Bruxelles bouleverse la gestion des droits d’auteurs

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La Commission européenne abolit les frontières des droits d’auteurs. Bientôt, un auteur de musique, parolier ou compositeur, pourra choisir librement sa société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, qui pourra être autre que la société nationale de son pays (comme la Sacem en France). Bruxelles a aussi décidé d'abolir une clause, figurant dans les contrats liant les sociétés d'auteurs entre elles, obligeant un utilisateur de musique dans un pays donné à demander une licence exclusivement à la société des droits d'auteur de ce pays.

La Commission, qui dénonce cette « segmentation stricte du marché sur une base nationale », souhaite permettre à l'avenir aux sociétés de gestion des droits d'auteurs européennes « de se concurrencer en termes de qualité de leurs services et de niveau de leurs frais administratifs » (déduits du montant versé à l'auteur). « Cette décision aura un effet positif sur la diversité culturelle », a indiqué la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. Elle permettra « d'offrir aux auditeurs un choix plus vaste et aux auteurs des revenus potentiellement plus importants ». Conséquence, des boutiques sur internet, comme iTunes, pourront recevoir des licences couvrant plusieurs Etats membres.

« Castastrophique »
L'Association européenne de compositeurs et paroliers avait par avance vivement critiqué début juillet le projet de l'exécutif européen, jugé « castastrophique » pour la création musicale. Mettre les sociétés nationales en concurrence reviendrait à étouffer les auteurs indépendants en bradant leurs droits, avait-elle prévenu.La décision arrêtée mercredi concerne 24 sociétés membres de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC). Elle leur permet toutefois de conserver leur système actuel d'accords bilatéraux et le droit de fixer le niveau des redevances dues sur leur territoire national.

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-high-tech/bruxelles-bouleverse ...

[incaudavenenum]

Bon, on peut dire que ça va rabattre le caquet de la SACEM, notamment si elle est mise en concurrence avec des sociétés européennes qui commencent à reconnaître certaines licences ouvertes. Ben "concurrence" machin, désolé, mais j'arrive même pas à me réjouir.
Enfin, j'ai repris deux fois des moules, quand-même.

[Mankind_concept]

Moi, 2 fois des raviolis...
C'est la dérégulation du marché de la musique ?

[dana]

de mon côté evidemment je suis très très content
(parce que je suis pour la libre concurrence administrée (c'est-à-dire que l'administration là dedans consiste à empêcher la constitution de monopole voilà)

concrètement on pourrait imaginer des guss accourir à cette société de droits d'auteur néérlandaise qui voit d'un bon oeil les creative commons par exemple
c'est une catastrophe non pas pour la création mais pour la sacem et tous les zigues et institutions qui font leur beurre avec ce monopole institué par l'état et délégué à la sacem
tant mieux

[yza]

Oui je pense aussi qu'il y a de quoi se réjouir c'est la fin du monoplole de la SACEM ... pour le monople commercial c'est sûr et pour le monople d'adhésion aussi mais.....

D'après Miyet et Petitgirard ce monopole d'adhésion n'existe plus depuis des lunes

sources :

http://www.numerama.com/magazine/10174- ... opole.html

extrait du commentaire de Petitgirard :

Le plus drôle c'est que le fait que certains grands auteurs français partent dans d'autres sociétés d'auteurs prouve bien que le 1er point de la "condamnation" éventuelle de la Commission de Bruxelles, qui affirme que les auteurs n'ont pas de libre circulation entre les sociétés, est totalement faux en ce qui concerne la Sacem et d'ailleurs toutes les grandes sociétés.

Ah oui effectivement c'est drôle !

Et puis ici :
http://www.lesechos.fr/info/comm/300280910.htm

Miyet est plutôt clair :

Les auteurs et compositeurs de musique sont déjà libres depuis des années de s'affilier à la société d'auteurs de leur choix, a affirmé jeudi à l'AFP Bernard Miyet, président du directoire de la Société d'auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)

D'où ma surprise !!!! J'étais persuadée, comme bon nombre d'entre-vous je présume, que la SACEM possédait le monopole d'adhésion (voir le fil sur BUMA...). Et bien non !!! C'est étrange vous ne trouvez pas !

Alors 2 hypothèses :
- soit il s'agit de la part de ces messieurs d'un abus de terminologie : confondant allègrement apports partiels (c'est possibles et inscrits dans les statuts). et adhésion tout court !
- soit c'est bien vrai et alors comment se fait-il que personne ne le sache, et surtout comment ce qui serait alors une légede urbaine a-t-elle pu persister aussi longtemps (34 ans d'après un commentaire de l'article numérama cité plus haut) ?


Au vue de la clarté des terme employés par Miyet dans un media comme les Echos je me dit que ma première hypothèse prend l'eau et que la 2° l'emporte...

[kokonotsurecords]

Il fut un temps où tous les artistes de ce pays pensaient que la Sacem était une institution administrée par l'Etat et qu'il était obligatoire d'y être affilié. De son côté la sacem n'a jamais démenti cette rumeur. Encore aujourd'hui, informent-ils les artistes qui veulent être affilier à une société de gestion qu'il existe d'autres possibilités ?
Ces gens sont des menteurs par ommission.
Que Miyet fasse le malin avec ses déclarations est bien dans le style du bonhomme, sauf qu'il devrait être tout rouge de honte si ce qu'il dit est vrai pour avoir induit en erreur des milliers de gens.

PS : Les artistes qui veulent casser le contrat qui les lie à la sacem ne pourraient-ils pas invoquer le fait que cette société leur a caché les autres possibilités de gestion de leurs droits ?

[aisyk]

PS : Les artistes qui veulent casser le contrat qui les lie à la sacem ne pourraient-ils pas invoquer le fait que cette société leur a caché les autres possibilités de gestion de leurs droits ?

La Sacem te dira que c'est aux auteurs de se renseigner par eux-même... Mais bon quand on gère "la musique, toute la musique", il n'y a pas d'ambiguité possible pour ceux qui veulent s'y inscrire.

De plus je rappelle une chose. La Sacem a un monopole de fait pas législatif. Donc ces déclarations snt dans la droite lignée de la langue de bois faux-culienne qui est de dire "on est incontournables, on représente toute la musique, on se substitue à une mission de service public (qu'on nous a bien donné), mais il est possible d'aller voir ailleurs".

Ça tombe bien cet ailleurs c'est ici.

[yza]

En fait j'ai l'impression que cette possibilité de choisir une autre SPRD en Europe existe bel et bien depuis longtemps, mais que l'argument n'est avancé que depuis que la communauté Européenne a mis le nez dans le pré carré de celles-ci.

Vous les avez entendu vous, dire haut et fort que c'était possible ? Ils ont pourtant été interpellés aux sujet de l'ouveture aux CC, qu'ils considèrent comme dangeureuses. C'était pourtant pas compliqué de nous rabattre le caquet en nous disans d'aller nous faire voire ailleurs, en l'occurence Buma et Skoda. Il me semblait qu'ils n'en voulaient plus du menu fretin...

Ces gars sont graves, pires que les majors, ils veulent le breurre (toutes les taxations possibles sur les copies) l'argent du beurre (les droits obligatoires dus aux non inscrits à la SACEM) et la crémière avec (des auteurs du dimanche qui paient une cotis et qui ne verront rien en retour). Merci à la CE pour avoir remis les pendules à l'heure ! Et ils se vantent d'une qualité de service ! Suffit de voir les remous internes sur la renégociation des droits radios... ça bave, ça dégouline de partout sur myspace...à mourrir de rire !

Adieu SACEM !!! Adieu et à jamais !!!

[Tsunami]

perso, je me suis tjrs posé la question, mais je pensais qu'ils fallait la nationalité du pays d'origine du SPRD...me trompais-je??
En tous cas..vais étudier la question de plus prés .. mais il me semble que cette question là avais deja été évoqué sur ce meme forum ..

[aisyk]

Tsunami :
Je pensais que c'était les droits générés dans un pays spécifique qui déterminaient la société de gestion (ce qui serait le plus "rationnel" (en vu des frais de gestion des partenariats entre sociétés de gestion)...
Comme quoi chacun faisait sa sauce...