Libres de droits ?

[wlad_Sebkha-Chott]

Il me semblait, pourtant, qu'il y avait une case à cocher qui te permettait de choisir concernant les droits "online".
Je ne suis pas Sacemisé, donc je n'en sais pas plus, mais c'est un type qui bosse au service juridique d'un label (et qui m'a accessoirement expliqué l'art libre) qui m'avait parlé de ça, donc je pense que c'est un minimum sérieux.
Je vais rechercher le truc.

[yza]

La réponse de la SACEM à Créative Commons est pourtant des plus claire ! Jusqu'à présent et jusqu'à nouvel ordre, pas d'exception !

Mais peut-être fais-tu référence à ceci :

1/ La Commission européenne a pris diverses initiatives qui bouleversent les règles appliquées jusqu'à présent, qu'il s'agisse de l'introduction de la concurrence entre sociétés d'auteurs européennes pour la gestion des droits en ligne ou de l'éventuelle remise en cause de la redevance pour Copie Privée.
Ces projets génèrent aujourd'hui de réelles incertitudes et une certaine confusion parmi les sociétés de gestion collective quant à la faculté de gérer efficacement et simplement les droits en ligne. Il importe de faire en sorte qu'ils n'aient pas d'effets négatifs pour la rémunération des auteurs, pénalisée depuis des années par l'explosion des téléchargements illégaux, ou qu'ils aillent à l'encontre des impératifs de diversité culturelle.

Source : sacem.fr

Pouvoir choisir la structure qui gère les droits en ligne ne veut pas dire que ces droits peuent être gratuits en fonction de l'utilisation car aujourd'hui toutes les sociétés concernées ont, je crois, la même politique que la SACEM en la matière, d'où les alliances et les accords.
Cette dé-concentration a pour objet notamment de tenter de récupérer des financements pour les prods indépendantes...

illustration :
http://www.irma.asso.fr/spip.php?article5004

Je n'ai pas vu d'allusion aux licences de libre diffusion.

Maintenant si chaque société demande uniquement si elle doit gérer ou pas le droit en ligne, ce serait alors une faille permettant à l'auteur de gérer individuellement ses droits, en ne cochant pas la case et en n'indiquant aucune autre société.

De toute façon, c'est bien joli mais ça ne concerne que les droits en ligne, et pas les diffusions radio, des diffusions dans les lieux publics (commerces...) les live en public.

Se contenter de cette pseudo-faille, si elle existe réellement, serait, à mon avis bien hasardeux.

[wlad_Sebkha-Chott]

C'est un truc assez vieux le truc dont je parle.
Je vais demander, je repasserai vous dire à l'occaz !

[aisyk]

La seule possibilité pour un artiste Sacem de déposer sa musique en ligne est :

(Source : Longueur d'Ondes de février 2007)

Donc :
Non éditée, non commercialisée, sur le site perso officiel de l'artiste (ça compte les pages mysprouch ?), pas de téléchargement...

[wlad_Sebkha-Chott]

Là, c'était un truc à préciser, visiblement, lors de l'inscription.
Mais bon, je vais pas m'étendre avant d'avoir retrouver le truc.
D'autant que bon, quoi qu'il en soit, c'est tellement mieux de déposer son art sous licence libre !

[aisyk]

Tout à fait, dans tous les cas c'est intéressant de savoir que les positions de la Sacem aient pu changer avec le temps...

[yza]

Donc :
Non éditée, non commercialisée, sur le site perso officiel de l'artiste (ça compte les pages mysprouch ?), pas de téléchargement...

Bah c'est clair, comme dit plus haut et répété ailleurs, chez SACEM la seule possibilité de diffusion gratuite est le streaming sur le site perso de l'auteur.

Comme dit, ailleurs ou plus haut aussi, il me semble bien que myspace ne peut pas correspondre à un site perso compte tenu des termes de la licence mondiale que les auteurs lui donnent.

Par contre, il peut exister des accords entre myspace et les ayants droits via la sacem ou la société qui va gérer les droits online... C'est assez récent cette histoire de dé-concentration mais encore une fois cela ne concerne que les droits online....et ça va juste rendre les choses encore plus compliquées