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Demande de subventions pour musique sous licence libre

novembre -1 modifié dans Economie de la musique
Est-ce que certains d'entre-vous ont déja réussis a dégotter des subventions culturelles classiques (Régions, spedidam, adami..) pour des projets où la musique est sous licence libre ?

Réponses

  • Pour les subventions,

    Si tu fais appel a des collectivités locales comme la région il n'y a pas de raison d'avoir moins ou plus de subventions. Tu peux faire un dossier "envie d'agir" par exemple.

    Pour ce qui est de l'ADAMI ou de la SPEDIDAM, la aussi pas d'incohérence puisque ce sont des société d'interprètes

    Pour ce qui de la SACEM, cette société d'auteur a pour charge avec ses comparses de gérer le FCM (fond de création à la musique) ; du fait qu'on attribue une mission de service public (qu'elle n'est pas)

    si tu lis le code de la propriété intellectuelle (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?dateTexte=20100721&cidTexte=LEGITEXT000006069414&fastReqId=82531812&fastPos=1&oldAction=rechCodeArticle), tu liras dans le livret III titre II Article L321-9 les dispositions au sujet de ce fond.

    Tu verras que l'on a tous la légitimité de demander auprès de ce fond puisqu'ils n'est pas simplement constitué a partir d'un pourcentage des redevances concernant les auteurs de la SACEM mais aussi de, en autres, est issu des œuvres dites orphelines (celles dont on ne retrouve pas les auteurs et qu'on ne pas a qui répartir.

    En bref,
    Région, département, villes, universités, crous,... pas de souci.
    Société d'auteurs et interpretes pas de souci sur le papier maintenant faut essayer.

    Dans tous les cas c'est la qualité et la teneur artistique de ton projet qui fera la différence et non son caractère libre (même la philosophie n'est semble t il pas le premier atout)

    ++
    .
  • Article L321-9 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 11 JORF 2 août 2000

    Ces sociétés utilisent à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes :

    1° 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée ;

    2° La totalité des sommes perçues en application des articles L. 122-10, L. 132-20-1, L. 214-1, L. 217-2 et L. 311-1 et qui n'ont pu être réparties soit en application des conventions internationales auxquelles la France est partie, soit parce que leurs destinataires n'ont pas pu être identifiés ou retrouvés avant l'expiration du délai prévu au dernier alinéa de l'article L. 321-1.

    Elles peuvent utiliser à ces actions tout ou partie des sommes visées au 2° à compter de la fin de la cinquième année suivant la date de leur mise en répartition, sans préjudice des demandes de paiement des droits non prescrits. La répartition des sommes correspondantes, qui ne peut bénéficier à un organisme unique, est soumise à un vote de l'assemblée générale de la société, qui se prononce à la majorité des deux tiers. A défaut d'une telle majorité, une nouvelle assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet, statue à la majorité simple.

    Le montant et l'utilisation de ces sommes font l'objet, chaque année, d'un rapport des sociétés de perception et de répartition des droits au ministre chargé de la culture. Le commissaire aux comptes vérifie la sincérité et la concordance avec les documents comptables de la société des informations contenues dans ce rapport. Il établit à cet effet un rapport spécial.

    j'ai mis en gras pourquoi tu as tout a fait le droit de demander des aides du FCM
  • Merci de vos réponses, c'est encourageant.
    Je viens aussi d'avoir des retours positifs sur des subventions obtenues auprès la spedidam. sur de l'aide à la création et à la diffusion du spectacle, pour un groupe sous LL.
    J'ai l'habitude d'aller taper de la sub région/adami/spedidam, pour des groupes sous sacem et j'aimerai bien faire de même pour des artistes sous LL. Les institutions font vaguement la sourde oreille et certains interlocuteurs que j'ai eu sont un peu à la ramasse quand on leur parle de projets libres.
  • Pour relativiser :
    - ADAMI, SPEDIDAM : normalement pas de souci, mais en vrai, comme ils ne comprennent pas nécessairement ce à quoi ils ont à faire, ils flippent parfois. J'en ai discuté avec le président de la SPEDIDAM et avec les représentants régionaux (Pays de la Loire) de l'ADAMI, et c'était pas gagné. Le type de la SPEDIDAM est un type d'une cinquantaine d'année qui s'est battu pour que le boulot de musicien soit un "boulot", du coup, le libre pour lui, c'est très bien, mais ça sape le travail de reconnaissance qu'il a mené (pour faire simple). Du coup, il est pas bien pour. Mais il dit que ça n'est pas sensé jouer. Mais j'ai fait les frais du contraire. Pas évident, donc. Pour l'ADAMI, rien que pour faire chier la SPEDIDAM, ils nous auraient bien proposé la subvention (!!!), mais comme ils sont pour la licence globale ouvertement, et qu'ils suivent globalement Olivennes dans ce qu'il propose, bon, bah, forcément, on peut pas dire qu'on est sur la même longueur d'ondes...
    - FCM : C'est mort, pour ces gens-là, la profesionnalisation passe par une inscription à la SACEM (on se demande pas pourquoi, ils sont effectivement dans le directoire). Et de toute façon, ils veulent pas s'occuper des assos dans beaucoup de cas (aide au disque, notamment....) J'ai braillé, rien obtenu, j'ai essayé de monter des gens pour faire bouger les choses (Pôles des Développeurs d'Artistes Musique Actuelle), rien obtenu non plus, même si beaucoup de gens prêts à bouger....
    - SACEM : ça n'est pas mort. Les concours SACEM sont ouverts à des groupes n'étant pas dans leur répertoire, et rien ne les oblige à s'y inscrire après... Paradoxal.... bah oui...

    Pour le reste : Bureau Export, ça fonctionne, SCPP/SPPF (convention sur location de salle pour sortie album), ça fonctionne, pour les institutionnels, ça fonctionne, pour le FAIR, ça ne fonctionne pas...CNV fonctionne aussi.
    A noter que ces braves gens demandent toujours à la structure d'adhérer, à raison d'une cotisation oscillant entre 70 et 150 € (au moins), sans garantie d'obtenir la sub.
    Définitivement, les institutionnels sont plutôt à privilégier.


    Maintenant, j'embraye sur la question qui fâche, et que j'ai mis du temps à résoudre en ce qui nous concerne : le jeu en vaut-il la chandelle ?
    Pas évident. Bien souvent, on rafle une mise n'allant guère au-dessus de 3000 € (hors aide à la création, etc.), et on doit pour cela faire valoir un nombre de dates important, sur lesquelles tous les gens sont salariés, etc. (faut donc en avoir les moyens), et on est généralement soumis à un contrôle, et le solde est versé au pro-rata du budget final.
    Donc ?
    Donc, globalement, si vraiment un groupe a beaucoup de dates sur lesquelles il peut payer tout son staff, alors très probablement, il n'a pas trop de problème à réunir 3000 € (ça doit représenter deux, voire trois concerts).
    Les subventions sont alors un plus, oui. Mais...
    Mais le problème, c'est que pendant ce temps là, ceux qui réellement nécessitent ces aides ne les toucheront pas (ils sont "plus petits"), voire même ne sauront pas qu'elles existent ou à qui s'adresser ou comment faire pour les avoir. Bref, le système est bien verrouillé, ceux ui en profitent, n'en ont pas explicitement besoin.
    Sans compter les ronds de jambe, le temps que ça prend, les groupes de travail pour réfléchir aux dispositifs de subventions, le placement politique, etc., et finalement, son crédit et son intégrité.

    Compte tenu de tout cela, de ntore côté (l'AMMD), on ne demande plus de subventions que pour les réalisations de spectacles ou festival à entrée gratuite ou au chapeau ou pour d'éventuelles aides à la création sur des projets démarrant tout juste (puisque dans ce cas, nous n'avons pas de recettes propres en dehors du bar, et donc, nous nécessitons cette aide). Pour le reste, on fait sans.

    Voilou.
  • Merci de ton retour d'expérience aurélien.
    Pour le FCM ca me troue le c.. ; d'autant plus que y aurait toute les raisons d'être appuyé par lui.
    Grrrrrrrrr.
  • C'est pour ça qu'au bout d'un moment, les subventions, bon.... Rendons-les à ceux qui en ont besoin : les petits groupes non-structurés, les événements à entrée libre, la création de départ (non exhaustif, mais c'est ce qui me vient là).
    Ca évitera que ça serve à payer des plans prom odébiles, des encarts de magazine, et tout ce qu'on veut....
  • Entièrement d'accord avec Aurélien.
    Les sub sont quasiment tout le temps recuperé par des "gros" qui n'en n'aurait pas forcement besoin pour des chose qui me laisse parfois perplexe (aide à la cloture d'un budjet pour un projet réalisé déja à 75%, aide à la promo international pour des groupe déja mondialement connus etc..).
    Quand au petits, et bien il ont le tord d'être "petits" et de ne pas avoir un budget déja bouclé à 75%.

    Je m'était penché sur les demandes de sub. Et il m'est apparu que la balance | temps passé / liberté / bénéfice | n'est pas forcement terrible.

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