Organiser un concert sans payer le forfait Sacem...

[jullian]

Et sans se cacher dans une cave non plus pour éviter les sbires de la SACEM...

L'objet de ce post est d'éclaircir notammant cette phrase lue dans les FAQ :

"Lors d'un concert, l'artiste peut exiger que soit ajouté à son cachet la taxe SACEM que la salle aurait payée s'il y avait été inscrit."

Précisément, je connais un café & concert à Lille qui vient d'avoir la charmante visite d'un agent de la sacem, lui fixant un rendez-vous à mercredi prochain pour passer au crible son activité d'organisateur de spectacles. J'aimerais bien aider le patron de ce café, et faire en sorte qu'il ait toutes les cartes en main pour répondre au Mr Sacem... Pour l'instant, il organise des concerts depuis 3, 4 mois, hebdomadaires, et sans payer aucun forfait sacem, ce qui est évidemment illégal à priori...

J'ai consulté le site de la sacem à ce sujet, qui évidemment reste très vague et très incomplet (voire carrément mensonger... :
"Quelles sont les musiques prot�g�es par la Sacem ?
La Sacem protège toutes les oeuvres musicales, qu'elles soient françaises ou étrangères, à l'exception des oeuvres tombées dans le domaine public..."

Il n'y a évidemment aucun mot sur l'éventualité que les auteurs-compositeurs dont les oeuvres sont exploitées lors d'un concert puissent ne pas être affiliés à la sacem, et par conséquent aucun mot sur le fait que la Sacem dans ces cas là, perçoit une redevance de la part de l'organisateur du concert qui vient enrichir son pot commun, sans profiter aux auteurs-compositeurs qui ont fait un choix autre que la sacem.
En gros, si je résume par l'exemple le plus naturel, qui correspond aussi à ma situation : en tant qu'auteur-compositeur en copyleft, il peut m'arriver de jouer pour une asso ou autre, qui va payer un forfait sacem (64,80 euros pour une soirée, pour des "petits concerts" !!!), alors que je ne suis pas affilié à la sacem, qui ne me reversera donc aucun droit d'auteur...
En l'occurrence, ça m'est déjà arrivé plusieurs fois ces 6 derniers mois.

Mais je voulais en revenir au cas de figure de ce café-concert. Y a-t-il possibilité pour l'organisateur (le patron du café, en l'occurrence) de contourner le joug impitoyable de la SAcem, ou pas du tout ? Si aucun des artistes se produisant dans ce café n'est à la sacem ? Si à plus forte raison (simple hypothèse), le lieu n'organise plus que des concerts copyleft ?

Merci de vos éclaircissements sur ce sujet (et rapides si possibles, le temps presse...)

[dana]

les gars de l'Inca à Bordeaux doivent avoir des infos précises là dessus (la question s'est posée pour eux à une époque, je ne sais pas aujourd'hui)

stricto sensu, un café qui ne diffuse que des oeuvres non inscrites à la sacem ne devrait pas avoir à payer le forfait, mais bon, dans la réalité, c'est rarissime (est-ce qu'on distingue le forfait dû à ce qu'on diffuse par les enceintes du café via radio ou cd etc.. au forfait dû à ce qui est joué par la voie du live ??)

enfin là je n'éclaircis rien du tout
il nous faut des gars qui ont testé l'affaire..

[aisyk]

La Sacem a depuis toujours une vision hégémonique de son rôle. Rien qu'à voir son slogan "la musique toute la musique". Maintenant la Sacem doit récupérer els droits sur la musique de son catalogue, ça c'est vrai, la Sacem peut récupérer les droits des sociétés de droit étrangères, ça aussi c'est vrai, la Sacem protège toutes les oeuvres musicales, ce n'est pas vrai. La Sacem est une société qui récupère les droits d'auteurs de ceux qui y sont inscrits ou de ceux qui sont inscrits dans une autre société qui aura des accords avec la Sacem.

En fait il y a une nuance.

Si on regarde le CPI, il nous dit que la société de gestion de droits d'auteur ayant le plus de membres est amenée à gérer les droits des oeuvres non déposées chez elle. Or, aucun auteurs non inscrit à la Sacem ne perçoit aujourd'hui des droits. La Sacem perçoit donc des droits qu'elle ne reverse pas à des auteurs. Ce que tu nous dis très justement.

Dans le cadre d'un café, d'un lieu fixe.

La Sacem a tout à fait le droit de venir demander sa redevance. Maintenant cette redevance, sur discussion, négociation, peut très bien être réduite du simple au triple selon les disques passés (il faut dans ce cas en donner les références, donner des playlistes mensuelles...). Il est plus risqué de ne rien payer à la Sacem dans un lieu fixe, plutôt que d'aller négocier une redevance minorée.

En ce qui concerne tes concerts, l'association qui te fait jouer n'a qu'à reprendre ton nom d'auteur-compositeur, et de ceux qui joueront lors de l'événement et de donner la liste à la Sacem. Si aucun auteur-compositeur n'est à la Sacem, l'association ne paie rien (véridique, et déjà fait pour l'association OPLA pour un de leurs concerts en juin de cette année vers Limoges).

La grosse différence avec les lieux fixes (bars, salles...) :
Les preuves à fournir sont contraignantes et il est difficile de demander à un artiste son nom d'auteur-compositeur réel pour aller vérifier son appartenance à la Sacem. D'autant plus que le délai pour les autorisations Sacem est environ de 2 semaines. Il faut de plus fournir une playliste détaillée et réactualisée chaque mois.


En bref, c'est faisable mais contraignant. Maintenant à toi de voir avec le patron de la salle si elle est prête à autant de paperasses. Attend aussi d'avoir les avis d'autres membres de l'équipe.

[aisyk]

stricto sensu, un café qui ne diffuse que des oeuvres non inscrites à la sacem ne devrait pas avoir à payer le forfait, mais bon, dans la réalité, c'est rarissime (est-ce qu'on distingue le forfait dû à ce qu'on diffuse par les enceintes du café via radio ou cd etc.. au forfait dû à ce qui est joué par la voie du live ??)

La Sacem le fait en modulant son forfait selon la puissance du dispositif, le métrage carré de la salle... Si la salle organise un concert, ce sera plus cher... etc...

[cafediskaire]

Bonjour!
Il s'agit en fait de mon café, finalement plus un disquaire qu'un café d'ailleurs...
Bref, je paye déjà la SACEM et la SPRE pour la diffusion de musique dans le lieu. Quant aux concerts, ils n'étaient, il est vrai, pas forcément prévus au programme au départ, et plus un concours de circonstance : un ami qui me propose de jouer chez moi plutôt que de répéter dans son petit appart, puis d'autres amis/consomateurs qui me le propose, et ainsi de suite jusqu'à finalement institutionnaliser un RV d'un concert par semaine, le samedi après midi. Mais qui tiennent plus lieu de show-case acoustique de par la durée (souvent 3/4 d'h maxi) et l'amplification (un concert sur deux est entièrement acoustique, l'autre moitié se faisant avec un mini ampli). Les artistes n'adhèrent pas à la SACEM, l'entrée et gratuite et le concert n'est pas rémunéré. Et, très franchement, les concerts (joués devant 15 personne maxi) ne me rapportent pas, puisque si les consos sont peut-être plus importante pendant le set, l'accès au CDs (ma fonction principale est disquaire) est quasi impossible...
La-dessus, si on me demande le versement d'une indemnité de l'ordre de 63€ (comme j'ai cru le lire sur le site de la SACEM), autant arrêter tout de suite!! Ca n'est bien souvent pas le CA que je fais pendant le concert...
En tout cas merci pour vos réponses, on verra mercredi ce qui va découler de tout ça...

[aisyk]

ok là on voit plus clair.

Donc à mon avis, pas de soucis pour ton lieu si tu déclares les artistes non Sacem à celle-ci pour qu'elle vérifie et qu'elle te donne son "bon pour accord". Dans tous les cas, tu fais mieux de négocier avec elle qu'autre chose. On arrive souvent à plus de résultats.

[dana]

j'espère que la sacem va pas aller fouiner dans ses archives : jullian est un de nos démissionaires de la sacem les plus fameux.. (au sens où il a démissionné après avoir quand même quelques scuds derrière lui)
enfin si ça pouvait les réveiller les gens de la sacem ce serait bien.. mais va falloir discuter ça c'est sûr

en tous cas
vous êtes dans votre droit de ne pas payer
ça c'est certain

[Elfan]

La Sacem protège toutes les oeuvres musicales, qu'elles soient françaises ou étrangères, à l'exception des oeuvres tombées dans le domaine public..."

Ca c'est gonfle!!

[jullian]

Well, merci bcp pour vos réponses...
Bon, il va falloir négocier en effet, en espérant qu'on ne tombe pas sur le versant impitoyable de la SACEM. En tant qu'artiste ayant joué plusieurs fois dans ce café, et faisant office de programmateur également, il est évident que je serais doublement exédé par une décision abusive de la SACEM. Si j'ai décidé de m'asseoir sur d'éventuels droits d'auteur liés aux prestations live, en démissionant de la SAcem, ce n'est pas pour qu'elle vienne ensuite récupérer de l'argent sur mon dos, précisément au nom de la défense des "créateurs"... Ca c'est purement scandaleux.

[dana]

c'est clair
en tous cas un courrier du propriétaire du disquaire/bar + de l'artiste (toi jullian), ça devrait quand même les titiller
et s'il faut,
y'a la team dogmazic
s'il faut on les envahira de courriers et de textes de lois etc.