A.I.M.S.A. ! "No Sacem Inside"

[Rico]

Le parti pirate, c'est ça ta réponse ?
ben, ici on s'en fout. Nous militons pour une autre conception des droits d'auteur, pas pour que quiconque puisse télécharger de la daube sans problème sans l'accord des promoteurs de ladite daube... beark!
Les droits d'auteurs, nous ne voulons pas du tout les supprimer, nous avons même résolument réfléchi à en améliorer le principe à l'ère numérique, et ça c'est du boulot...
Alors, en effet, nous ne sommes pas d'accord... La sacem fait son boulot, nous le nôtre, et BASTA !

[djjeffouille]

Re dialogue de sourd .....(je me demande si tu le fais expres..relis mon post au dessus)
je ne t'ai pas fais passer le lien pour le parti pirate mais pour la réaction du DIRECTEUR JURIQUE de la SNEP. qui réagit au parti pirate et qui explique que celon lui (qui s'y connait en droit à priori) rien n'empeche de monter un système parallele dans la mesure ou les artistes sont partie prenantes (pour ta question sur la fiabilité de notre contrat)

alors le contrat en question le voilà ....je crois que ce sera plus simple et on a rien à cacher
je l'ai d'ailleurs envoyé à Dana qui l'a demandé mais qui n'a pas fait de commentaires.....
Ce contrat n'est ni une copie de la LAL ni une copie de CC il est juste un accord précis entre les artistes et nous par rapport à notre action tres concrete et beaucoup moins généraliste que ce que prévoit la LAL ou CC



CONTRAT ENTRE L’A.I.M.S.A. « NO SACEM INSIDE » ET (Nom de l’artiste ou du groupe)………………………………………………………………………………………..
(Ce document comprend 3 pages)..........................................

(contrat mis en ligne quelques jours le temps de le faire lire et effaccé, vous sera envoyé sur demande)

[Rico]

Ce n'est pas du tout un dialogue de sourds, j'aime ça
je vais lire le contrat attentivement, mais comme je ne suis pas juriste, je ne risque pas d'être utile dans une discussion sur sa validité, dont je n'ai toujours aucune confirmation.
En tout cas, tu es combatif, il n'y a point d'animosité de ma part, mais j'ai un esprit philosophique, donc interrogatif
Là je dois partir, reprenons-donc la discussion demain, please.

[pia]

Bon ben moi, je le trouve pas mal ce contrat mais en fait c'est surtout l'article 2 qui me préoccupe. C'est quoi l'objectif du contrat ? Quel est l'engagement de l'AIMSA ? diffuser nos titres... Il s'agit bien d'un droit de diffusion et de reproduction que ce contrat vous donne...Mais la licence CC vous le donne déjà...
Donc pourquoi ne pas rajouter un petit bout de phrase du style "en accord avec les modalités de diffusion fixées par la licence choisie par le groupe/artiste (CC, LAL ou autre)"...

Car dans cet article 2, je ne vois pas que vous vous engagez à respecter la licence de diffusion CC by-nc-nd 2.5 que j'ai déjà choisie pour mes titres et à laquelle je ne souhaite pas renoncer... Si l'AIMSA s'engage à la respecter, why not ...sinon, niet !
Votre contrat n'est pas incompatible avec des licences de libre diffusion il me semble, mais il ne les prévoit pas, ne les mentionne pas, d'où une certaine perplexité... Pouvez-vous clarifier ce point ?

[mr_ersatz]

petite intrusion juste pour dire

on est sur un site musical ou un site de licences ici ?

ben euh, justement, certes des 2, de manière indissociable, suffit de lire notre objet :
Objet de l'association :
[code
L'asso en bref" : http://www.dogmazic.net/static.php?op=association.php
L'association dite Musique libre a pour objet de :

* Soutenir & promouvoir la création & l’exploitation musicale indépendante dans le cadre des licences libres.
* Militer pour la gestion individuelle des droits d’auteur auprès des sociétés civiles, organisateurs de spectacle, labels & diffuseurs.
* Informer les artistes & le public sur les modes émergents de diffusion & d’exploitation des œuvres musicales à l’ère numérique & sur l’économie qui en découle.
[/code]

je pense que ça a le mérite d'être clair, non ?

Alors je vous le dis franchement ....je commence à m'interroger sur les raisons de ce forcing.....je suis perplexe.....voir méfiant
ce n'est pas une question d'argent ici en tout cas (pour l'instant) .....
Il doit donc y avoir d'autres raisons indirectes .....

Bah, no comment.

[dana]

djjeffouille, je n'ai pas pas pu lire ton mail
je précise d'ailleurs à toutceux qui m'écrivent que mon adresse @another-record.com ne fontionne plus depuis trois semaines
(écrivez-moi à dana[arobase]mail.uz please

sur le contrat
bon
mon avis (mais je ne suis pas juriste, un juriste dirait surement que les termes n'en sont pas toujours suffisamment précis : ainsi l'expression : "l'aimsa souhaite".. ça me parait délicat ce souhait..)
mon avis est qu'il s'agit là d'un simple contrat d'exploitation dans les limites que vous décrivez (c'est-à-dire qu'en échange du droit d'exploitation des oeuvres, notamment sous la forme de mise à disposition au public sur internet, hé bien vous proposez une forme de promotion)
A cela vous ajoutez une clause : vous refusez oles artistes inscrits à la sacem
bon

mais il y a un problème sur le plan strictement juridique
en effet, comme vous le savez, le droit français (en l'occurence le code de le propriété intellectuelle), est prioritaire sur tout contrat.
Or, un auteur, s'il n'a pas choisi une licence de libre diffusion, est tout à fait libre de réclamer que lui soient versés des droits d'auteur. S'inscrire à la Sacem ou une quelconque société de collecte et de redistribution des droits facilite évidemment cette perception des droits, mais elle n'a rien d'obligatoire.
Si ça lui chante, un auteur peut tout à fait vous réclamer des droits d'auteur, bien qu'ayant signé votre contrat. Parce que ses droits sont inaliénables dans ce domaine.
Bon, j'imagine que vous signez avec des personnes en qui vous avez confianc'e et que le cas ne se produira pas. Mais, en l'absence d'un engagement de l'auteur, sous la forme d'une licence de libre diffusion, le cas reste envisageable.

D'autre part
je note que votre contrat n'est en rien une licence
il consiste juste dans un certain échange entre vous et l'auteur.
A contrario quand l'auteur choisit une licence de libre diffusion, il s'engage par delà son label, son association, ou qui que ce soit qui exploite une partie de ses droits.

Par exemple, moi j'ai publié des disques sur deux labels différents, qui, en échange du service qu'ils me rendent m'imposent certaines limites : mais le fait que mes morceaux soient en licence" de libre diffusion constitue un préalable, pour moi, à tout contrat que je pourrais signer. ça n'engage que moi, en tant qu'auteur : le label est libre de me suivre ou pas sur ce point, et je suis libre de ne pas signer (d'ailleurs je voudrais rappeler au passage que ce n'est pas un label qui est sous licence de libre diffusion, mais les oeuvres - c'est-à-dire que c'est l'auteur qui décide et pas le label. Je dis ça parce que des fois on est un peu dans la confusion - c'est pourquoi d'ailleurs certains labels pratiquent aussi bien les auteurs sous licence libre que les auteurs sacem ou ceux qui sont couverts par le droit général : ça ne pose aucun problème au label juridiquement parlant)

Dernière chose :
en fait actuellement il me semble qu'il y ait trois manières de disséminer sa musique, ou d'exercer ses droits (dites moi si je me trompe), du moins en France :
1° ou bien on est couvert par le droit d'auteur en général (ce qui signifie que les utisateurs de l'oeuvre doivent en pratique demander à chaque usage l'autorisation de l'auteur pour toute utilisation en dehors du cadre de la copie privée, ou de ce qu'il en reste : cf. art. 122.4 du CPI :
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c2
2° ou bien l'auteur dans le but de faciliter la perception des droits afférents à l'oeuvre devient membre d'une société de collecte et de répartition des droits d'auteur (pour la FRance c'est la Sacem: quand on auteur, compositeur de musique)
3° ou bien l'auteur choisit de présenter ses oeuvres ou une partie de ses oeuvres sous une licence de libre diffusion (style creative commons etc.), et donc d'autoriser a priori l'usager à la dissémination desdites oeuvres.

Bon
dans ce tableau, vous vous intéressez aux auteurs du premier cas, couverts par le droit général sans plus.
Si vous souhaitez aussi toucher les auteurs sous licence de lihbre diffusion, il faudra que vous modifiiez votre contrat en conséquence à mon avis. DE toutes façons, le droit en général a prorité sur la licence de libre diffusion qui elle même a priorité sur le contrat d'exploitation. C'est-à-dire que votre contrat devra être conforme et ne pas contredire le droit en général et la licence choisie par l'auteur.

Mais votre contrat n'est en rien une licence de diffusion comme j'avais cru le comprendre.

Que pensez-vous de ces remarques ?

[pia]

Suis 100% d'accod avec dana, et c'est ce que je disais un peu en plus court juste au-dessus..ce contrat n'est pas une licence de libre diffusion, mais il ne la prévoit pas...

[dana]

oui pia
en fait si on regarde bien l'article 2, a priori, rien n'empêche qu'un auteur sous licence de libre diffusion soit memebre de l'amsia
mais
cette phrase est un peu ambigüe :

L’AIMSA ne demande aucune exclusivité mais vous vous engagez à ne pas signer de contrats qui remettraient en cause les clauses de ce contrat.

Qu'est-ce que serait un contrat qui remettrait en cause les clauses du contrat aimsa ?
S'inscrire à la sacem oui d'accord.
mais si l'artiste a choisi un contrat creative commons.. Est-ce que les clauses particulières d'un contrat CC sont incompatibles avec les clauses du contrat amsa ?

D'autre part, on peut imaginer qu'un auteur soit signé sur un label tout en étant sous licence CC (c'est mon cas par exemple). ça fait deux contrats là..

Bon
franchement djefouille, tu devrais te simplifier la vie en partant du principe de n'accepter que les artistes sous licence de libre diffusion. ça serait plus simple et plus clair. Et penser ton contrat comme un simple contrat d'exploitation (on en trouve de très bien rédigé sur le site de l'IRMA ou dans leur bouquin sur les contrats : il te sufit de virer tout ce qui concerne la sacem)

[djjeffouille]

Globalement par rapport aux commentaires de Dana je suis en gros d'accord.
Depuis le début de ce TOPIC d'ailleurs je m'évertue à faire comprendre que notre action est spécifique et ciblée et donc ne rentre pas forcément dans les cases dautres licences

2 Remarques

1 quand Dana dit :

"Or, un auteur, s'il n'a pas choisi une licence de libre diffusion, est tout à fait libre de réclamer que lui soient versés des droits d'auteur. S'inscrire à la Sacem ou une quelconque société de collecte et de redistribution des droits facilite évidemment cette perception des droits, mais elle n'a rien d'obligatoire. "

Je fais remarquer que par notre contrat l'artiste signe noir sur blanc et accepte de ne pas recevoir de droits d'auteurs pour la difusion dans le cadre de notre action...........
Je ne vois donc pas bien ce qu'on peut faire de plus.
La loi est plus importante qu'une licence bien sur mais peut-elle aller contre la volonté même des artistes ? de plus l'artiste peut se désinscrire sur simple mail donc il aurrait beaucoup de mal à justifier de faire n'importe quoi ensuite

2 La licence CC

Il n'y a aucune imcompatibilité entre la licence CC et l'inscription à l'AIMSA
Nous somme en train de recevoir les premières inscriptions.
Déjà une bonne vingtaine d'artistes et la majorité sont sous licence CC.
Nous ça nous va tres bien mais on a pas non plus l'intention de forcer les autres à s'inscrire CC

Dana le dit , la licence AIMSA n'est pas une licence comme vous entendez le mot licence ici et c'est ce que j'essaye de faire comprendre depuis le début.
C'est juste un mode opératoire clair entre les 3 parties concernées (artistes/aimsa/diffuseurs) et uniquement dans le cadre de notre action

La licence et les contrats AIMSA ne cherchent pas à régler les problèmes des cas généraux, c'est déjà bien assez compliqué comme ça de gérer notre concept.....donc on laisse ça aux licences CC et LAL qui sont plus passionnés par ça que nous qui sommes spécialisés musique.

[djjeffouille]

"Qu'est-ce que serait un contrat qui remettrait en cause les clauses du contrat aimsa ?"

Ben par exemple un contrat qui demanderait à l'artiste une exclusivité......ce qui n'est pas le cas à l'AIMSA et donc poserait un problème.

Et même dans ce cas l'Artiste pourrait le faire quand même ;simplement il faudrait qu'il se désinscrive de 'I'AIMSA et nous donne un mois de battement.....pas contraigant pour l'artiste....

On a tout fait pour que l'Artiste soit libre de faire tout ce qu'il veut.
(etre CC , LAL , s'inscrire à la sacem ou sur une plateforme pourrie style Virgin mega etc......)

ce n'est pas à nous d'imposer quoi que ce soit donc on laisse toutes les portes ouvertes à l'artiste (je rappelle que cette action est faite pour eux)