Comment déclarer fiscalement la vente d'une musique libre?

Réponses

• dana

  juin 2008

  Le fait que ce soit de la musique sous licence libre ne change rien à l'affaire
  Ce qui décidera du devenir administratif et éconolmique de ta musique sera déterminé par le contrat que tu négocieras et signeras avec l'usager de ta musique
  en l'occurrence : la troupe de théâtre
  Tout cela relève des rèlges qui régissent els contrats de musique, la licence libre n'y change rien (sauf que personne n'aura à pyer quoi que ce soit à la Sacem ! ce qui constitue un avantage certain ! )
  À toi de négocier le contrat qui te convient compte tenu des moyens de la troupe de théâtre
  
  pour tout ça l'IRMA publie des guides, tu trouveras ton bonheur là bas.
  
  http://www.irma.asso.fr/
• aisyk

  juin 2008

  Je dirais pour compléter, pas la peine de réinventer l'eau chaude, tous les contrats existants sont possibles avec les musiques libres, il faut juste enlever la partie "droits Sacem" puisque l'auteur n'est pas à la Sacem. La Cie de théâtre ne paiera pas de redevance à la Sacem pour l'utilisation de tes œuvres. C'est à toi, dans ton contrat avec la Cie de le définir, et comme le dit justement dana, les auteurs non-sacem ont toute latitude pour faire varier leurs prétentions en droits d'auteurs suivant les interlocuteurs qu'ils ont en face d'eux, c'est un plus non négligeable.
• Pola-k

  juin 2008

  Droits d'auteur et sécurité sociale
  
  Pour ce qui concerne le droit de la sécurité sociale, les droits d'auteur représentent l'équivalent d'un salaire et cette assimilation permet que les artistes auteurs soient rattachés au régime général par leur appartenance au régime des artistes auteurs et puissent, de ce fait, bénéficier, dans certaines conditions, des prestations d'assurances sociales et d'allocations familiales.
  
  La conséquence en est que, même perçu occasionnellement, les droits d'auteur sont soumis à toutes les cotisations actuellement en vigueur :
  
  * assurances sociales
  * contribution sociale généralisée
  * contribution pour le remboursement de la dette sociale.
  
  Pour être en règle avec tout ça, tu peux adhérer (même poour une activité occasionnelle)
  à n'importe quelle association chargée de mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale, type Agessa ou autre. Les retenues (payées directement par ton "client") sont de l'ordre de 20% si j'ai bonne mémoire, et le principe est assez simple.
  
  Droits d'auteur et fiscalité
  
  Du point de vue fiscal, les droits d'auteur constituent un revenu non commercial. Toutefois, ces revenus peuvent donner lieu, selon les catégories d'activités artistiques, à des formes d'imposition distinctes.
  
  Les compositeurs (selon la définition fiscale) peuvent :
  
  * déclarer leurs droits d'auteur en traitements et salaires, et bénéficier des abattements automatiques pour frais professionnels, ou choisir d'être imposés aux frais réels
  * ou renoncer à l'assimilation aux traitements et salaires et déclarer leurs droits d'auteur en bénéfices non commerciaux
  
  TVA :
  Les droits d'auteur sont soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %.
  
  Le mieux, c'est que t'ailles voir ton centre des impôts, c'est aussi leur taff de t'expliquer comment faire.
  
  Ça répond à ta question ?