débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

[dana]

Suite à ce post,
http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... pic&t=3363
je propose que nous entamions ici une discussion concernant les lois qui régissent le spectacle vivant en France (et ailleurs)
ET ce parce que :
1° il ya dans l'air certains projets de lois, ou certains décrets qui visent à réviser le décret de 1953 (Décret du 19 décembre 1953 relatifs à l'organisation des spectacles amateurs et leurs rapports avec des entreprises professionnelles (sic)
(je n'arrive d'ailleurs pas à trouver sur internet le texte original de ce décret, si quelqu'un pouvait fournir la source ce serait cool)
2° dans les discussions ayant eu cours au ministère de la culture à ce sujet (entre 2004 et 2006) les artistes "amateurs" selon les catégories du ministère, ont été représentés par des associations style : fédération des chorales amateurs ou des fanfares, contre lesquels je n'ai rien a priori mais faut pas déconner quand même
bref.. notre avis, on s'en balance..
3° plutôt que d'attendre qu'on se fasse manger tout cru et ensuite, comme d'habitude qu'on se révolte (en vain), il serait peut-être bien de faire à l'avance des propositions pour aider le législateur

la bibliographie sur le sujet est assez peu épaisse, mais avant toute discussion, ce serait bien de prendre connaissance des textes en question :
mon essai professionnels versus amateurs constitue une bonne base de documentation (bien qu'évidemment très orientée)
http://www.another-record.com/danahilli ... ateurs.htm
il faut lire en particulier le point 3.2.
dans les notes je cite un certain nombre de documents :

La fedurock met en ligne un certain nombre de textes nous intéressant :
http://www.la-fedurok.org/recherche.php ... &chk_doc=1
ainsi que le foruma :
http://www.foruma.fr/rubrique.php3?id_rubrique=89
et l'irma
http://www.irma.asso.fr/spip.php?article6018?xtor=RSS-6

il y aussi toutes les réglementations qui rendent plus difficiles l'organisation de concerts (notamment les lois sur la nuisance sonore, les questions de sécurité, d'assurance etc..)
il faudrait y voir clair là aussi

si quelqu'un touche un peu concernant le code du travail, il est le bienvenue

Au-delà de cet aspect documentaire, il faudrait évidemment que chacun y aille de son petit témoignage : c'est nous les artistes ou les organisateurs de spectacle, donc, partageons nos expériences..

Certains jouent à l'étranger ou connaissent les scènes non-françaises : ça se passe comment : voilà qui est intéressant aussi



Bref, si on discute bien, en partageant nos connaissances et nos expériences, il y a peut-être moyen de fabriquer une sorte de livre blanc suscaptible d'être présenté au législateur..

à titre personnel j'estime avoir déjà fait ma part de travail en publiant mon essai il y a deux ans, mais je veux bien remettre la main à la pâte si on s'y met à plusieurs
L'idée générale serait d'être constructif
Il y a je crois effectivement des problèmes, du en partie au fait que dans le domaine du spectacle, nous ne sommes pas sous régime libéral (contrairement aux pays anglo-saxons) (et je le regrette
les gouvernements successifs semblent attachés à administrer (je préfère "domestiquer") le spectacle "sauvage". Bon. Soit.. Comme je ne compte pas m'exiler de sitôt aux states, essayons de négocier

[dana]

bon.. j'imagine que ça fait beaucoup à lire


il y a deux raisons majeures au moins pour lesquelles une révision de la loi semble s'imposer chez le législateur qui se présentent sous forme d'accusation :

1° le travail dissimulé
2° la concurrence déloyale

ces accusations ne sont pertinentes que si on procède d'abord à l'installation d'un dispositif conceptuel dont j'ai montré qu'il était extrêmement éloigné de la réalité
ce dispositif distingue dans le monde de l'art deux champs radicalement distincts : l'art professionnel et l'art amateur
chacun de ces champs charrie un ensemble de signifiants plus ou moins implicites:
travail/loisir, sérieux/dillettante, original/copie(mimétisme), peine/plaisir (songez aux récents découpages de Murat)
etc.

un des actes originels qui autorise la mise en place d'un tel disositif est la négation a priori de la nature des oeuvres (le spectacle en l'occurrence) :
on neutralise toute différence, mettant sur le même plan la variété commerciale et la musique experimentale, le folk dépressif et la techotronik.

d'autre part on prend comme modèle, archétype de l'art véritable, le spectacle dit "professionnel", qui se caractérise avant tout par ses caractéristiques économiques (ce qui est coûteux est forcément plus authentique que le Do It Yourself). Dès lors le spectacle appartient légitimement à la sphère des activités commerciales, entrepreneuriales, (cf le bouquin de menger , portrait de l'artiste en travailleur)
Conséquence, le droit du spectacle (?) doit s'aligner sur le code du travail (et l'artiste devient un salarié ou n'est pas un artiste mais un amateur, un musicien dimanche, dont on soupçonne qu'il oeuvre pour son plaisir - quelle horreur !)


je vous laisse poursuivre

[dana]

je continue mon monologue :
Une fois posée la distinction fondée sur des valeurs (que j'estime tout à fait arbitraires) et non pas sur une connaissance fine de la réalité, entre l'amateur et le professionnel, le législateur (les gars du ministère de la culture, les pseudos-experts de la culture djeunes), n'étant pas tout à fait idiots, se rendent bien compte que "devenir professionnel" prend un peu de temps. Dès lors, il s'avère que les professionnels débutants se conduisent bien souvent de la même manière que les amateurs (à cela près qu'ils sont censés désirer faire de leur art une profession rémunératrice)
Du coup ils inventent le cas ADMINISTRATIF de l'artiste en voie de professionalisation, dont l'accompagnement a fait les beaux jours de bien des centres dédiés à la culture dans notre beau pays. Généralement ces "artistes en voie de professionalisation, ont droit à de multiples attentions de la part des collectivités locales : "concours" style star ac mais en plus rock n roll (printemps de bourges ou comme en auvergne ; le big jamma) avec stages de FORMATION à la clé (sur des sujets aussi divers que le droit de la propriété, la législation sur le spectacle, le management de leur carrière (sic), mais aussi des cours de chant (si si ! ), de mise en espace scénique, tout cela prodigués par des "professionnels", des experts (par exemple les gens de l'IRMA) qui trouvent à peu de frais de quoi justifier leur emploi (opu compléter une carrière d'artistes ratés)

je vous laisse poursuivre

[incaudavenenum]

je vous laisse poursuivre

Déjà, faut qu'on finisse de tout lire...

[dana]

ha merci incaudavenum me sens moi seul

on peut peut-être démarrer la discussion en essayant de trouver des contre-arguments aux accusations suivantes :
1° le travail dissimulé
2° la concurrence déloyale
vu que c'est là dessus que reposent les attaques contre nos pratiques (artistes "non-professionnels" et lieux de diffusion non subventionnés)

[DECAY]

La lecture de ton dossier est en cours...

Mais déjà sur la concurence déloyal on peut dire bêtement que c'est pas de la faute des amateurs s'ils arrivent à faire des trucs aussi bien que les pro, et que c'est peut-être aux pro de se poser des questions sur ce qu'ils font eux...

ça s'appelle un argument à la con...

Le travail dissimulé c'est autre chose, il faut s'entendre sur ce que veut dire "travailler".
Pour moi c'est le choix de chacun que de choisir ce qu'il fait dans sa vie pour de l'argent et ce qu'il fait par besoin/plaisir/passion/etc... et pour lequel il ne demande par nécessairement un retour.

Parce que on peut très bien dire que : apprendre à voir c'est travailler ; et être tout à fait crédible.

Petite précision : art et spectacle, ça n'est pas pareil.

Après je suis peut-être un peu réac' mais il me semble qu'aujourd'hui la difficulté qu'on a à faire des concerts et d'autres manifestions du même type, est proportionnel à la liberté qu'on a de choisir d'être ou de ne pas être dans tel ou tel système. Et cela me semble peu cher payer par rapport aux membres du star système (c'est peut-être un exemple un peu fort mais ça illustre bien l'idée).

(je ne sais pas si avec ces banalités je suis bien utile mais bon...)

...

[suppr4046]

voici le décret N° 53-1253 DU 19 DECEMBRE 1953. Relatif à l’organisation des spectacles.
sur le site de la fedurock
http://www.la-fedurok.org/documents/DECRETamat1953.pdf

exposé du motif/ première phase de concertation 21 juin 2005[/b]
http://www.la-fedurok.org/documents/Pro ... 220605.pdf

Dans le cadre des réflexions engagées pour préparer l’avenir du spectacle vivant, le
ministre de la culture et de la communication souhaite œuvrer au développement de la
pratique amateur et clarifier les conditions de leurs représentations dans le spectacle vivant.

On se dit : super !

Par ailleurs, les pratiques artistiques amateurs doivent être nettement distinguées de l’activité professionnelle afin d’éviter les risques de confusion.

On se dit ; Ah okok....


exposé du motif/ deuxieme phase de concertation 13 nv 2006
http://intownlinux01.cc-parthenay.fr/fa ... _Famdt.pdf

Dans cette synthèse on y retrouve des gens sensés

Gilles REMIGNARD estime que le décret de 1953 ne gène personne car il n’est pas applicable ni appliqué. Comme ce projet de loi est ciblé, il est plus facile à appliquer et restreint les possibilités. Or les amateurs et les professionnels ne participent pas de la même structuration. Il se demande si un service social/public (économie sociale et solidaire) serait imaginable en dehors du marché. « Ce n’est pas parce que j’embauche un musicien que je vais faire des profits !». Il pense qu’il s’agit plus d’une loi de séparation entre amateurs et professionnels alors qu’il faudrait une loi de coopération, avec un texte plus précis, Notamment par rapport au cadre lucratif qui pose problème.

voilà quelques sources.

eisse

[dana]

@ decay :

Après je suis peut-être un peu réac' mais il me semble qu'aujourd'hui la difficulté qu'on a à faire des concerts et d'autres manifestions du même type, est proportionnel à la liberté qu'on a de choisir d'être ou de ne pas être dans tel ou tel système.

certes.. Mais le problème est justement là : jusqu'à présent, nos activités de concert sont tolérées par le législateur - je dis "tolérées" parce que quand si on réfléchit au décret de 1953, je crois qu'il y a pas mal de pratiques qui sont limite-limite du point de vue de la loi (l'argent qui circule à l'issue des concerts fait rarement l'objet d'une déclaration fiscale notamment - enfin de mon côté j'ai jamais rien déclaré, mettant les thunes dans la oche direct ou faisant passer cela dans l'asso sous forme de "frais", ce est très discutable semble-t-il légalement)
Donc, c'est facile d'être en dehors du système quand le législateur TOLèRE ces cas limites. Mais beaucoup moins facile s'il décide de serrer les boulons dans un sens ou dans un autre
J'ai pas envie que d'ici quelques mois, faire des concerts signifie jouer au chat et à la souris avec la police hein..

@Eisse
très intéressant ces débats "concertatfis" de juin 2005
encore plus intéressant, c'est de comparer avec le résultat (l'avant projet de loi de 2006)
La position de Gilles REMIGNARD est très proche de la mienne : je crois aussi que le décret ne devrait pas être abrogé mais appliqué, ce serait déjà bien.
Le seul truc, c'est qu'il se situe d'emblée dans la distinction amateur/professionnel (ce qui se comprend vu le contexte) : je crois que nous devrions réfléchir à la manière de faire de faire exploser cette division conceptuelle. Si on reste dans ce cadre a priori on est foutu
par contre, cette piste d' un service social/public (économie sociale et solidaire) (qui) serait imaginable en dehors du marché, ça me rappelle des choses qui ont été avancées sur ce forum autrefois (ou alors j'hallucine, peut-être était-ce une réponse à mon texte)

Là faisons appel à notre imagination : comment pourrait se traduire dans la réalité un tel service public social et solidiaire ??
Je suis sûr que plusieurs d'entre vous ont des idées là dessus.
Dire au légilsateur : ok, nous aussi nous voulons évoluer dans un cadre légal, mais nous voulons aussi jouer sur scène quand ça nous chante.

D'autre part, il me vient une première idée : il existe un cadre qui, permet de mener des activités régulières avec une certaine circulation d'argent, sans but lucratif : le cadre associatif. Beaucoup de groupes fonctionnent sous la forme d'une association. mais c'est un peu n'importe nawak souvent.. (et en même, temps, quel sens ça aurait pur un songwriter solo de se fonder comme association, se dédoubler en personne morale ?)
etc.

[incaudavenenum]

Dana, je crois que tu résumais tout avec ce passage de ton texte :

"L'artiste amateur, contrairement, nous l'avons dit, au professionnel, ne se déclare pas publiquement et administrativement, il n'est pas inscrit en tant qu'artiste à la chambre des métiers ou à la maison des artistes. Il constitue pour l'État une énigme.
Or l'Etat français n'apprécie manifestement pas que les pratiques de ses administrés échappent à son regard. On parle souvent d'un désir de reconnaissance de la part des artistes, mais on le confond souvent, à mon sens, avec l'intérêt de l'Etat envers ces pratiques - prélude à la surveillance statistique et au contrôle juridique."

(oui, je lis lentement, surtout sur écran, d'autant plus que je suis tout le temps interrompu)

Faudrait peut-être trouver un moyen de diffuser ton texte (expurgé de quelques fautes d'orthographe) auprès du ministère et créer un collectif des artistes amateurs (interdit aux fanfares municipales ) qui puisse s'inviter comme interlocuteur là où on ne l'attendait pas.
Le problème, c'est que moi, en tant qu'amateur précisément, je n'ai nulle envie d'aller fréquenter les bureaucrates, même pour la bonne cause.

Bon, je continue ma lecture.

[incaudavenenum]

Je ne suis vraiment pas calé sur les questions juridiques (et j'avoue que j'ai aussi des réticences à me situer sur ce terrain un peu froid à mon goût).

Mais sur ce sujet :

2° la concurrence déloyale

j'ai les idées un peu plus claires.
Je te cite à nouveau, Dana : "Certains musiciens professionnels subissent donc ce que d'autres professions ont subi, à la suite d'une avancée technologique ou d'une modification des règles du marché. Il n'a certes jamais été facile de réussir professionnellement dans la musique. Aujourd'hui, on peut se demander si c'est encore tout simplement possible. A l'évidence, seuls ceux qui bénéficient d'un soutien massif de la part de maisons de disques puissantes et des institutions peuvent espérer toucher un revenu équivalent à un salaire en pratiquant la musique."

Le constat me semble juste. Il se trouve seulement que nous, nous n'y pouvons pas grand chose.
Il nous appartient peut-être néanmoins de faire le ménage chez nous. Par exemple en condamnant systématiquement les tentatives de récupération commerciale des musiques sous LLD : on a vu fleurir ces dernières années plein de petites boîtes de pub 2.0 qui lorgnent sur la "gratuité" de nos productions, plaçant effectivement ceux d'entre nous qui acceptent ce type d'utilisation en position de concurrents déloyaux par rapport aux petits "professionnels".