Quelques precisions, certes polemiques:
- Je sais que c'est un double jeu d'utiliser les licences CC et d'etre societaire sacem,
- Je sais que les utilisateurs/ diffuseurs/ partageurs sont mis dans une situation limite.
- Ma position sur ces questions est depuis 3 ans de m'en moquer, au nom du tres faible poids economique que cela represente.
MAIS, il me semble maintenant que la situation a evolue, et ce double-jeu me parait moins justifiable. De plus, autant je n'ai pas de scrupules a 'truander' avec la sacem, autant je ne souhaite pas 'truander' avec des initiatives comme Dogmazic. En gros, j'en ai marre d'avoir le cul entre deux chaises.
oui, mais. Quand un documentaire passe a la tele et que j'ai fais la musique, je ne m'occupe de rien, les sous provenant des droits d'auteurs me sont verse par la sacem.Aisyk a écrit :Mais les contrats que tu dois passer avec tel ou tel diffuseur ne sont pas du ressort de la Sacem. Que tu sois en CC ou à la Sacem, cela ne change guère
En effet. Je reconnais que je ne m'etait pas pose le probleme de cette facon avant de lire le fil de discussion 'Dogmazic/Jamendo' sur culturelibre. C'est d'ailleurs principalement ca qui me fait reconsiderer toute cette problematique.edised a écrit : Edogm, il faut aussi comprendre que si tu apposes des licences CC sur des oeuvres sacem, c'est aussi ton public, qui a prioris veut te soutenir, qui est mis dans l'illegalite.
Imagine quelqu'un veut diffuser ta musique pensant qu'il peut le faire librement, il peut toujours dire que c'est sous licence ouverte, si l'oeuvre fait partie du repertoire Sacem, celle ci sera en droit d'exiger des droits de diffusion...Ce n'est pas tres juste de tromper son public non?
Aie... c'est que je suis inscrit a la sacem depuis 2000, epoque ou quelques CDs ont ete produits et distribues (et vendus !), et a ce moment-la il n'etait pas question de netlabel, de telechargement libre et encore moins de CreativeCommonseOLe a écrit :Et puis d'un point de vue phylosophique, c'est étrange de signer un contrat où l'on s'engage à cèder la gestion des droits de TOUTES ses oeuvres, pour au final ne pas le respecter et en mettre en téléchargement gratuit sur le net.
Quel est l'intérêt d'un tel contrat alors ???
oui, oui... mais il me semble quand meme que TF1 ne diffuse pas beaucoup d'improvisation libre a la noise chelou.__sam a écrit :TF1 utilise ma chanson...
Je suis alle sur le site de CC france, et j'ai trouve ca:
Creative Commons France a écrit :Partie relative à la SACEM (Informations relues par la SACEM, octobre 2005)
"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est, conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par l'intérêt de l'auteur.
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons.
En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les licences Creative Commons. Le sociétaire de la SACEM qui utiliserait un contrat Creative Commons pour diffuser certaines de ses œuvres ne respecterait pas les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne seraient pas reconnues par la SACEM qui se réserve la possibilité d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits dont la gestion lui a été confiée par son sociétaire.
La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont ses membres qui n'ont pas encore rencontré le succès d'utiliser Internet pour promouvoir gratuitement leurs propres œuvres.
Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement pouvoir présenter leurs œuvres au public sur leur propre site internet sous réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. En outre les œuvres éditées et/ou exploitées phonographiquement par des tiers ne peuvent bénéficier de ce régime et leur mise à disposition du public ne sera autorisée que, conformément au cas général, moyennant paiement d'une rémunération.
Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, standards téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine public ou des œuvres d'auteurs non membres de la SACEM placées sous contrat Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à verser à cette dernière.
Toute utilisation d'une œuvre du répertoire de la SACEM doit être précédée de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant. Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des œuvres du répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur justification (programmes détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un contrat général de représentation."
Ouch... Merci Rico pour ce lien, ca ne laisse personne indifferent chez moi.Rico a écrit :Et pour terminer de se faire une bonne opinion de la SACEM : http://timbale.com
Alors...
Est-ce qu'un groupe de pression de societaires sacem est vraiment envisageable ?...
