<r>Par contre, attention, depuis la loi de 2015, la durée a été prolongée à 70 ans (<br/>
<URL url="http//google.com"><s>[url=http//google.com]</s>http://www.lexplicite.fr/la-france-allonge-la-duree-de-protection-des-droits-voisins-dans-le-secteur-de-la-musique/ <e>[/url]</e></URL>). Cela concerne ...
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La recherche a renvoyé 3 résultats
- 06 févr. 2019, 11:08
- Forum : A propos des licences libres
- Sujet : Connaître les droits restant sur une chanson étrangère ancienne
- Réponses : 10
- Vues : 288
- 06 févr. 2019, 11:06
- Forum : A propos des licences libres
- Sujet : Connaître les droits restant sur une chanson étrangère ancienne
- Réponses : 10
- Vues : 288
Re: Connaître les droits restant sur une chanson étrangère ancienne
<r>Par contre, attention, depuis la loi de 2015, la durée a été prolongée à 70 ans ( <br/>
<URL url="http//google.com"><s>[url=http//google.com]</s>http://www.lexplicite.fr/la-france-allonge-la-duree-de-protection-des-droits-voisins-dans-le-secteur-de-la-musique/ <e>[/url]</e></URL>). Cela concerne ...
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- 06 févr. 2019, 11:03
- Forum : A propos des licences libres
- Sujet : Connaître les droits restant sur une chanson étrangère ancienne
- Réponses : 10
- Vues : 288
Re: Connaître les droits restant sur une chanson étrangère ancienne
<r>Par contre, attention, depuis la loi de 2015, la durée a été <B><s>[b]</s>prolongée<e>[/b]</e></B> à 70 ans ( <URL url="http//google.com"><s>[url=http//google.com]</s>http://www.lexplicite.fr/la-france-allonge-la-duree-de-protection-des-droits-voisins-dans-le-secteur-de-la-musique/<e>[/url]</e ...