Utilisation de musique libre en collectivité

[FreeMusicFactory]

Bonjour,

je bosse dans une communauté de communes et nous venons de recevoir un courrier émanant de la SCPA (Société Civile des Produteurs Associés) concernant l'utilisation d'un morceau comme musique d'attente téléphonique. Tout ceci ayant été fait avant mon arrivée, je cherche à normaliser la situation et, si possible, à faire d'une pierre deux coups en limitant le risque de contentieux avec la SCPA et en promouvant les licences libres.

L'usage d'un morceau dans ce cadre ne relevant pas directement d'une utilisation commerciale, dans quelle mesure peut-on utiliser un morceau libre comme musique d'attente d'une collectivité territoriale ?
Pourrait-il y avoir là un nouvel angle de communication à destination des collectivité ?

Je me doute bien que je peux céder mes droits à ma collectivité concernant mes morceaux, mais quid des autres artistes de l'archive ?

Merci d'avance.

[incaudavenenum]

Et si c'est des communes de droite ?

[FreeMusicFactory]

Et si c'est des communes de droite ?

C'est pas mon cas (quoique ... peut-on considérer que le PS est à droite )
Mais ce serait plutôt savoir ce qui est autorisé, indépendemment de la couleur politique, bien sûr ...

[aisyk]

Je tablerai sur des contrats personnels Artsites/Collectivités. Les attentes téléphoniques sont un marché très important pour la Sacem et cie.

[incaudavenenum]

C'est pas mon cas (quoique ... peut-on considérer que le PS est à droite )

Ben oui.

Sinon, est-ce que c'est commercial ou pas ? Je n'ai pas la réponse, mais j'aurais tendance à penser qu'une collectivité territoriale qui brasse tout de même pas mal d'argent peut se permettre de refiler quelques picaillons aux artistes concernés, soit sous forme de redevance SACEM, soit en proposant une gratification, dans le cas d'un artiste sous CC.

[FreeMusicFactory]

C'est pas mon cas (quoique ... peut-on considérer que le PS est à droite )

Ben oui.

Sinon, est-ce que c'est commercial ou pas ? Je n'ai pas la réponse, mais j'aurais tendance à penser qu'une collectivité territoriale qui brasse tout de même pas mal d'argent peut se permettre de refiler quelques picaillons aux artistes concernés, soit sous forme de redevance SACEM, soit en proposant une gratification, dans le cas d'un artiste sous CC.

Dans mon cas, la collectivité en question reste "pauvre" (dans la mesure où il y a beaucoup de choses en cours, comme installer l'ADSL par exemple) et 75 euros/ans d'économisés, c'est quelque chose. D'autant que si c'est possible de diffuser de la musique libre de cette manière, on peut justement changer régulièrement les morceaux.
Maintenant, je suis bien d'accord sur le fait de rénumérer les artistes, et je défend pas l'argument du "on vous met en avant donc on fait votre pub" (même si c'est en partie vrai), tout simplement parceque si on se met tous à faire la pub de tout le monde, les artistes qui le souhaitent n'en vivront pas davantage.
La société qui fournit le central téléphonique fournit également de la musique libre de droit crée par un studio partenaire (disent-ils). Quitte à avoir de la musique libre, autant que ce soit du libre de Dogmazic ...

Mais avouez que ça serait marrant de téléphoner à sa mairie et de tomber sur le dernier "tube" de Dogmazic, non ?

[dana]

J'ai du mal comprendre ou mal lire mais je vois pas trop où est le problème..

Usage commercial ou pas ??
Je doute qu'on puisse parler dans ce cas de bénéfice financier réalisé par l'intermédiaire de ces illustrations musicales de répondeur..
Enfin là je vous renvoie à notre long post sur le sujet de ce qui est commercial ou pas, et notamment à ce document qu'avair repéré Mben et qui me parait bien :
http://www.adamfields.com/CC-NC-allowed ... wchart.pdf

Et je vois une solution toute simple qui évacuerait squizzerait la question "commercial ou pas"
ce serait de n'utiliser que des musiques en licence CC BY ou Art Libre
du coup l'usage commercial n'étant pas un problème etc..

Pour le reste, si on tient à utiliser des morceaux sous licence restrictive type NC et/ou ND, suffit de demander à l'auteur ce qu'il en pense

Quant à ce qu'on devrait aux auteurs.. humm.. S'il y a des auteurs qui tiennent à être rémunérés, hé bien, on n'est pas obligé de choisir leurs morceaux non plus hein.. C'est la loi du marché etc.. surtout si vous en êtes à 75 euros par an près.. Je vois pas l'intérêt de refiler 75 euros à un auteur dogmazic, si vous comptez justement économiser ce fric.

rémunérer les artistes, faut être sérieux.. vaut mieux que la municipalité, si c'en est une, participe au montage d'un concert pour l'artiste en question, ce serait bien plus utile et intéressant que 75 euros.. (je dis pas que 75 euros c'est rien, j'ai vécu assez longtemps au rémi pour savoir ce que c'est, mais mon dieu.. Se contenter de ça ce serait vraiemnt se donner bonne conscience à peu de frais non ?)

[aisyk]

Je suis de l'avis de dana en ce qui concerne la contre-partie en "nature" (concert...), j'y verrai plus loin, un festival.

En même temps les musiques en LAL ou CC by sont aussi très adaptées à ce genre de situation.

Usage commercial ou pas ?
Oui au sens pratique, comme je le disais c'est une pratique récurrente de payer des sonneries de téléphone, des attentes téléphoniques...
Non au sens philosophico-politique, faire payer une collectivité publique est un peu dommage pour la mission de service public de celle-ci (quelque soit sa couleur politique ou presque).

[tdBt]

de n'utiliser que des musiques en licence CC BY ou Art Libre
du coup l'usage commercial n'étant pas un problème etc..

Les -By -Sa rentrent dans le champ des licences possible si je ne m'abuse, ça augmente le pot.

dF

[dana]

oui bien sûr, j'avais oublié nos chères licences "virales" share-like

quant aux non-derivative...

No Derivative Works. You may not alter, transform, or build upon this work.

tout est question d'interprétation : est-ce que l'extrait musical diffusé (car il s'agit d'une difusion) respecte l'intégrité de l'oeuvre ou pas
héhé