bonjour,
questions cent ou mille fois posées, pas grave, cent ou mille fois rebattons le fer qu'il chauffe bien ! ainsi il sera toujours plus probable de trouver les réponses en cherchant moins ;^P
1 / Puis je diffuser de la musique libre dans mon magasin ?
oui bien sûr.
2 / Dois je payer qqchose à qq'un ?
non. les musiques diffusées sous licence(s) libre(s) sont copiables, diffusables librement, puisque telle est la volonté de leurs auteurs exprimée par l'adoption de ces licences.
il y a juste le cas, parmi les différentes licences (cf. la faq du site et le tableau des licences) des licences Creative Commons avec clause "nc" : "non commercial" (ce qui veut dire que l'usage commercial est, non pas interdit, mais "réservé" : il faut demander l'autorisation à l'auteur.
une diffusion dans un lieu public, magasin bar ou autre, est traditionnellement considérée comme diffusion commerciale. pour les musiques sous CC non commercial, la question se pose donc, mais l'état de l'art est difficile là-dessus. l'organisation Creative Commons, Creative Commons France par ex., considère que c'est commercial (juridiquement ça l'est, comme je viens de le rappeler) ;
de nombreux musiciens, considèrent que non, ou du moins conçoivent la clause "nc" comme leur permettant de garder le contrôle sur l'exploitation proprement et directement commerciale, à savoir vente de leur musique, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit. pour eux, la diffusion dans un magasin est plutôt en dehors de ce cadre commercial, et rentre plutôt dans la dissémination, la mise à disposition et circulation de leur musique.
3 / et la SACEM ? je dois dire/faire qqchose par rapport à eux ?
non, normalement non.
voici juridiquement pourquoi :
la sacem en tant que société de droit privé regroupant des musiciens qui par leur adhésion lui font apport statutairement de la gestion de leurs droits, est mandatée donc par ses sociétaires et par eux seuls, à percevoir et répartir les droits.
la sacem n'a aucun droit de quelque sorte que ce soit, ni légal ni coutumier ni je ne sais quoi, à percevoir des droits sur la reproduction ni la représentation publiques d'oeuvres musicales créées par des auteurs non membres de la sacem, donc ne lui ayant pas fait apport de leur droits.
c'est limpide.
4 / si je diffuse de la musique libre, sans aucun contract sacem, je dois leur dire quoi si ils passent pour verifier ?
la réponse au 3 / ;
si le représentant de la sacem dit être en droit de percevoir, il est mal informé.
s'il dit plutôt qu'il faut dans ce cas là lui donner la liste des oeuvres diffusées pour que la sacem vérifie.. refuser. en lui faisant valoir, si tu prends par exemple le catalogue de musique-libre.org (au hasard
) que le répertoire diffusé est pris de tel site, ou telle webradio, diffusant des oeuvres sous licences libres.
point.
si difficultés avec lui, il est toujours possible de nous contacter. nous pouvons jouer un rôle de conseil et information, qui rentre assez bien dans le cadre officiel de l'objet de l'association, tel que ses statuts en font foi.
