La SACEM découvre internet (?)

[incaudavenenum]

D'accord avec l'idée de questionnaire.
D'accord aussi avec le constat de Dana sur l'engagement qui dépasse l'outil juridique : nous avons un outil (les licences ouvertes) qui n'est qu'un moyen pour nous de mettre en pratique légalement un engagement éthique/politique (que nous pourrions parfaitement aussi mettre en pratique de façon illégale, surtout si la loi est/devient inique). Le problème est que cet outil peut aussi être utilisé dans des buts beaucoup moins éthiques, et il serait peut-être bon que nous nous démarquions par un affichage plus fort de notre engagement (pour peu que nous soyons assez nombreux à nous retrouver sur des positions communes au-delà de nos diverses approches individuelles).

A propos, j'ai toujours un peu de vague à l'âme quand je pressens que notre attachement aux licences ouvertes peut nous placer dans une position de parangons de vertu et de légalité. Dans l'affaire du petit homme, c'est nous les sales punks qui faisons l'exégèse de la loi et des textes juridiques pour déterminer ce qui est légal ou pas, et c'est l'institution (la SACEM, en l'occurence) qui se torche avec les mêmes textes. Ce renversement me laisse un léger goût d'amertume.

Sinon, pour le fait de savoir si différentes licences peuvent s'appliquer à une même oeuvre, j'avais bon, alors ? Parce que moi aussi, ça fait un moment que je réponds en ce sens quand on me pose la question (mais moins longtemps que toi, Dana, c'est sûr).
Le fait de savoir que c'est possible n'empêche pas d'ailleurs que cela puisse être absurde ou stupide dans la pratique, puisqu'un utilisateur enquiquiné par une licence restrictive pourra toujours arguer de sa bonne foi pour se référer à une autre (antérieure ou concomitante) qui l'est moins.

En tout cas, nos nombreux et longs posts sur le sujet montrent qu'il est très difficile, même pour nous, de s'y retrouver. Comme disait Pola je crois plus haut, on pourrait donc peut-être se montrer un peu plus souples face à l'ignorance ou à la naïveté de certains nouveaux arrivants (mais continuer à sauter à la gorge des connards qui viennent faire la promo de leurs merdes web 2.0, bien sûr).
Par exemple, le petit homme, là, qui est venu gentiment nous parler de son cas, il a été d'entrée de jeu ramené à son inconséquence et j'imagine qu'il va avoir du mal à suivre le fil de nos échanges. Au mieux, il verra en lisant en diagonale que nous non plus, on n'est pas des experts, même si on cogite là-dessus depuis un moment.
Ça vaudrait peut-être le coup de lui ouvrir un nouveau thread, pour lui tout seul, où il pourra nous en dire plus et où nous pourrons lui répondre et lui demander d'autres renseignements (et gardons la présente discussion pour y retrouver un peu nos petits).

De ce que j'ai compris de son cas, je conclus qu'il était sous CC avant d'adhérer à la SACEM. Bon : sa licence ouverte ne lui interdit en rien de soumettre son oeuvre à d'autres licences, y compris la licence SACEM (l'expression est incorrecte, mais c'est pour faire court, sauf que comme je rajoute une parenthèse derrière, ça fait long quand-même). La SACEM, grand prince, lui octroie la permission de garder en gestion individuelle ses droits sur diffusion via internet. A-t-elle connaissance de l'existence au préalable d'une licence CC ? Oui ou non ?
Non : alors quand elle va comprendre que les utilisateurs, en vertu de cette licence, peuvent s'échanger les morceaux sur tout support (mp3, CD...) sans payer un kopeck, et que même la rétroactivité théorique sur la gestion des droits hors internet par la SACEM se heurtera à l'antériorité du contrat CC (elle ne pourra donc poursuivre personne pour piratage ou contrefaçon)... eh ben, elle devrait pas être contente, la vieille dame, et elle risque de couper court à cette première expérience "révolutionnaire", et pourquoi pas interdire l'adhésion à tout auteur ayant déjà diffusé sous licence ouverte (ce serait la seule mesure cohérente avec les statuts actuels de la SACEM, il me semble).
Oui : alors la SACEM, soit n'a pas perçu les conséquences de la diffusion sous ces licences ouvertes qu'elle a choisi d'ignorer, soit s'en tamponne cyniquement, considérant que la co-existence illégale entre CC et SACEM restera marginale et que c'est l'occasion de se montrer fun et branchée au moment même ou elle pousse aux représailles contre les méchants "pirates".

Il faudra peut-être donc demander au petit homme ce que sait exactement la SACEM au sujet de sa licence CC, et si elle est au courant, ce qu'elle exprime à ce sujet. Et selon la réponse, expliquer au brave homme avec patience et tact ce que nous pensons de l'affaire.

Reste le cas de jamendo : là, c'est évidemment le cynisme qui mène la barque. Pouvons-nous envisager une riposte ? Dogmazic, combien de divisions ?

[yza]

Non : alors quand elle va comprendre que les utilisateurs, en vertu de cette licence, peuvent s'échanger les morceaux sur tout support (mp3, CD...) sans payer un kopeck, et que même la rétroactivité théorique sur la gestion des droits hors internet par la SACEM se heurtera à l'antériorité du contrat CC (elle ne pourra donc poursuivre personne pour piratage ou contrefaçon)... eh ben, elle devrait pas être contente, la vieille dame, et elle risque de couper court à cette première expérience "révolutionnaire", et pourquoi pas interdire l'adhésion à tout auteur ayant déjà diffusé sous licence ouverte (ce serait la seule mesure cohérente avec les statuts actuels de la SACEM, il me semble).

Sauf que la SACEM n'est pas forcément au courant que le nouvel arrivant était déjà en CC et même si c'était le cas, c'est à lui qu'incombe la tâche (matériellement impossible) d'en informer les utilisateurs : idem quand il change de licence (plus restrictive surtout..). Oui c'est ridicule, oui c'est infaisable...mais pas juridiquement (comme disait Dana, le droit suit une logique qui lui est propre... tant que c'est dans un texte, alors...)
Bref, en cas de sushi, c'est l'auteur qui serait responsable.

Mais quioiqu'il en soit RIEN n'empêche la SACEM d'informer ses adhérents que même en se réservant les "droits internet" l'application d'une quelconque licence CC est INCOMPATIBLE avec les reste des droits que l'auteur lui a donné à gérer.
Car, au final, même si juridiquement la SACEM est plutôt tranquille, elle exposent ses auteurs et les utilisateurs à des déconvenues juridiques dont, comble de la perversité, elle pourait être à l'origine. Et ça c'est plutôt pas cool voire moyennement fun...

Ce qui rejoint :

Oui : alors la SACEM, soit n'a pas perçu les conséquences de la diffusion sous ces licences ouvertes qu'elle a choisi d'ignorer, soit s'en tamponne cyniquement, considérant que la co-existence illégale entre CC et SACEM restera marginale et que c'est l'occasion de se montrer fun et branchée au moment même ou elle pousse aux représailles contre les méchants "pirates".

Qui fait le communiqué de presse pour répondre aux précédents articles ??

Un contre article dans le Dogmazine, peut-être ?

[freed201]

Salut a tous,

Bon voici une partie de mon contrat :



questions :
1- qu'est ce qu'il faut que je demande a la sacem pour pouvoir etre compatible avec les CC ?
2- Est il possible d'envisager une évolution des CC pour être compatible avec mon contrat SACEM ?

Merchi

[dana]

1- qu'est ce qu'il faut que je demande a la sacem pour pouvoir etre compatible avec les CC ?

oui, on attend leur réponse avec impatience

2- Est il possible d'envisager une évolution des CC pour être compatible avec mon contrat SACEM ?

et puis quoi encore ?
pourquoi pas une évolution de la sacem en vue d'être compatible avec les CC
(d'autre part je tiens à rappeler que les licences libres, ce n'est pas que les CC, faudrait pas qu'il y ait réduction là)

[freed201]

oui, on attend leur réponse avec impatience

Avec ca comme reponse, je suis sur de pouvoir leur proposer les bonnes choses...

et puis quoi encore ?
pourquoi pas une évolution de la sacem en vue d'être compatible avec les CC
(d'autre part je tiens à rappeler que les licences libres, ce n'est pas que les CC, faudrait pas qu'il y ait réduction là)

Et pourquoi pas une réorganisation commune... Je suis pas coté SACEM, mais une avancé des deux cotés peut être une bonne solution.

d"ou mes deux questions : coté SACEM et coté CC.


Je parle pas de solution définitive, mais une avancée. J'ai l'impression que ici, il faudrait un renversement complet pour que vous soyez content... ne peut on pas marcher petit à petit ?

Mon contrat n'est pas au point, mais si j'en fais parler, et que tout le monde est au courant qu'il y a semble y avoir incompatibilité entre les LL et la SACEM pour Petit Homme malgré un contrat spécifique, cela fera surement bouger la SACEM la dessus.

Donc je redis , enfin si vous voulez donner un coup de main, quel solution possible à court terme je peux avoir pour rendre le tout compatible ?

[yza]

Ecoute Fred, ne te fâche pas, mais tu ferais mieux de relire ce fil, un peu long certes, au lieu de te fier aux dires de certains sur le blog de philaxel... sur lequel aysik a très bien répondu à plusieurs reprises et tous ont fait la sourde oreille.

J'ai repris page 5 de ce fil, je crois l'article 34 des statuts sacem (que tout un chacun peut télécharger depuis le site de la sacem... en passant par plan du site c'est vraiment TRES facile à trouver). On y retrouve les catégories de droit n° 7 et N°8 que tu as cités pour "réserver" la gestion des droits internet. Une rapide ananlyse des autres points permet d'affirmer SANS AUCUNE AMBIGUITE que ce n'est pas compatible avec une quelconque licence libre.

Parce que, encore une fois les droits données par une licence ouverte, telle que celle que vous avez choisi sur Jamendo, va au-delà d'internet. Exemple : la llicence donne le droit d'interpréter ou de diffuser vos titres à la fête de fin d'année de l'école primaire de trifouilly les oies mais pas la SACEM car dans votre contrat cela ne fait pas partie des droits internet.

On peut trouver des tas d'exemples qui vont correspondre aux autres catégories de droits (hormis le point 5 ou 6 musique de film sur commande vous n'êtes pas concerné.)
Autrement dit : il faudrait vous réservez l'intégrallité des droits pour être compatible avec la licence choisi.

Conclusion : l'adhésion SACEM et l'utilisation d'une licence libre N'EST PAS COMPATIBLE !

EST CE QUE C'EST CLAIR ?

Quand aux évolutions possibles, il faudrait que la SACEM prenne exemple sur les 2 sociétés de gestion collective européennes (BUMA-STERMA et KODA) qui ont intégré une seule licence la By-cc-nc-nd à titre expérimental ... et d'après ce que j'ai entendu à la table ronde par Mr Petitgirard, ce n'est pas dans l'air du temps !

Dans l'autre sens aucune licence ouverte ne pourra être compatible avec le mode de fonctionnement de la SACEM. En effet, certains usages non commerciaux sont payants chez la SACEM, jamais avec une licence ouverte. (voir l'exemple plus haut)

Si vous tenez tant à votre sacro-sainte adhésion, et bien il faut suivre les conseils de Dana et rédiger vous-même votre propre licence d'utilisation sans la faire déborder sur les droits conservés par la SACEM : amusez-vous bien !

Voilà : désolée pour le ton un peu sec, mais il y a 2 ou 3 choses qui m'énervent profondément dans cet histoire :

- linformation parcellaire donnée par la SACEM qui nous oblige encore une fois à faire son boulot.

- la manière dont des auteurs ou des intermédiaires biens intentionnés se servent de cette affaire, donc de vous "petit homme" pour forcer la main de la SACEM alors que les
positions de cette dernière sont des plus claires !

- le peu de cas que font ces mêmes personnes de l'insécurité juridique dans laquelle seront amenés tous ceux qui téléchargent de bonne foi des titres qu'ils croient en licence ouverte : dans notre exemple on sait très bien que des inspecteurs SACEM relèvent les répertoires dans les manifestations publiques, et on sait très bien ce qui en découle : un passage à la caisse surtaxé si on n'a pas pris soin de payer le forfait avant pour avoir usé de son répertoire.

Car oui la SACEM est très efficace pour récolter, quant à la répartition, puisque vous y êtes adhérents et bien vous m'en direz des nouvelles !

[freed201]

Je ne me fâche pas, t'inquiètes, j'suis un habitué des forums. (donc le ton sec ne me gène pas a partir du moment ou il est expliqué comme tu l'as fait).
Ce qui m'énerve plus c'est la "suprématie verbale" de certain.

J'ai essayé de suivre le fil mais n'ayant pas votre savoir, j'ai du mal a suivre ( surtout que certains points révélés des problèmes d'accord entre vous).

peut-on imaginer une LL limité a internet ?

Ok actuellement il y a incompatibilité entre SACEM et CC (même avec mon contrat).. a partir de ce moment deux possibilités:
[list-]La SACEM bouge ( et on sait que si elle bouge ça prendra du temps)
-il y a une évolution des LL[/list]

[kokonotsurecords]

Comme l'a écrit Yza, il vous faudrait créer une licence compatible avec la Sacem.
Mais je ne comprends pas pas pourquoi vous vous prenez autant la tête ( Petit Homme ).

Déja, dans un premier temps, vous devez enlever les morceaux en téléchargement sur Jamendo. Ensuite, vous ouvrez votre Myspace en parallèle de votre site.
Vous y diffusez juste en streaming et ne permettez pas le téléchargement et surtout vous oubliez les licences ouvertes ou vous démissionnez de la Sacem.
En France en l'état actuel des choses et parce que la Sacem refuse de s'ouvrir, les artistes doivent faire un choix. c'est con mais c'est comme ça.

[aisyk]

Je ne me fâche pas, t'inquiètes, j'suis un habitué des forums. (donc le ton sec ne me gène pas a partir du moment ou il est expliqué comme tu l'as fait).
Ce qui m'énerve plus c'est la "suprématie verbale" de certain.

J'ai essayé de suivre le fil mais n'ayant pas votre savoir, j'ai du mal a suivre ( surtout que certains points révélés des problèmes d'accord entre vous).

peut-on imaginer une LL limité a internet ?

Ok actuellement il y a incompatibilité entre SACEM et CC (même avec mon contrat).. a partir de ce moment deux possibilités:
[list-]La SACEM bouge ( et on sait que si elle bouge ça prendra du temps)
-il y a une évolution des LL[/list]

Ce sont des questions qui sont rebattues depuis que les CC existent. La Sacem n'a jamais évolué sur ces points.
On peut citer par exemple aussi le cas de la SACD qui autorise clairement à ses sociétaires de pouvoir publier en CC-BY-NC-ND au nom de la liberté d'un auteur de pouvoir faire ce qu'il veut de ses œuvres.

A noter p. 31-32 du rapport la position de la SACD, dont les membres
peuvent à présent utiliser une licence Creative Commons qui réserve
les utilisations commerciales (donc BY-NC, BY-NC-SA et BY-NC-ND) pour
certaines de leurs oeuvres et selon certaines conditions, notamment
la gestion individuelle des rémunérations issues d'utilisations
commerciales.

Cette faculté est une tolérance, et n'entraîne aucune modification
des statuts de la SACD.

[freed201]

Ben ça fait 2 ans qu'on "rêve" de pouvoir être SACEM et de pouvoir mettre nos morceaux sur internet. Alors on lâche toujours pas.

On fait parti des artistes qui pensent que la SACEM c'est bien mais mal foutue.

Je vais essayer de médiatiser au max notre cas pour dire que la SACEM, nous a permis de mettre nos morceaux sur internet mais pas de les "protéger" , ce qui est aberrant.
elle nous oblige donc a être illégale.

Pour moi on a ouvert une brèche.. ça serait con de la laisser se refermer.