Utilisation de musique libre en collectivité

[FreeMusicFactory]

en même temps c'est marrant
je ne savais pas que nous avions un ministère de la communication

mais de la culture et communications
marrant
bizarre
louche effectivement

Marrant aussi que j'ai pas fait le rapprochement. Quand on a la tête dans le guidon, des fois, ça percute pas au premier abord.
Bref, j'en ai discuté avec mon Président, on va pas trop polémiquer, de toute façon, ça sert pas à grand chose.
Enfin, si. Je continue inlassablement à faire la promotion des licences libres ...

(désolé pour la disgression boulot, ça n'arrivera pas souvent, mais j'avais envie de partager ça).

[dogbreath]

(désolé pour la disgression boulot, ça n'arrivera pas souvent, mais j'avais envie de partager ça).

Tu as bien fait.

Discussion intéressante mais il me semble qu’un paramètre a été oublié : dans cette affaire, il est question d’une rencontre entre la musique libre et une collectivité de service public. Pourquoi ne pas sauter sur l’occasion ?

De par leurs attributions culturelles, les collectivités locales sont certainement prêtes (pour la plupart) à entendre un discours d’accès universel aux savoirs (ici aux oeuvres). Très ‘citoyen’, très ‘laïc’, très tendance.

Imaginez un projet culturel libre local né d’un simple contact pour utilisation de Vivaldavenenum en sonnerie d’attente.
C’était mon petit passage ‘monde merveilleux de oui-oui’.

N’empêche que, pour cette raison et pour d’autres, il aurait été pertinent d’accompagner les licences libres d’une obligation de contacter l’auteur pour utilisation collective ou en réunion.

[FreeMusicFactory]

J'exhume ce sujet car on vient de me faire une demande du même genre : on m'a demandé dans quelle mesure un lycée pouvait utiliser de la musique libre comme sonnerie (vous savez, ce truc strident qui signifie la fin du calvaire ...).

J'ai répondu que le mieux était de contacter l'auteur pour avoir son autorisation, mais ça me convient qu'à moitié : quel intêret d'utiliser des licences libres si on doit constamment contacter l'auteur.

J'ai également bêtement répondu que le droit de citation de 30 secondes devait résoudre ce problème, y compris avec de la musique entravée, mais j'ai découvert une jurisprudence via wikipedia qui remettait en cause ce droit des 30 secondes (jugement du 15 mai 2002) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_c ... ion#Le_son

Concernant mon affaire de sonnerie, ça s'est résolu par un "pas de sonnerie du tout" : j'ai changé de collectivité entre temps ... Ça n'empêche que si vous avez une réponse, je suis preneur, comme d'habitude en fait ...

[taro]

J'ai également bêtement répondu que le droit de citation de 30 secondes devait résoudre ce problème, y compris avec de la musique entravée, mais j'ai découvert une jurisprudence via wikipedia qui remettait en cause ce droit des 30 secondes (jugement du 15 mai 2002) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_c ... ion#Le_son

Jurisprudence ou pas, 30 secondes ou 1/2 seconde, le fameux "droit de citation" ne concerne QUE la citation à des fins pédagogique, d'information etc.
Pour la musique tous droits réservés, citer même 1/2 seconde, c'est tout simplement de la contrefaçon si on n'est pas dans ces contextes-là.

Sinon la zic sous licence libre peut très bien servir à une sonnerie de bahut. Il faut juste demander l'accord à l'auteur que son nom et la licence ne soient pas cités à chaque fois que la musique passe ! (puisque j'imagine mal une voix douce disant *à chaque fois* : "cette musique de Machin Truc est diffusée sous licence Creative Commons paternité non commercial partage à l'identique")... ou encore que la citation de ces deux informations soit faite uniquement sur des documents officiels de l'établissement (plaquette du lycée etc.)

[FreeMusicFactory]

Jurisprudence ou pas, 30 secondes ou 1/2 seconde, le fameux "droit de citation" ne concerne QUE la citation à des fins pédagogique, d'information etc.
Pour la musique tous droits réservés, citer même 1/2 seconde, c'est tout simplement de la contrefaçon si on n'est pas dans ces contextes-là.

Sur les sites commerciaux, genre Amazon, les extraits proposés sont de 30 secondes. Et il me semblait (bêtement, je répéte) que cela relevait du droit de citation (d'où la volonté de certains de battre en brêche cette exception => http://www.numerama.com/magazine/13957- ... tunes.html )

Sinon la zic sous licence libre peut très bien servir à une sonnerie de bahut. Il faut juste demander l'accord à l'auteur que son nom et la licence ne soient pas cités à chaque fois que la musique passe ! (puisque j'imagine mal une voix douce disant *à chaque fois* : "cette musique de Machin Truc est diffusée sous licence Creative Commons paternité non commercial partage à l'identique")... ou encore que la citation de ces deux informations soit faite uniquement sur des documents officiels de l'établissement (plaquette du lycée etc.)

Oui, c'est ce que j'ai répondu. Mais cela relève pour moi plus d'un savoir-vivre que d'autre chose : une citation sur le site internet du lycée du nom de l'artiste devrait suffir, non ?
Je reprends la FAQ de Dogma :
"L'utilisation non-commerciale : elle est toujours possible, quelle que soit la licence, donc, si vous diffusez de la musique dans vos locaux associatifs, ou sur les ondes de votre radio associative, vous n'aurez rien à payer aux artistes. Votre seule obligation sera de citer les auteurs et leurs licences, sous la forme d'une affiche présentant votre playlist en écoute par exemple."
Il n'est même pas fait mention ni de l'accord, ni de tenir informé l'auteur ...