http://www.amf.asso.fr/actualites/charg ... f_actu=595
Peut-être que l'AMF serait intéressée d'apprendre à ses adhérents qu'ils peuvent aussi diffuser n'importe quand dans l'année, à l'occasion d'événements festifs ou autres, de la musique libre gratuite au tarif imbattable de 0,00 €.Pour la Saint Sylvestre 2006, la SACEM accorde un escompte supplémentaire de 9,09 % sur le forfait droit d'auteur pour la diffusion d'oeuvres en public le soir du réveillon.
Lettre du Président de la SACEM au Président de l'AMF.
Monsieur le Président,
Pour le réveillon de la Saint Sylvestre, la Sacem simplifie les démarches des organisateurs.
En payant d'avance un forfait de droits d'auteur, les organisateurs obtiennent l'autorisation de diffuser des oeuvres musicales en public. De plus, en payant ce forfait avant le 15 décembre 2006, ils bénéficient d'un escompte supplémentaire de 9,09 %.
Bien évidemment, les réductions prévues en application du protocole d'accord que vous avez conclu avec la Sacem sont applicables sur ce forfait libératoire.
Toutes les précisions se trouvent sur notre site www.sacem.fr
En vous remerciant par avance de relayer ces informations auprès de vos adhérents, et en restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués
Michel DESSAGNE
Directeur du département des autorisations de diffusion publique
Peut-être qu'ils seraient contents d'apprendre aussi que pour toutes les Saint Sylvestre à venir ils peuvent bénéficier d'un escompte incroyablement inexistant car hors de propos.
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