la possibilité légale existe. tout collectif d'auteur peut décider de se regrouper en société collective. il faut certes ensuite un agrément gouvernemental. bon...
mais légalement rien ne l'empêche.
je ne crois pas qu'effectivement il existe une autre société pour les auteurs compositeurs de musique.. à vérifier cependant, car il existe, au total, pour toutes catégories d'artistes, ayant droits, etc.. 23 sociétés de perception et répartition des droits (sprd)
en tout cas, et pour bien préciser :
la sacem en tant que société de droit privé regroupant des musiciens qui par leur adhésion font apport statutairement de la gestion de leur droit à la sacem, la sacem est mandatée par ses sociétaires et par eux seuls, à percevoir et répartir les droits.
la sacem n'a aucun droit de quelque sorte que ce soit, ni légal ni coutumier ni je ne sais quoi, à percevoir des droits sur la reproduction ni la représentation publiques d'oeuvres musicales créées par des auteurs non membres de la sacem, donc ne lui ayant pas fait apport de leur droits.
