auteur décédé

[matrakage]

salut, voila je voulais savoir comment cela se passait si on souhaite prendre des samples d'un film ou le réalisateur est mort. j'est un projet en cours dédié au "120 journées de sodome". le film est sorti en 1975 et le réalisateur a été assassiné 3jours apres. Dans ce cas, comment sa se passe ? les droits tombe entre les mains de sa famille ?

http://www.fluctuat.net/12-Salo-ou-les- ... -de-Sodome

merci

[matrakage]

et je vien de trouvé le dvd en vente a la fnac (pas cool) mais voici ce qu'ils écrivent :

DVD Zone 2
Salo ou les 120 jours de Sodome
De Pier Paolo Pasolini
Avec Paolo Bonacelli, Hélène Surgère, Giorgio Cataldi
Pal
Supprimé à la vente, indisponible.


supprimé a la vente? qu'est ce que sa veut dire? in ne se vendra plus? les seuls articles en ventes trouvé sont d'occasion. le dvd a 55 euros...

[dana]

ben là matrakage va falloir que tu patientes hein :

La durée des droits patrimoniaux couvre la vie de l'auteur. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent (article L. 123-1 du CPI).

À ces 70 ans maximum s'ajoutent :

* la durée de la Première Guerre mondiale (6 ans et 152 jours) pour les œuvres publiées avant le 31/12/1920 qui n'ont pas été rétrocédées au domaine public au 03/02/1919 (art. 123.8 du CPI) ;
* la durée de la Seconde Guerre mondiale (8 ans et 120 jours) pour les œuvres publiées avant le 01/01/1948 qui n'ont pas été rétrocédées au domaine public au 13/08/1941 (art. 123.9 du CPI) ;
o soit une prorogation totale de 14 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant le 31/12/1920 qui n'ont pas été rétrocédées au domaine public au 13/08/1941 (addition des deux guerres) ;
* trente ans supplémentaires si l'auteur est « mort pour la France » (art. 123.10 du CPI).
* Dans le cas d'une œuvre de collaboration, c'est la date du décès du dernier collaborateur qui sert de référence (article) ;
* dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, œuvre de collaboration, c'est la même chose mais les collaborateurs sont précisément nommés : scénariste, auteur des paroles, auteur des compositions musicales, réalisateur principal (article) ;
* dans le cas d'une œuvre sous pseudonyme, anonyme ou collective, c'est la date de publication qui fait foi sauf si par après les auteurs se font connaître (article) ;
* dans le cas des œuvres posthumes, c'est toujours 70 ans après le décès de l'auteur. Si celles-ci ne sont divulguées qu'après ce laps de temps de 70 ans, le temps de protection tombe à 25 ans à compter du 1er janvier de l'année de publication (article),

Le mieux est de sampler des films plus anciens. Si tu te balades sur archive.org, tu verras régulièrement en ligne des films qui sont tombés dans le domaine public.
http://www.domainepublic.org/#prop_intell_dom_pub
et surtout il y a là pour les aouvres américaines un outil de calcul qui te permet de savoir si une oeuvre est Public domain ou pas :
http://www.unc.edu/~unclng/public-d.htm

voir aussi :
http://www.pdinfo.com/
et l'excellent publicdomain torrent
http://www.publicdomaintorrents.com/
etc

plein de choses en fait
http://www.google.com/search?hl=en&q=pu ... Search&lr=

[DaKat]

à ce que je sais, ça tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur...
donc pour sampler du Pasolini sans payer ce ne sera pas pour tout de suite !

Mais je ne suis pas le plus calé en la matière sur le site, peut être quelqu'un aura t'il un complément d'information...

[DaKat]

Ah... grillé par Dana à quelques secondes près... bon, de toutes façons ton info est plus complète !

[matrakage]

a ok merci, il ne me reste qu'une alternative alors, arrivé a contacté celui (ou celle) qui détient les droits pour avoir un accord si j'ai bien compris. chose quasi impossible (quoique rien n'est impossible ). Ce film me tient énormément a coeur snif.

je sortirai alors ce projet a mes .. euhhh . 60ans sur dogmazic j'espere..

merci dana pour ces liens et particulierement l'avant dernier, clair excellent, je pensais pas qu'il y avait autant de film dans le domaine public. ra les bon vieux films d'horreur en noir et blanc... j'adore

[matrakage]

je vais quand meme casser les couilles une derniere fois mais je doute qu'un sujet tient compte de ceci.

voici mon exemple, si, une phrase dans un film dit : le ciel est bleu les oiseaux chantent.
Cette phrase si elle est tiré d'un film disposera de la protection du film bien sur. Mais si cette phrase est faites par mes soins, micro, prise de son, samplage et modification du timbre(car ma voix est vraiment pourri dans un micro). cela est-il légal ou est-ce considérer comme du copiage ?

[DaKat]

Je crois que dans ce cas là tu peux y aller... y'a pas de soucis, en plus il faudrait vraiment un coup de pas d'bol pour que qulqu'un tombe dessus et reconnaisse, surtout si tu le fais en français... les ayant-droits, je suppose connaissent peut être les dialogues en VO mais de là à connaître toutes les traductions faut pas pousser ! Surtout, est qu'une traduction est soumis au même règle que la VO, ça je ne sais pas mais peut être quelqu'un (Dana ou es tu ?) peut-il nous éclairer ?

[aisyk]

Fais juste gaffe au "samplage"... il ne faut pas que ça soit tiré du film...
En même temps je me pose des questions sur les droits d'auteur concernant le scénariste...

[matrakage]

ra le bordel... mais j'adore piqué des samples au film. je crois qu'a l'avenir, il faudrai que je fasse mes samples vocals moi-meme... comme sa, aucun risque d'emmerde...

je vois ce que tu veux dire aysik mais dans le cas des 120 journées de sodome, pas mal de phrase ou d'idée sont tiré de sade et sade c'est dans le domaine public vu qu'il est mort en 1814. héhé donc je peut cré des samples a partir de certaines phrases de sade mais pas du film.

j'ai compris dans sa globalité je pense. et si j'ai bien compris, domaine public on peut samplé, le reste pas le droit sauf accord de l'auteur. sinon c'est pas trop légal ..

En fait si on fait une demande sacem pour presser (pai bien sur) un disk et qu'ils grillent certaines samples, on doit payer des droits d'auteur ou il demande juste a ce que les samples soit supprimé ( ce qui m'étonnerai) ?

dsl pour toute ces questions mais j'aime bien savoir... (je vous avais dit en m'inscrivant que j'étais un boulet )....