Connaître les droits restant sur une chanson étrangère ancienne

[matt62]

Bonjour,

Je souhaite utiliser la chanson (25 secondes) it's oh so quiet de Betty Hutton. Malheureusement, je ne suis pas certain que la chanson soit libre ou non. J'ai vérifié sur l'outil Youtube, elle n'est pas répertorié comme sous licence. Les paroliers sont décédés. Mais j'ai réussi à trouver un label de l'époque à savoir la Southern Music Pub. Co. Inc en date du 29/12/1972 sous le numéro EP30B226. Sachant que cette chanson est une adaptation d'une chanson allemande plus ancienne.

Quelqu'un aurait une idée pour savoir clairement la licence de cette chanson ?

Merci

[matt62]

Un grand merci à @Shangril pour sa disponibilité et sa précieuse réponse

[Ladee]

Un grand merci à @Shangril pour sa disponibilité et sa précieuse réponse

Alors la réponse c'était quoi ?

[shangril]

La chanteuse est décédée en 2007. Donc les droits d'interprète courent jusqu'en 2077.

[mrersatz]

La chanteuse est décédée en 2007. Donc les droits d'interprète courent jusqu'en 2077.

C'est 50 ans à partir de la date d'interprétation (ou de la fixation sur support), et non du décès de l'interprète.

[shangril]

Ah ? C'est différent pour les interprètes, de pour les auteurs ? Dans ce cas il nous faudrait la date de décès des compositeurs et paroliers...

[aisyk]

Oui,
Les droits voisins pour les interprètes sont à connaître. Et effectivement, c'est 50 ans après l'interprétation ou la fixation sur un support.

Sur la question précise, il est nécessaire de voir la date exacte du décès des compositeurs/paroliers de la chanson originale, pour ensuite en déduire la date d'arrivée dans le domaine public.

Par contre, attention, depuis la loi de 2015, la durée a été prolongée à 70 ans ( http://www.lexplicite.fr/la-france-allo ... a-musique/ ). Cela concerne les œuvres après 2016 (les effets sont encore proches et peu visibles, mais le seront dans a minima 50 ans, quand les œuvres interprétées avant 2016 seront disponibles alors que celles 1 an après ne le seront pas).

[Miray]

Par contre, attention, depuis la loi de 2015, la durée a été prolongée à 70 ans ( http://www.lexplicite.fr/la-france-allonge-la-duree-de-protection-des-droits-voisins-dans-le-secteur-de-la-musique/ ). Cela concerne les œuvres après 2016 (les effets sont encore proches et peu visibles, mais le seront dans a minima 50 ans, quand les œuvres interprétées avant 2016 seront disponibles alors que celles 1 an après ne le seront pas).

[Miray]

Par contre, attention, depuis la loi de 2015, la durée a été prolongée à 70 ans (
http://www.lexplicite.fr/la-france-allonge-la-duree-de-protection-des-droits-voisins-dans-le-secteur-de-la-musique/ ). Cela concerne les œuvres après 2016 (les effets sont encore proches et peu visibles, mais le seront dans a minima 50 ans, quand les œuvres interprétées avant 2016 seront disponibles alors que celles 1 an après ne le seront pas).

[Miray]

Par contre, attention, depuis la loi de 2015, la durée a été prolongée à 70 ans (
http://www.lexplicite.fr/la-france-allonge-la-duree-de-protection-des-droits-voisins-dans-le-secteur-de-la-musique/ ). Cela concerne les œuvres après 2016 (les effets sont encore proches et peu visibles, mais le seront dans a minima 50 ans, quand les œuvres interprétées avant 2016 seront disponibles alors que celles 1 an après ne le seront pas).