Bruxelles bouleverse la gestion des droits d’auteurs

[yza]

En ce qui concerne l'approche d'une sprd qui gère les CC avec un clause NC... J'imagine que ça dépend de ce que l'auteur signe avec cette sprd. Elle peut par exemple te refuser le droit de publier ensuite le morceau avec une clause plus permissive, pour lui faciliter le boulot. Et dans ce cas, tu peux plus dire : "ah ouais, mais là, on jouait le morceau en CC-by "

Enfin faut voir les CGU...

J'ai essayé de comprendre le deal avec les CC de ces 2 sociétés :
- ils ne prennent en compte que les CC-nc
- le choix doit être permanent

sauf erreur de tradution de ma part.

[Tsunami]

@tsunami :
- 1ère chse il faut demander à Buma ou Koda si l'inscription chez eux est possible : citer Mr Myet : il n'arrête pas de la ramener sur l'absence de monopole, c'est bien joli, mais il faut que ce soit réciproque chez Buma et koda, sinon l'absence de monopole a du plomb dans l'aile !

C'est deja fait Yza ..je leur ai fait un mail en disant que j'etait un auteur francais qui publié sous CC non-ccommercial, et que je voulai m'inscrire pour qu'il geres les diffusions commerciales...plus qu'a attendre une reponse...

[yza]

Good initiative !!!

[Tsunami]

la KODA est assez claire, en fait pour savoir si un usage non-commerciale est fait ou non, c'est le diffuseur qui est examiner, si c'est un individu seul, une entité a but non lucratif, alors c'est un usage non-commercial, tout le reste est commercial..et ils previenne bien que l'auteur ne peut donc abandonner tout ces droit quand il le veux, et que si il veit le faire, il faut qu'il reste hors coda

Traducteur google=
Forsøgsordningen ne couvre que la licence Creative Commons pour un usage non commercial, et donc vous n'aurez pas la possibilité d'abandonner complètement les droits à votre musique. Si vous avez le désir, vous devez vous inscrire totalement hors de KODA.

Donc pour un concert pour une asso a but non lucratif, aucun probleme.. !!!

[Tsunami]

Et voici...la reponse !!!! ::

Objet: Your question to Buma/Stemra
De: Igor List add
À: tsunami@aldenterecords.com add
Date: Aujourd'hui 14:55

* eerste kennismaking_ENG.PDF
* aansluitformulierauteursENG.PDF
* 070823factsheet_en_web.pdf

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Dear Mr Sylvain,



Replying to your e-mail of today I can inform you:



For information about our pilot with Creative Commons you can visit www.bumastemra.nl (also available in English) and www.creativecommons.nl (in the right upper corner you can choose various languages) . You can also find in this e-mail an attachment ‘factsheet’ about the project.



Below you can find information about joining Buma/Stemra:



Who protects your works?

Your works are protected by the mere fact that you made them. This is arranged by the copyright law. You can make arrangements with everybody who wants to use your musical works. You do not need to join Buma/Stemra to secure the protection of your works.



Do you need to register?

It is advisable to have your work registered particularly if you are afraid of plagiarism. By having your work registered, it is clear that your work existed at a certain date and that you are listed as the maker of that work. This isn't a task of Buma/Stemra, but there are various possibilities:



· You can have your work registered with a number of tax offices with a Registration and Succession department

· Registration with a civil-law notary is also possible. The costs involved are usually higher.

· You can also put a recording or the lyrics of your work in an envelope, have it sealed at the post office and return it to your own address by registered post.

You then keep the sealed envelope (which then has a date stamp) in a safe place. That way your musical work is indirectly registered and dated.



What part does Buma/Stemra play?

Buma/Stemra collects royalties on behalf of the affiliated composers, songwriters and publishers for the use of their music. Buma collects royalties for performances/broadcasts of protected music, while Stemra collects in case your works are released on sound carriers (CDs, vinyl etc.) If your music is only used on the internet we advice you not to join Buma/Stemra yet, because it might cost you more than you will earn.



Affiliation with Buma/Stemra is useful only if your work is used on a certain scale. A few examples:

· There are regular live performances (=Buma),

· There are regular radio or television broadcasts on the national or commercial stations (=Buma),

· The repertoire is released by a record company (=Stemra).



Our affiliation fee is 107,50 euro for the first year and after that 62,50 euro a year. Every citizen in the world can join Buma/Stemra, but you can not be a member of two international copyright organisations for the same territorium. Please contact your organisation SIAE to quit your membership or have your contracts changed (regarding the territory).



After joining Buma/Stemra you are even able join our pilot with Creative Commons. However, the pilot covers only the territory of The Netherlands. Furthermore, it is a one year pilot, so we will be able draw any conclusions after the deadline of 23 TH August 2008.



Hopefully this is enough information to make a well thought decision about membership with Buma/Stemra. Check also the enclosed attachments and our website www.bumastemra.nl (also available in English!). You can fill out the form, sign it and then send it together with a proof of identity to the address below.



Kind regards,





Igor List



Member Services



Telefoon: 023-799 7313

Fax : 023- 799 7777



Buma/Stemra

Member Services

Postbus 3080

2130 KB HOOFDDORP

[Tsunami]

Every citizen in the world can join Buma/Stemra !!!


arffff After joining Buma/Stemra you are even able join our pilot with Creative Commons. However, the pilot covers only the territory of The Netherlands

[yza]

Y a plus qu'à attendre le 23 Août pour savoir si cela se poursuit et si cela est étendu à tous les pays.

Euhhhhh... d'ailleurs je comprend pas bien : la CC n'est valable que sur leur territoire donc théoriquement nos amis en CC qui y adhèrent ne peuvent pas publier ici parcequ'ici, c'est full copyright ( abus de langage, on est d'accord) et donc sacémisable ???

Tsunami, peux-tu leur demander de préciser ce point, please ?

[Tsunami]

non, je pense plutot qu'ici (hors Pays bas), ceux qui adhere a la Buma et publie sous CC (mais y en a ? et ici ?) peuvent publier, seulement leur droirt commerciaux, par exemple passage radio en france, ne serons pas geré par la Buma.

[suppr4046]

sinon oui, pour une gestion collective de morceaux publiés en CC

Je crois que les deux ne vont pas avec.
C'est d'ailleurs un débat de conf. intéressant.

La licence libre est de la gestion individuelle à ce jour et exprime les permissions que tu donnes avec les options spécifiques que tu as choisis.

Une gestion collective c'est aujourd'hui la signature d'un contrat dit général et qui est le même pour tout les artistes sociétaires de la SPRD. Il faudrait donc que ce contrat général fonctionne avec des otpions comme les licences. Si l'on veut gardée l"idée" du partage et de la collaboration il faudrait aussi spécifié que l'usage a but non commercial est par défaut autorisé.

Autant je pense que nous avons besoin d'un outils logistique et d'un statut (fédération)pour permettre de faciliter l'aministratif (gestion de compte droit d'auteurs en ligne), autant je pense que d'imager une société d'auteur telle qu'aujourd"hui n'a pas de sens.

Le but est que l'artiste ne soit jamais subordonnée à....en rentrant dans le cadre d'un contrat général mais qu'il fasse appel à des prestations de gestion.

L'utilisateur final est en lien directe avec l'artiste mais une tièrce partie (fédé) donne les outils (qui n'existent pas encore aujourd'hui et qui sont a inventer) permettant de réaliser facilement la gestion des cession d'exploitation et de reversement de redevances le cas échéant.

Gestion collective et licence libre ne vont pas bien ensemble. Je sais que les creative commons travaillent bcp a ce que la sacem inclut les licences libres.
De mon avis proposons une alternative mure et aboutie dans un mode nouveau et clairement différent.

Didier

[Tsunami]

Je sais que certain on réfléchie a une sorte de Gestion collective des droits individuels ( ) qui permettrai a tout diffuseur le ne pas traiter avec chaque artistes et au cas par cas, mais avec un seul et unique interlocuteur (par le biais d'une interface web par exemple, ou d'une et une seule déclaration papiers) ..mais je sais que pour l'insant, rien n'est encore assez mure.

Pourquoi ne pas former un groupe de travail qui permettrai d'établir cela..car je pense personnellement que cela serait bien évidement la meilleur solution, et de loin... mais pour l'instant, comme on dit "faute de mieux..." ..

édit: mais j'ai bien peur que le problème soit le poids de cette "srpd du libre" face aux diffuseur et tout ce qui en découle ...