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Des principes à la réalité
Grand écho a été donné à la signature de l'accord Sacem-Dailymotion. Les
dirigeants de ce site ont opportunément souligné leur volonté de respecter
les auteurs alors que les responsables politiques y ont vu "la preuve
qu'Internet peut constituer un réseau de distribution privilégié des oeuvres
culturelles parfaitement compatible avec les droits des artistes et des
entreprises qui les soutiennent".
Nous saluons naturellement cet événement qui marque, au terme d'une longue
et difficile négociation, la première concrétisation d'une licence avec un
exploitant de ce type. Mon devoir est toutefois d'alerter les auteurs et
leurs éditeurs sur les espoirs démesurés que pourrait faire naître une telle
annonce. Car s'il est fondamental que soit défendu le principe du respect
du droit d'auteur, quel que soit le support, il convient parallèlement de
rappeler que les recettes publicitaires de ce site de partage français
resteront limitées comme le démontre l'expérience acquise avec Deezer dont
les ressources sont extrêmement faibles en comparaison de celles constatées
à la radio ou à la télévision. Le résultat est sans appel, les sommes issues
de ces contrats ne représenteront dans un futur proche que quelques
centaines de milliers d'euros, alors que les oeuvres de notre répertoire qui
seront écoutées ou visionnées se compteront par milliards. De tels montants
ne peuvent permettre de couvrir le simple coût de l'analyse détaillée des
programmes de ces diffuseurs ni, en tout état de cause, représenter plus de
quelques dix millièmes d'euros par oeuvre. Cela étant, il fallait signer ces
accords car nous ne pouvions pas laisser perdurer des zones de "non droit"
sur des sites très populaires qui, nous l'espérons, pourront bientôt
bénéfcier des recettes suffisantes pour leur permettre de perdurer et de se
développer.
Il importe donc de savoir qu'en dehors de quelques titres massivement vus ou
écoutés qui pourront faire l'objet d'une répartition individualisée, les
sommes perçues ne pourront être réparties qu'en fonction de méthodes basées
sur des paramètres analogiques. À titre d'exemple, le titre le plus apprécié
par les internautes sur Deezer au cours du premier semestre 2008 ne
rapportera que 146 euros... aux 24 ayants droit de cette oeuvre.
Mais si les accords signés ne doivent pas donner à nos sociétaires matière à
s'illusionner sur l'impact immédiat qu'ils auront sur leurs droits d'auteur,
ils ne doivent pas plus permettre à nos responsables politiques de les
considérer comme la solution définitive et globale devant assurer la
compensation des préjudices subis et la rémunération légitime des auteurs et
de leurs éditeurs sur Internet. Il est évident que cet objectif ne pourra
être atteins que si l'on décide enfin de faire participer financièrement les
fournisseurs d'accès à Internet qui depuis des années profitent directement
ou indirectement de la diffusion de musique sur leurs réseaux sans apporter
la moindre contribution. Pareille mesure nous paraît devoir être envisagée à
échéance rapprochée et au-delà même de l'adoption nécessaire de la loi
"Création et Internet" que nous souhaitons prochaine et suivie d'une mise
en oeuvre rapide et déterminée.
Laurent Petitgirard,
Président du Conseil d'administration de la Sacem, Membre de l'Institut
Janvier 2009
C'est pas leur job voilà tout.