http://www.ecrans.fr/La-copie-privee-es ... ,5882.html
(et en même temps je suis assez persuadé que ceux là diront : ha mais on le savait hein !
m'enfin tant pis)
j'adore l'arrêté de la cour d'appel (qui fera donc jurisprudence : autrement dit, le guguss consommateur se fait nicker trois fois - la première fois parce qu'il achete de la musique de merde, la seconde fois parce qu'il peut même pas la lire sur son mahcin audio, la troisième fois parce que la cour d'appel le lui met profond) :
je dis : PROHIBONS PROHIBONS !!!!!!!!!!!!!Mais surtout la cour d’appel estime que « la nature juridique de la copie privée (...) ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe de la prohibition de toute reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d’auteur. » Elle en déduit que si l’exception de copie privée peut être utilisée « pour se défendre à une action, notamment en contrefaçon, elle ne saurait être invoquée, comme étant constitutive d’un droit, au soutien d’une action formée à titre principal. »
j'avais écrit quelque part qu'il y avait quand même un foutu paradoxe qui menait les artistes à se méfier des mélomanes, censés toujours susceptibles de leur piquer leur pognon, alors que ce serait quand même mieux si le mélomane il refilait son pognon aux artistes.
mentalité de merde quoi
mais tout le bisness repose sur cette mentalité de merde non ?
