En direct du site de la Dépêche du Midi :
TRIBUNAL . LA GRAND-MÈRE RETRAITÉE AIMAIT LA CHANSON FRANÇAISE ET TÉLÉCHARGAIT DES FICHIERS GRATUITS SUR INTERNET .
Citée à la barre comme une «pirate»
En la circonstance on ne plaisante pas ou plaisante plus. Et les procès de téléchargement gratuit via internet viennent nourrir les rôles des audiences des tribunaux.
Il n'y avait pas un mur de caméramen télé comme à Pontoise en décembre 2004 pour le premier procès du genre,hier matin au TGI de Montauban mais...La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) forte de ses 890 adhérents(les plus grands chanteurs,les maisons de disques,les majors et les autres ) avait dépêché par l'avion du jour son avocat parisien, devenu un peu son défenseur national Maître Eric Ravinetti . Qui dans sa plaidoirie tenta de culpabiliser la brave mamie d'Albias mise en examen pour piratage et recel d'objets volés (car des CD gravés avec de la musique piratée sont considérés comme des objets volés dans les bacs d'un disquaire.il faut le savoir ). Et Marie-Thérèse, cette timide grand-mère, juste retraitée (400€ /mois) qui aime depuis toujours la chanson française : Moustaki,Ferrat et même les jeunes voix de la Star'Ac a connu en ce 23 mai 2006 le banc d'infamie .
Que dire quand on découvrit sur son disque dur 2889 fichiers de chansons pris sur le logiciel Kasaa de Tiscali (un site peer to peer) .Gratuit et disponible pour d'autres (on y recense 2 millions d'internautes et on peut y trouver -dit-on -plus d'un millard de fichiers «illégaux»).
Et un jour de février 2005 sur ordre du parquet de Nanterre ,qui centralise la majeure partie de ce genre d'affaires de piratages et de téléchargement importants, les forces de l'ordre vinrent perquisitionner chez elle plus de cinq heures durant (son avocat Maître Jean-Louis Pujol signalant aussi la présence du SRPJ de Toulouse) . Et l'avocat parisien au prétexte de la jurisprudence dans des procés antérieurs démontra que «télécharger gratuitement des fichiers musicaux est illicite,que ce logiciel d'échanges est utilisé à mauvais escient .» Et dans ses attendus il réclamait pour sa société 2€ de dommages et intérêts par fichiers (il en comptait 995) ,la confiscation du matériel ,1200€ au titre de l'article 475-1, et des publications de jugement dans des journaux (maximum 2000 € par insertion) . Le vice-procureur Pierre Vignolles se montrait très modéré dans sa réquisition envers la prévenue et les intérêts de la partie civile. «LA RELAXE S'IMPOSE»
Jean-Louis Pujol défenseur de la «pirate» d'Albias estimait qu'en la circonstance : « La société (lire la SCPP)se trompe de combat et de cible. Internet c'est un champ extraordinaire de liberté et d'élargissement des connaissances. Faire de cette dame qui a découvert internet récemment une pirate est disproportionné. Elle recherche des auteurs -compositeurs qui ont bercé sa jeunesse et des voix qu'elle aime écouter. Elle n'a pas réalisé ces fichiers à des fins commerciales et les 48 CD gravés sont en tout et pour tout de la copie privée. Le tout répressif ne résiste pas à l'analyse .La relaxe s'impose .»
Le président Birgy annonçait que le tribunal rendrait sa décision le vendredi 2 juin.
J'aimerais bien lire les minutes de ce procès
