La SACEM découvre internet (?)

[Gabite]

Voilà un bref article que j'ai trouvé sur http://www.metalorgie.com/metal/ (dans les news du 27 aout) :

*La SACEM découvre internet ; pour la première fois un contrat spécifique laissant les droits internet à un groupe a été signé. Le groupe en question se nomme Petit Homme (chanson française, myspace, site). Une grande avancée, si elle se généralise. Pour l'instant, un groupe affilié SACEM, mettant en téléchargement un de ses titres sur son site, est techniquement dans l'illégalité (et ceux qui le téléchargent aussi)."

Je suis allé voir le site du groupe pour avoir plus d'infos, mais ils n'y a rien si ce n'est un lien vers leur page Jamendo où l'album est effectivement en téléchargement (licence CC by-nc-sa). Y en a sans doute sur ce forums qui sont plus au parfum que moi sur le débat Sacem/Creative Commons, mais comment se fait-ce qu'on ait que de si maigres infos ? Quelqu'un en sait-il plus à ce sujet ?

ah oui le site du groupe en question :

http://petithomme.org/

[MrPiggiePopp]

Eh bien, non, pas au courant puisque c'est tout récent et que c'est une première pour la Sacem, tu viens nous l'annoncer !

Bienvenue au club, Gabite!

J'ai trouvé un entrefilet ici aussi : http://www.radio-music.org/article.php?sid=11923

[Rico]

Laurent Petitgirard en parle dans notre table ronde lors de libre accès :
http://www.libreacces.org/spip.php?article18

il faudrait obtenir un formulaire type, et avoir la confirmation de la SACEM sur la validité d'une double gestion lorsque les droits sont réservés quelque part.
Parce que du coup, comme il est aussi possible (apparemment) de demander une gestion SACEM uniquement en Terre Adélie et refuser d'être géré ailleurs, cela revient au même que de ne pas vouloir que la SACEM ne gère pas internet, mis à part pour les revenus issus des mass media.

Et du coup, pour ceux qui pensent que la télé le cinéma et la radio vont leur rapporter un max ou qui sont dans ce cas, alors que l'internet c'est pas très lucratif mais super pour la promo, cela pourrait être une solution...

A confirmer en tout cas...

[kokonotsurecords]

Voilà un bref article que j'ai trouvé sur http://www.metalorgie.com/metal/ (dans les news du 27 aout) :

*La SACEM découvre internet ; pour la première fois un contrat spécifique laissant les droits internet à un groupe a été signé. Le groupe en question se nomme Petit Homme (chanson française, monpauvrelieu, site). Une grande avancée, si elle se généralise. Pour l'instant, un groupe affilié SACEM, mettant en téléchargement un de ses titres sur son site, est techniquement dans l'illégalité (et ceux qui le téléchargent aussi)."

Je suis allé voir le site du groupe pour avoir plus d'infos, mais ils n'y a rien si ce n'est un lien vers leur page jahgmazickq où l'album est effectivement en téléchargement (licence CC by-nc-sa). Y en a sans doute sur ce forums qui sont plus au parfum que moi sur le débat Sacem/Creative Commons, mais comment se fait-ce qu'on ait que de si maigres infos ? Quelqu'un en sait-il plus à ce sujet ?

ah oui le site du groupe en question :

http://petithomme.org/

Il y aun truc que je ne comprends pas bien. Ce groupe est à la fois à la Sacem et sur Jamendo ?

[kokonotsurecords]

D'aprés ce que je comprends ils ont un contrat spécifique avec la Sacem leur permettant de gérer leurs droits internet mais est-ce que pour autant ils peuvent utiliser les licences ouvertes pour être diffuser ?

[dana]

Il y aun truc que je ne comprends pas bien. Ce groupe est à la fois à la Sacem et sur jahgmazickq ?

faut vraiment qu'onsache là
si c'est une première.. va falloir réviser pas mal de choses dans nos réponses habituelles
et puis :
je vous el dis mes amis, on n'a pas fini de voir défiler des abrutis si les sacemistes débarquent avec des LL
je sais c'est crétin et brutal de dire ça comme ça, mais autant vous le dire, dans ce cas de figure, c'est pas sur que les LL m'intéressent encore

[yza]

Je suis très très circonspecte sur ce fameux contrat. Si on s'en tient au statuts, se "résérver les droits internet" chez SACEM c'est effectivement possible. MAIS quand on regarde de près, on se rend compte que ce ne peut pas être compatible avec les licences ouvertes.

En résumé : la manière dont les types de diffusion sont analysées n'est pas la même que celle de nos licences.

Pour utiliser nos licences, si on regarde les statuts SACEM, en plus des droits internet, il faudrait cocher toutes les autres cases comme la reproduction mécanique, radio diffusion etc etc (je détaillerai plus tard ... il se fait tard justement) car les droits donnés à l'utilisateur via les licences ouvertes vont bien au-delà d'internet. Elles ne segmentent pas les usages en fonction des canaux de diffusion (internet, support mécanique, satellite) * mais en fonction des usages que l'utilisateur fait de l'oeuvre : commercial ou pas modifé ou pas.

Je ne sais pas trop d'ailleurs à quoi sert cette "réservation des droits internet chez SACEM" même en dehors des licences libres : comment l'utilisateur pourra-t-il savoir ce qu'il peut en faire, sauf à lui dire qu'il ne peut RIEN en faire (à part la copie privée ... et encore)

Alors il est bien gentil le Petitgirard, mais il ne précise pas quel est l'étendue de "leur droit internet" et surtout il ne dit pas que c'est incompatible avec nos licences ouvertes.

[sonic]

lors de la table ronde, j'avais compris le propos comme faisant référence à une info déjà partagée sur le forum, à savoir que les sociétaires de la sacem pouvait depuis quelques mois renoncés à leurs droits patrimoniaux sur Internet..

Ce que j'avais retenu donc à l'époque, c'était qu'un artiste sacem pouvait ainsi renoncer à percevoir de la thune pour des morceaux téléchargés sur son site, mais en même temps aussi sur des sites commerciaux : c'était la porte ouverte (dans la gueule;:) de la Sacem..

Je ne crois pas du tout en la possibilité de double contrat car ce n'est pas un ficher qui est en licence libre mais une oeuvre, du coup, pour un même morceau, on ne peut pas avoir à la fois une gestion sacem et une gestion libre..

L'idéal pour un artiste serait juste de pouvoir gérer une partie de ses ouvres via la sacem et l'autre en licence libre.. mais la sacem a pour le moment (et confirmé lors de la table ronde) refusé d'envisager cette possibilité car ça leur ferait du travail supplémentaire..

[yza]

Oui en plus c'est clair la SACEM n'envisage pas une gestion oeuvre par oeuvre.

Pour résumé je ne crois pas une seule seconde que le groupe en question ait une quelconque légitimité à choisir une Licence CC et à placer son oeuvre sur Jamendo. Mais on sait bien que Jamendo n'est pas très regardant par rapport à ça.

Et puis cette histoire de "la liberté ça existe aussi à la SACEM, j'ai le droit de me réserver les droits internet si je veux" ça me met vraiment hors de moi :

Ce n'est pas la première fois que Petitgirard tient ces propos sans autre précision et surtout sans dire que c'est incomptible avec l'usage des licences ouvertes.
Je précise que mon premier post a été rédigé en écoutant religieusement la table ronde en question.

Dans un prochain post nous allons détailler ensemble ces fameux "droits que l'on peut se réserver" pour avoir une idée de ce que les groupes gèrent vraiment et les (pauvres) droits qu'ils accordent aux utilisateurs finaux.

J'espère que cela pourra servir à ceux qui croiseront un SACEMeux qui connait mal sa propre boutique ou qui fait mine de noyer le poisson.

Donc si ça peut rassurer Dana, la SACEM n'est absolument pas perméable aux CC ou autres LAL
Cependant ses représentanst, prèfèrent maintenir ses ouailles dans le doute voire leurs faire croire que c'est possible (pour internet ... ).

[dana]

Donc si ça peut rassurer Dana, la SACEM n'est absolument pas perméable aux CC ou autres LAL
Cependant ses représentanst, prèfèrent maintenir ses ouailles dans le doute voire leurs faire croire que c'est possible (pour internet ... Roulement des yeux ).

merci yza pour ces rassurations
(cherchez pas "rassurations" dans le dico.. )

en fait..
à une époque je voyais plutôt d'un oeil sympathique la perspective d'une réforme du règlement de la sacem permettant aux auteurs une gestion différenciée de leur oeuvre
certaines oeuvres en LL, d'autres en droit commun etc
ça me paraissait une bonne chose dans le cas de certains qui vivent effectivement en produisant une musique disons franchement commerciale (style musiques de pubs de films d'entreprises (sic) etc..) tout en créant en parallèle une oeuvre originale, artistique, personnelle, etc..

mais..
là ce qui m'énerve mais alors c'est peu de le dire
c'est cette histoire d'internet
ce n'est pas l'oeuvre qui est concernée mais le média : en l'occurrence internet
mais bordel FUCKK internet
les licences libres ne peuvent pas être réduites à un moyen commode de diffuser ses oeuvres SUR LE NET
enfin si. malheureusement elles peuvent être rédutes à ça c'est bien mon problème

dans le petit speech que je ferais en septembre à artishow c'est justement le pb que je compte aborder : il y a un écart croissant, qui confine à l'incommunicabilité entre des registres de pensées, et des usages conséquemment drastiquement différents de ces outils que sont les licences libres

J'ai dit une fois que je soutenais la ligne pragmatique
hé bine on évolue, on change
désormais : je suis accroché à ces licences idéologiquement, philosophiquement


Le succès de sites comme Jamendo, la mentalité qui récupère les LL à la sauce HEC, l'obession du bisness même de la part de povs types (artistes au demeurant) qui ne se rendent évidemment pas compte que ce sont eux les prem!iers entubés, le dévoiement complet de la philosophie originairement attachée (bien que de manière assez imprécise et flottante, et tant mieux dans un sens) aux LL, et cerise sur le gâteau, la possibilité pour des gens au fond complètement opposés à la philosophie du libre d'utiliser quand même dans un but de profit, de visibilité, de gain de notoriété, nos chères LL, le mal qu'a fait une certaine interprétation des creative commons notamment (Quand on lit les livres de Lessing, on sent bien qu'il ne reste pas grand chose des révolutions auxquels il appelait), bref, tout cela nous conduit à mon avis à ce qui pouvait arriver de PIRE à nos licences

disons que ça me rassure mod&érément Yza