Gérer sa propre distribution numérique

[Igor]

Bonjour, c'est mon premier post ici qui risque d'être un petit peu long.
Je suis auteur indé et je souhaitai soumettre quelques questions en ces lieux terriblement rafraîchissants pour la création musicale.

Ma 1ere question :
Les sociétés civiles à l'image de la SACEM garantissent à l'artiste qu'elles feront tout pour percevoir (et dans le monde entier) les droits de diffusion/représentation de l'artiste et poursuivre en justice ceux qui n'obtempéraient pas. Elle a des moyens à l'internationnal pour le faire.
Alors quels sont les moyens à la portée de l'artiste pour vérifier l'application de son oeuvre sous licence libre de diffusion même à l'autre bout du monde ?... oué bon je rêve un peu là.

2ème question :
Beaucoup d'artistes indépendants ont déjà déposés des oeuvres auprès des services de la SACEM et perçoivent quelques deniers hésitant du coups à sauter le pas des licences libres. Connaissez vous un moyen pour un artiste de garder le dépôt de ses anciennes oeuvres à la SACEM tout en utilisant les licences libres ? J'ai cru comprendre que ce n'était pas possible...

3ème question :
La SPPF (une société de gestion collective pour les indé) avait monté une plateforme ("POD" je sais pas si cà existe toujours) qui permettait aux indépendants de faire numériser leur production et de superviser leur vente. Comportement hégémonique paradoxal d'une institution qui défend l'indépendance, quand on sait de plus que l'usine à gaz n'utilisait que les formats DRMisés de Microsoft ...

Dans le même esprit qui va amener ma dernière question : l'industrie du disque accompagnée de sociétés civiles sont en train de définir un standard de description de la musique en vue de faciliter son exploitation numérique à l'image du futur standard DDEX. C'est bien entendu tout sauf gratuit et les indépendants souhaitant utiliser ce standard pourront le faire contre le paiement de « quelques centaines de dollars » (dixit le responsable du service informatique de la SACEM).

Ma question : savez vous si il existe un standard normalisé de description de la musique ou un outil créé à l'initiative des artisans du libre POUR les indépendants et artistes sous licences libres qui leur permette d'assurer et de superviser eux-mêmes leur distribution numérique ?
Voila merci à celles et ceux qui sont restés jusqu'au bout !
_(")_ Igor

[aisyk]

Bonjour à toi Igor !

Je vais essayer de répondre à tes questions.


1/ Licence de libre diffusion signifie, libre diffusion/copie/partage. Là où la Sacem perd de l'énergie (et par corollaire, l'argent de ses sociétaires) à vouloir limiter les copies illicites sur les réseaux p2p, les licences libres le permettent. Être à la Sacem ne te garanti pas de percevoir tes droits. Elle est limitée dans ses investigations par les lois internationales (les pays adhérants à l'OMC), et les accords passés à l'international avec les autres sociétés d'auteurs. Il y a une histoire récente d'un artiste qui s'est fait floué de près de 10000 cd vendus en Russie et la Sacem ne pouvait rien faire. Après, pour un auteur, c'est aussi un choix moral que d'adhérer à une société qui préfère poursuivre en justice les auditeurs, les plus gros acheteurs de musique et surtout son propre public.

Plus éloquent, les chiffres du rapport moral de la Sacem de 2004.

1) 0 à 20 €/an (67 000 sociétaires/110 000)
2) 20 à 1 000 €/an (30 000 sociétaires/110 000)
3) 1 000 à 10 000 €/an (9 000 sociétaires/110 000)
4) + de 10 000 €/an (3 000 sociétaires/110 000)

Cela donne 97 000 sociétaires sur 110 000 (90 % des sociétaires tout de même) qui touchent entre rien et quasiment rien, alors que la SACEM engrange 750 000 000 d'€ dans l'année. C'est là le fond du problème. En restant à la SACEM, on cautionne une politique injuste, qui place la rentabilité de l'œuvre au sommet de la pyramide. Un autre truc à prendre en considération : les frais de fonctionnement de la sacem. Là aussi on tombe de haut, car (toujours même source) toujours en 2004 :
726.5 millions d'euros ont été prélevés pour 578,1 millions répartis.

Je t'invite à consulter le très sérieux rapport Mariani-Ducray sur le sujet :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actu ... mmaire.htm
Et pour terminer de se faire une bonne opinion de la SACEM : http://timbale.com/


2/ Le mieux est de citer la page des Creative Commons France :

Partie relative à la SACEM (Informations relues par la SACEM, octobre 2005)

"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est, conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par l'intérêt de l'auteur.
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons.
En conséquence, le Conseil d'administration n'envisage pas de modifier les statuts de la SACEM pour permettre à ses sociétaires d'utiliser les licences Creative Commons. Le sociétaire de la SACEM qui utiliserait un contrat Creative Commons pour diffuser certaines de ses œuvres ne respecterait pas les statuts de cette dernière et les autorisations données par lui ne seraient pas reconnues par la SACEM qui se réserve la possibilité d'intervenir auprès des utilisateurs pour faire respecter les droits dont la gestion lui a été confiée par son sociétaire.

La SACEM a de son côté souhaité permettre aux auteurs compositeurs qui sont ses membres qui n'ont pas encore rencontré le succès d'utiliser Internet pour promouvoir gratuitement leurs propres œuvres.
Aussi, les auteurs compositeurs membres de la SACEM vont très prochainement pouvoir présenter leurs œuvres au public sur leur propre site internet sous réserve de ne réaliser à cette occasion aucune recette de quelle que nature que ce soit et que le téléchargement ne soit pas autorisé. En outre les œuvres éditées et/ou exploitées phonographiquement par des tiers ne peuvent bénéficier de ce régime et leur mise à disposition du public ne sera autorisée que, conformément au cas général, moyennant paiement d'une rémunération.

Les diffuseurs (radios, organisateurs de manifestations publiques, standards téléphoniques, sites web...) qui n'utiliseraient que des oeuvres du domaine public ou des œuvres d'auteurs non membres de la SACEM placées sous contrat Creative Commons n'ont pas d'autorisation à demander et de rémunération à verser à cette dernière.
Toute utilisation d'une œuvre du répertoire de la SACEM doit être précédée de la conclusion préalable avec cette dernière d'un contrat l'autorisant. Les radios qui diffusent moins de 30% du temps d'antenne des œuvres du répertoire de la SACEM peuvent bénéficier sur justification (programmes détaillés...) d'une réduction de moitié des redevances dans le cadre d'un contrat général de représentation."

3/ Pour le standard DDEX, c'est un standard d'identification des fichiers à grande échelle qui a pour buts principaux l'interopérabilité, et l'identification massive des usages de fichiers. J'ai déjà écrit dessus
http://aisyk.blogspot.com/2007/01/le-midem-2007.html
http://aisyk.blogspot.com/2007/05/ident ... masse.html. Reste à savoir ce que tu voudrais, une licence libre permet la libre diffusion, un tel outil dans ce cas n'est pas vraiment pertinent. On veut sortir du carcan sécuritaire avec les licences libres et les normes DDEX nous y replongent. Pour des outils de distribution numérique pour les indés, tu as bien évidemment toutes les initiatives de vente en ligne de musique, avec au premier rang, Pragmazic, CD1D, Perséphonemusic... et bien d'autres que j'oublie certainement.

[dana]

salut igor et welcome
tu écris :

Je suis auteur indé

tu peux en dire plus ? qu'est-ce qu'un auteur indé ?
thx
(sinon les réponses d'Aysik me semblent nickel)

juste une chose : il faut bien garder à l'esprit que lorsqu'on adopte une licence de libre diffusion, on sacrifie en tant qu'auteur ses droits sur la diffusion, la copie et le partage (dans la limite des clauses venant amender la licence, par exemple la clause non-commercial indique qu'on ne sacrifie pas ces droits en cas d'utilisation commerciale, pour dire vite..)
bref
on peut pas avoir le beurre (par exemple la satisfaction de se sentir plus généreux que d'autres artistes) et l'argent du beurre (toucher de l'argent à chaque fois que l'oeuvre est diffusée). C'est assez simple en fait.. mais faut le rappeler de temps en temps.

Cela dit, je comprends que certains artistes souhaitent faire ce sacrifice pour une partie de leurs oeuvres seulement, et pour les autres, toucher de l'argent. Je me demande toutefois si tous les acteurs des licences de libre diffusion verraient cela d'un bon oeil si c'était possible (si la sacem révisait ses règlements). La plupart des artistes présents sur la fameuse compilation du magazine Wired ont procédé de la sorte, s'arrangeant avec les sociétés de droits d'auteur auxquelles ils étaient liées pour que soit accordé à quelques unes de leurs chansons un statut particulier (être présentée sous licence creative commons). Je note que cette initiative n'a pas fait de petits chez les stars.. Mais bon : dans l'ensemble, les artistes de la compilation Wired ont acquis à peu de frais (à mon avis) un capital sympathie auprès des mélomanes sensibles aux questions du droit d'auteur.

quand tu écris :

ces lieux terriblement rafraîchissants pour la création musicale.

j'éprouve comme un malaise..
En quoi est-ce rafraichissant ? artistiquement ? juridiquement ? parce qu'on a l'ait sympa ?
ça me fait penser à ces gens du ministère de la culture qui trouvent la création des dits "amateurs", forcément sympathique ou rafraichissante..
Il y a pas mal de musiques ici qui ne sont pas spécialement rafraichissante je trouve

[Igor]

Merci pour vos réponses, sinon pour répondre à Dana, yep je suis travailleur indépendant et la société civile (les AGESSA) me qualifie en tant qu'auteur réalisateur.
Pour le coups du

..en ces lieux terriblement rafraîchissants pour la création musicale.

Clair que cà fait vieux croulant aux affaires culturelles...c'est juste toute l'emulsion autour de la musique libre que je trouve excellente et j'étais un poil intimidé pour un premier post au point de dire n'importe quoi pour me rendre interressant...je vais me flageller 5 minutes tiens.

[dana]

non non te flagelle pas (c'est qu'il y a de fortes chaleurs ce week end alors forcément.. ça donne envie de rafraichir, n'ai-je pas moi-même passer l'après midi d'hier à la piscine ?)
les AGESSA.. bon
http://www.agessa.org/
je connaissais pas
j'ai un peu de mal à savoir qui fait quoi : la sacem, agessa, sacd etc..
C'est quoi la spécificité de l'Agessa (sur le site je vois pas bien..), puisque manifestement y sont affiliés aussi bien des musiciens que des écrivains les cinéastes photographes et les gens de la maison des artistes (humm)

[aisyk]

L'Agessa, c'est en gros, un intermédiaire entre la Sécu et les auteurs. Par contre je ne sais pas si c'est directement lié au statut d'intermittent.

Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975, et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d'assuré social.

L'AGESSA recouvre pour le compte des organismes de sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.

L'AGESSA ne verse aucune prestation.
Ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille, branche vieillesse).

Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres.

[dana]

ha oki
merci aysik
dis donc, pour être artiste professionnel c'est aussi compliqué administrativement que pour être heu.. chef d'entreprise (ça me rappelle ce bouquin :
MENGER PIERRE-MICHEL, Portrait de l'artiste en travailleur, métamorphoses du capitalisme, Seuil 2002.
)
alors que pourêtre artiste comme nous le sommes
ben c'est quand même plus cool
je me dis aussi que les gars qui trouvent parfois que nos histoires de licences libres sont compliquées devraient mesurer la complication qu'il y a dans le fait de prétendre à faire de l'art son métier
m'enfin
ce que j'en dis hein..

[karman]

Bonjour,

Je suis surpris en parcourant le site de musique libre de voir que vous ne connaissez pas l'AGESSA. J'imagine que la Maison des Artistes ça ne vous dit rien non plus. C'est quand même incontournable comme sujet si l'on veut traiter des droits d'auteurs des nombreuses activités que recouvrent ces deux organismes. Par contre, ça n'a stictement rien à voir avec l'intermittence.

En espérant avoir comblé une de vos lacunes.

[aisyk]

Bonjour Karman,

Pour l'Agessa, cette structure permet de prélever sur les droits d'auteurs les CSG/CRDS et les assurances sociales. En même temps les sommes prélevées sont très minimes pour les personnes en libre diffusion, puisque si on regarde du côté du nombre d'auteurs qui n'ont même pas droit à une rémunération par le biais de la Sacem, (67 000 sur 110 000 touchent entre 0-20€ par an). Fait toi-même le calcul sur le site de l'Agessa, ces auteurs là doivent verser un chèque de 1€ ainsi que les diffuseurs (pour 20€ par an !)

En même temps, donner à "l'ignorance" de dana valeur de représentation du site de la musique libre, je doute de la pertinence du propos. Il est comme beaucoup de personnes ici, un personne qui cherche à savoir et qui pose des questions. Pas sûr que si on pose une question à un artiste à la Sacem, il puisse nous répondre de suite.

En ce qui concerne la Maison des Artistes, je la connais un peu plus, néanmoins ce n'est pas forcément cela qui nous intéresse ici, puisque peu de musiciens sont aussi des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.

[dana]

mon cher karman
je ne connaissais pas l'AGESSA
je connais un peu la maison des artistes mais comme je suis un garçon gentil je m'abstiendrais de commentaire à propos de ce que je pense de la maison des artistes
c'est très sympa de souligner mes lacunes
je te ferais remarquer que le droit d'auteur auquel tu sembles si attaché n'a strictement rien à voir avec l'AGESSA
le droit d'auteur a té inventé à la fin du XVIIIème siècle
L'Agessa me semble-t-il c'est un plus récent
je ne crois donc pas du tout que l'agessa ou la maison des artistes soient "incontournables"
la preuve
il existe des dizaines de milliers d'artistes qui n'en ont jamais entendu parler et n'en entendront jamais parler
évidemment ce sont des musiciens du dimanche de pauvres amateurs sympathiques et rafraichissants (excuse Igor)
Bref, je vous trouve bien condescendant monsieur ou madame karman sur ce coup là
faudrait quand même pas trop nous prendre pour des ahuris hein..
(surtout que là tu es sur un forum consacré aux licences de libre diffusion, et tu imagines bien que l'agessa la plupart d'entre nous on en n'a pas grand chose à cirer)