-membres de la sacem.
On avait déjà parlé de ça sur ce forum ici
Sinon, pour d'éventuelles autres taxes, je ne sais pas...

AlDenteRecords

Oui, je vois, en fait, c'est le certifica que demande un "presseur", pour presser le disque, mais si le disque est un CD-R, un pressage "maison", ou que ta grand-mere c'est fait avoir par un VRP et se retrouve avec une presse a CD. Bref, que personne ne te demande ce certif, alors doit t-on quand meme le demander (meme si il est gratos, moins on cotoit la sacem, mieux on se porte).

Rico

cela ne vaut que poue les CD pressés en passant par un presseur agréé, pas pour les gravés

AlDenteRecords

Donc a priori, si les CD sont pressé (et non-gravé), que j'ai un distrib et que les bénéfices sont revérsé dans l'asso alors je n'ai rien de particulier à payer ..
N'est-ce pas ?? :? :?

mr_ersatz

non, tu n'as rien à payer.
Effectivement, si tu presses, faut déclarer à la SDRM, sans payer.
Tu n'es pas obligé d'aposer la mention "SACEM/SDRM", il faut bien l'expliquer au gars. Si souci, qu'il entre en contact avec nous.
Quant aux codes barre, les grand distributeurs mettent souvent leur propre code, donc pas la peine en effet.

AlDenteRecords

Mais suis tout de meme obligé de faire une demande de SDRM a la sacem ?

anar-seed

il y a la tva aussi à payer. 19,6% c'pas rien ! mais pour les petits tirages associatifs ou persos ya doit y avoir moyen de pas la payer, un peu comme les particuliers sur les marchés non ?
Y a-t-il un juriste dans la salle ?

Rico

Mais suis tout de meme obligé de faire une demande de SDRM a la sacem ?

OUI, c'est obligatoire, il faut cette autorisation oeuvre par oeuvre, sinon, pas de pressage.

AlDenteRecords

Oui, je comprend bien, mais vu que pour le pressage j'ai "ma solution", je comprend donc que pas de demande de SDRM ..

Rico

Ben, si ton presseur se fout de l'autorisation en question...pas besoin d'autorisation je pense...mais dans le cas d'un pressage classique, chez un presseur classique, il la faut.

AlDenteRecords

Ok, ca repond a ma question pour le SDRM, mais en ce qui concerne les autre taxe, s'y il y en a ?
Et la TVA, il doit y avoir ici des asso qui ont eu la meme experience ?

AlDenteRecords

D'aprés des textes trouvé sur le net sur la fiscalité associative :
http://www.fiscalonline.com/fa_is_et_lucrativite.htm
http://www.associanet.com/docs/princ-gest.html
J'en deduit qu'un projet de vente de CD n'est pas concerné par la TVA, surtout que tous le bénéfice sont réinvestie et que ces bénéfices ne serons de toutes facon jamais faramineux.
Me tompe-je ? :?

Fred2Zool

chez un presseur classique, il la faut.

Raaah ça m'énerve ça !!!
Cela ne tient qu'au presseur de s'informer (ou de l'informer) que l'autorisation sdrm n'a rien d'obligatoire sauf si l'artiste est sociétaire de la sacem. Je béni le jour ou je trouverai ce presseur (surtout si les prix sont intéressants). D'ailleurs quand je serai riche, j'acheterai le matos pour presser les CD (ou graver en très bonne qualité) et imprimer les jaquettes de vos oeuvres libres !!! :twisted: Et j'enverrai à chaque fois une lettre d'information à la sacem pour leur indiquer que je n'ai pas besoin d'eux. Rahhh!